VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance Plénière des 25 et 26 novembre 2021

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 25 ET VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
EN VISIOCONFÉRENCE
9 H 00

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ORDRE DU JOUR

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

1/ PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2021

3/ DEMANDE D’EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)

4/ DEMANDE D’EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DE LA SECTION A DE LA NAF, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

5/ DEMANDE D’EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DE LA TAXE D’OCTROI DE MER ET D’OCTROI DE MER RÉGIONAL POUR L’IMPORTATION DES BIENS DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DU SECTEUR DE LA DIALYSE

6/ DEMANDE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE PASSAGERS RÉFÉRENCÉS SOUS LE CODE NAF 5010Z

7/ PROROGATION ET MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS 20-487-2, 20-487-3, 20-487-4 ET 20-487-6 PORTANT EXONÉRATION POUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS DESTINÉS À LUTTER CONTRE LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS

8/ REPORT À TITRE DÉROGATOIRE DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION DE CARBURANT (TSC)

9/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

10/ PROPOSITION D’UNE DOTATION À ACCORDER À POLE EMPLOI POUR LE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ ET RENFORCÉ DE LA FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

11/ OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CHUM POUR LE FINANCEMENT DE LA CRÉATION DE 11 PLACES SUPPLÉMENTAIRES EN INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET DE 8 PLACES SUPPLÉMENTAIRES POUR LA FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « COHÉSION » DU PLAN DE RELANCE AU TITRE DE 2021

12/ PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET MADININAIR DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA CTM

13/ FIXATION DES PRIX DES ARTICLES DES BOUTIQUES DES MUSÉES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

14/ PROPOSITION DE DISPOSITIF D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT EN DIRECTION DES ARTISTES PROFESSIONNELS

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

15/ MODIFICATIONS FONDS DE SUBVENTION TERRITORIAL COVID 19 VAGUE 4

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

16/ PARC NATUREL RÉGIONAL MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE FAVORABLE À UN OISEAU MENACÉ, LE MOQUEUR GORGE BLANCHE, SUR LA PRESQU’ILE DE LA CARAVELLE (MARTINIQUE) – RMAR070620CT0970004

17/ OFFICE NATIONAL DES FORETS – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-20202 – AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC SUR LA GRANDE ANSE DES SALINES (CIRCULATION, STATIONNEMENTS, CONCESSIONS) – RMAR07518CT0970031

18/ SAS DISTRI’PIL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UN MAGASIN D’ALIMENTATION LOCALE PROPOSANT DES DENRÉES PRODUITES LOCALEMENT DANS LE NORD OU DANS LA RÉGION – RMAR190221GA33005

19/ SAS NORTH BEACH – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AMÉNAGEMENT D’UN CONCEPT DE RESTAURATION : RESTAURATION, BAR, COFFEE SHOP FACE AU TOMBOLO À SAINTE-MARIE- RMAR190221GA3330004

20/ SAS NOUVELLE CITÉ – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES POUR LA PRÉVENTION DES CONSÉQUENCES DE L’ALÉA INONDATION – RMAR050121DA0970002

21/ SARL BEAUREGARD – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AAP N°7 CANNE/BANANE PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 18,32 HA ET AMÉLIORATIONS FONCIÈRES ANNÉE 2020-2021 – RMAR040120DA0970158

22/ ALEXANDRE RIGOBERT PAUL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – LE JARDIN BOTANNIQUE DE BLONDEL- RMAR040121DA0970016

23/ SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS (SMTVD) – MODERNISATION DU TRAITEMENT DES FUMÉES DE L’UNITÉ DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – MQ0030827

24/ SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DE LA MARTINIQUE (SMEM) – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DE 1754 POINTS LUMINEUX – PHASE 1 – MQ0022161″

25/ ADIE MARTINIQUE – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ACCOMPAGNEMENT ET CONSOLIDATION DE PROJETS DE CRÉATION ET DE PÉRENNISATION D’ENTREPRISES EN MARTINIQUE SUR LA PÉRIODE 2020-2022 – MQ0030762

26/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ATOUT INCLUSION 2.i – MQ0030696

27/ URASS-IFMESS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 – L’OFFRE DE FORMATION URASS-IFMES 2021 : UN LEVIER CLÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE – MDFSE N°2020019573

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

28/ ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES AUX JEUNES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE LAURÉATS DES EXAMENS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 ET ORGANISATION DE LA CÉRÉMONIE OFFICIELLE DE REMISE DE PRIX

29/ DISPOSITIF CADRE DE SUBVENTION VERSÉES AUX CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (CCAS) AU TITRE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS D’AIDE SOCIALE

30/ DEMANDE D’HABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DU FRANÇOIS POUR LA CRÉATION D’UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE AU TITRE DE L’AIDE SOCIALE

31/ DEMANDE D’HABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE BASSE-POINTE POUR LA CRÉATION D’UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE AU TITRE DE L’AIDE SOCIALE

32/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE MAN DOUDOU POUR L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE UTILITAIRE AFIN DE PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DE SON ACTIVITÉ DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

33/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TÉLÉTHON AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

34/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ MARTINIQUAIS DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE – CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (CMPAA/CSAPA) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

35/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU VAUCLIN POUR UN PROGRAMME D’ACTIONS ET LA RÉALISATION D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)

36/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE – SERVICE INTEGRÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION (G.C.S.M.S – S.I.A.O) POUR LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ QUI CONSISTE À ASSURER L’HÉBERGEMENT D’URGENCE SOUS FORME D’ATTRIBUTION DE NUITÉES HOTELIÈRES À UN PUBLIC EN GRANDE PRÉCARITÉ

37/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADIN’JEUNES AMBITION POUR LA CAMPAGNE « LA CARAVANE DE L’UNITÉ » AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

38/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADIN’JEUNES AMBITION POUR LE PROJET « RESTRUCTURATION MADIN’JEUNES AMBITION – 10 ANS DE PROJET »

39/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION COUP DE POUSS POUR 2 PROJETS D’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION DE STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE ET D’ENTREPRISES POUR DES PUBLICS EN INSERTION PROFESSIONNELLE

40/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POINT SERVICES AUX PARTICULIERS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

41/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FORMATION AUTISME CARAÏBES COEUR BLEU POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2021 AU PROFIT DES PERSONNES AVEC TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE ET DE LEURS AIDANTS

42/ PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, MARTINIQUE TRANSPORT ET LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN BUS DANS LE CADRE DU VACCINOBUS

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE

43/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION JET ATTITUD’

44/ REALISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2021-2022 DE MAELY BETZY