VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance Plénière des 28 et 29 Octobre 2021

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 28 ET VENDREDI 29 OCTOBRE 2021
EN VISIOCONFÉRENCE
9 H 00

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ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DES 26 ET 27 JUILLET 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SEVERINE TERMON

2/ ACQUISITION DES EMPRISES FONCIÈRES OCCUPÉES SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA SCCV MANGA BE

3/ ÉCHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS AVEC M. C-F. B. SUITE AUX GLISSEMENTS INTERVENUS AU DROIT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 13A (PR 2+600) À SAINT JOSEPH – MODIFICATION DE LA
DÉLIBÉRATION N° 21-112-1 DU 26 MARS 2021

4/ PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 – CONSULTATION SUR CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET – (PROJET D’ARTICLE PLF 2022 – DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE DLF 35 (PROJET
D’ARTICLE PLF 2022 – DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE DLF 96) (PROJET D’ARTICLE PLF 2022 – DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE DLF 35 (PROJET D’ARTICLE PLF 2022 – DIRECTION DE LA
LÉGISLATION FISCALE DLF 96)

5/ PROJET D’ORDONNANCE PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES, TRANSPOSANT DIVERSES NORMES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET
MODIFIANT LES RÈGLES RELATIVES AU RECOUVREMENT, AU CONTRÔLE, AUX SANCTIONS ET AU CONTENTIEUX PORTANT SUR CERTAINES IMPOSITIONS

6/ PROJET DE DÉCRET INSTITUANT UNE REDEVANCE POUR LES CANDIDATS AUX EXAMENS ÉCRITS PERMETTANT L’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR
L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT OU DE TRANSPORTEUR ROUTIER 2

7/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES MOIS DE JUIN, JUILLET, AOÛT ET SEPTEMBRE 2021 À DESTINATION DES ENTREPRISES DOMICILIÉES EN
GUADELOUPE, EN GUYANE, À LA RÉUNION, EN MARTINIQUE, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN, SAINTBARTHÉLEMY, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNA, ET PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION

8/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA RÉÉCRITURE DES RÈGLES DE CONSTRUCTION ET MODIFIANT LE LIVRE PREMIER DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT

9/ PROJET DE DÉCRET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION DES RÈGLES RELATIVES AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

10/ DÉNOMINATION DU COLLÈGE DILLON 2 « JENNY ALPHA »

11/ ORIENTATIONS 2022 POUR LES EPLE – DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT POUR L’EXERCICE 2022

12/ OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’IFMES POUR LE FINANCEMENT DE LA CRÉATION DE 25 PLACES SUPPLÉMENTAIRES D’ACCOMPAGNANTS ÉDUCATIFS ET SOCIAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME « COHÉSION » DU PLAN DE RELANCE AU TITRE DE 2021

13/ OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (IMFPA) POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS À LA MISE À DISPOSITION DE SES LOCAUX DANS LE CADRE DES CONCOURS DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (CPGE) AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

14/ RÈGLEMENT TERRITORIAL D’AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMÉDICALES ET D’AGRÉMENT DES ÉCOLES DE SAGES-FEMMES

15/ FÉDERATION ENTERTAINMENT / PRODUCTION DE LA SÉRIE TÉLÉVISÉE DE FICTION « TROPIQUES CRIMINELS » SAISON 3

16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT AUPRÈS DES AGRICULTEURS POUR L’EXERCICE 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE

17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE (CTCS) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS HORS FEADER AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

18/ DEMANDE DE PROROGATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNÉE 2020 FORMULÉE PAR LA SAEM-PSRM DU GALION

19/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CARBET DE SCIENCES AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE

20/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE POUR LA RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU HALL DES SPORTS

21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DU FRANCOIS POUR LA RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA

22/ LANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉDACTION D’UNE « STRATÉGIE TERRITORIALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE » À L’ÉCHELLE DE LA MARTINIQUE À L’HORIZON 2030

23/ PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE – MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2021

24/ CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE – MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2021

25/ SAS IDEAL CONNAISSANCES – ONZIÈMES ASSISES NATIONALES DE LA BIODIVERSITÉ – DUPLEX HEXAGONE ANTILLES-GUYANE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

26/ DISPOSITIF INCITATIF D’AIDE À L’EMBAUCHE DE LA MESURE DES EMPLOIS AIDÉS POUR BOOSTER L’EMPLOI EN MARTINIQUE

27/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’INFORMATION ET LA PRÉVENTION DE LA DRÉPANOCYTOSE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

28/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

29/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LES AILES DES ANGES POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DES EXERCICES 2020-2021

30/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ACSION SERVICES POUR L’ACTION RELAIS SOCIAL DE PROXIMITÉ DE VOIX DE VILLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

31/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION RENE-CLAIRE POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AFIN DE PERMETTRE LA TENUE D’ATELIERS
D’INITIATION À L’INFORMATIQUE À DESTINATION DES SÉNIORS

32/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CCAS DE LA VILLE DU FRANÇOIS POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CAE – EDEA POUR SON PROGRAMME D’APPUI À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PAR DES PERSONNES EN INCLUSION AU TITRE
DE L’ANNÉE 20214

34/ DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES FORMULÉES PAR DES BÉNÉFICIAIRES OU HÉRITIERS DE BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE, DES OBLIGÉS ALIMENTAIRES ET UNE ACCUEILLANTE FAMILIALE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

35/ REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELATIF À L’OCTROI DES GARANTIES D’EMPRUNTS

36/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA CTM ET LA SOCIÉTÉ ACTIBURO POUR LE DÉDOMMAGEMENT DES PRESTATIONS RÉALISÉES AU LYCÉE NORD ATLANTIQUE À SAINTEMARIE

37/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

38/ COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE 2015 À 2020

POINTS PROPOSÉS POUR EXAMEN SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

39/ PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PIC) – PACTE TERRITORIAL D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES 2019-2022 – AVENANT 2021 AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

40/ NOUVELLE CONVENTION DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE « INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE – LG » DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ET D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, D’INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE, DE BPIFRANCE ET DE FRANCE ACTIVE GARANTIE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

41/ SOOPRAYEN RUTH : PLANTATION DE BANANE CRÉOLE SUR 3,60 HA ET INVESTISSEMENT D’ÉQUIPEMENT – RMAR040120DA0970154

42/ VILLE DU ROBERT – DEMANDE D’AVENANT TECHNIQUE – CONSTRUCTION DE BARRAGES EN MER CONTRE L’INVASION DES ALGUES SARGASSES – MQ0023161 ET DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 « CONSTRUCTION DE BARRAGES SUPPLÉMENTAIRES EN MER CONTRE L’INVASION DES ALGUES SARGASSES – MQ0030541 »

43/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (CHUM)- DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 « CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ HUMAINE D’UNE EXPOSITION À LONG TERME AUX ÉMANATIONS GAZEUSES D’ALGUES BRUNES SARGASSES EN DÉCOMPOSITION DANS LES ANTILLES FRANÇAISES – SARGACARE – MQ0029280 »

44/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 « MISE EN OEUVRE D’UN BOUQUET DE SERVICES À DESTINATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE DU SECOND DEGRÉ DE LA MARTINIQUE POUR LES ÉLÈVES BOURSIERS – MQ0030999 »

45/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 « MISE EN ŒUVRE D’UN BOUQUET DE SERVICES À DESTINATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE DU SECOND DEGRÉ DE LA MARTINIQUE POUR LES ÉLÈVES NON BOURSIERS – MQ0031003 »

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA QUESTEURE DE L’ASSEMBLÉE
MADAME LYDIA BEAULIEU

46/ MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DE L’AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES