VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance Plénière des 21 et 22 décembre 2021

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MARDI 21 ET MERCREDI 22 DECEMBRE 2021
EN VISIOCONFÉRENCE
9 H 00

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ORDRE DU JOUR

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

1/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA GESTION DE TOUT OU PARTIE DES FONDS EUROPÉENS DE COHÉSION POUR LA PÉRIODE 2021-2027

2/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU COMITÉ ETAT-REGIONS-PROGRAMMES EUROPÉENS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION – PÉRIODE 2021-2027

3/ PROJET DE DÉCRET FIXANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 138 DE LA LOI N° 2018-1317 DU 28 DECEMBRE 2018 DE FINANCES POUR 2019 ET DE L’ARTICLE 109 DE LA LOI N° 2020-1721 DU 29 DECEMBRE 2020 DE FINANCES 2021 POUR LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA REUNION, À MAYOTTE ET À SAINT-MARTIN

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2021 À DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION

5/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

6/ DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2021
7/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) – RÔLE 2021

8/ REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION DEPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT – FPDTADE – ANNEES 2014 A 2020

9/ RAPPORT SUR LA TRANSPOSITION DE LA DÉCISION UE 2021/991 RELATIVE À L’OCTROI DE MER EN DROIT FRANÇAIS

10/ ACTUALISATION DES TARIFS D’OCTROI DE MER

11/ DEMANDE D’EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DE LA SECTION A DE LA NAF, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE

12/ DEMANDE D’EXTENSION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)

13/ ANNULATION DE LA DELIBERATION N°20-148-1 DU 11 JUIN 2020 PORTANT GARANTIE A LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 609 180,15 € POUR LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS (6 LLS ET 13 PLS) QUARTIER JAMBETTE A FORT DE FRANCE

14/ PRESENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

15/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE MARTINIQUE (CCSTIM)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

16/ AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES ET AUX EPCI (ACTC) PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2020

17/ PROGRAMME ACTC 2020 VILLE DE SCHOELCHER TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DES BERGES DE LA RAVINE ROUSSEAU A TERREVILLE

18/ ADHÉSION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU RÉSEAU GRANDS SITES DE FRANCE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER A L’ASSEMBLEE MONSIEUR FERNAND BRUNO ODONNAT

19/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA CANALISATION D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DN 800 MM DE LA CAPOT AU LIEU-DIT SEGUINEAU AU LORRAIN

20/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPERATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA CANALISATION D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DN 800 MM DE L’UPEP DE LA CAPOT AU LIEU-DIT FOND SAINT-JACQUES À SAINTE-MARIE

21/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA CIRCULATION À 2 VOIES Y COMPRIS MODERNISATION DE L’AMÉNAGEMENT PLUVIAL DE LA RD15 AU LIEU-DIT FOND CACAO À SAINTE-MARIE

22/ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA RD15 AU LIEU-DIT MORNE THEODORE À SAINTE-MARIE

23/ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION PORTANT SUR TRAVAUX DE REPARATION DE LA RD3 AU NIVEAU DU PONT SUR LA RIVIERE LEZARDE AU QUARTIER DUROCHER AU LAMENTIN

24/ APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’APIT DE FOND LAHAYE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

25/ ARRET DE L’ÉMISSION DES CESU EN MODE PRESTATAIRE ET MISE EN PLACE DU PAIEMENT SUR FACTURE AUX SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) DES PRESTATIONS RÉALISÉES AU TITRE DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

26/ DISPOSITIF D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT ET À LA MODERNISATION DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) POUR LA MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS RÉALISÉES AU TITRE DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

27/ TARIFS 2021 DU LABORATOIRE TERRITORIAL D’ANALYSES (LTA)

28/ PORTANT SIGNATURE DE L’ACCORD CNSA / ETAT / CTM POUR L’HABITAT INCLUSIF – PROGRAMMATION DE L’OFFRE D’HABITATS INCLUSIFS ÉLIGIBLES À L’AIDE À LA VIE PARTAGÉE (AVP) ET MODALITÉS DE FINANCEMENT

29/ INSCRIPTION DE LA MARTINIQUE À LA COMMUNAUTÉ DES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRÉCURSEURS DU DÉPLOIEMENT DE L’AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) DANS LE CADRE DE L’HABITAT INCLUSIF ET INTRODUCTION DE CETTE PRESTATION INDIVIDUELLE AU RÈGLEMENT TERRITORIAL D’AIDE SOCIAL

30/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC – MAISON MARTINIQUAISE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (GIP-MMPH) POUR LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU FINANCEMENT DU FONDS TERRITORIAL DE COMPENSATION (FTC) AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

31/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION ADAFAE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTION : « LE THÉÂTRE : THÉRAPIE DOUCE »

32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DES FOYERS RURAUX (FMFR) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE FOYER RURAL DE BELEME POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

34/ DEMANDE DE COMPLÉMENT DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GIHP ATHAMA POUR L’ÉTUDE MISE EN PLACE « PRICAT 2021 »

35/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION RÉGIONALE MUTUALITÉ FRANÇAISE MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION AMAZONES PARIS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

37/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ALTERNATIVE ESPOIR POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

38/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CENTRE DE SANTE POLYVALENT DE MARTINIQUE – CDSPM – POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS – EXERCICE 2021

39/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES JOURNÉES PÉDOPSYCHIATRIE DE LA MARTINIQUE (AJPPM) POUR L’ORGANISATION DE SON CONGRES INTITULÉ : « QUE DEVIENT-ON FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ? SCIENCES ET CONSCIENCES »

40/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ECO MOBIL POUR LE PROJET TI B’KAN

41/ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND ET DANS LE SECTEUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI-GERONIMO

42/ EARL JJJUS14 : EQUIPEMENTS DIVERS POUR UNE EXPLOITATION DE BANANE EXPORT (JA) – RMAR040118DA0970109

43/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) – PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – CONSTRUCTION DE DEUX PONTONS SUR L’APIT DE TAUPINIÈRE SUR LA COMMUNE DU DIAMANT – PFEA430021CT0970006

44/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) – PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – REMPLACEMENT DE MACHINES À GLACE ET RECONSTRUCTION DE CINQ ÉTALS DE VENTE – PORT DE PÊCHE DU VAUCLIN – PFEA430 021CT0970005

45/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) – PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – AMÉNAGEMENT DE SIX ABRIS PÉCHEURS SUR LE PORT DE PÊCHE DE CASE-PILOTE Y/C QUAI PROLONGÉ – PFEA430021CT0970001

46/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) – PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – MISE EN PLACE D’UN BÂTIMENT SANITAIRE SUR LE PORT DE PÊCHE DES ANSES D’ARLETS – PFEA430021CT0970003

47/ CAP NORD MARTINIQUE – DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION DU LORRAIN – MQ0023905 »

48/ CAP NORD MARTINIQUE – DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « ACQUISITION D’ENGINS ET DE MATÉRIELS MUTUALISÉS POUR LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES ET LES TRANSPORTS VERS LES LIEUX DE TRAITEMENT – MQ0023358 »

49/ ALIBO MICHEL MARIE-FLORE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ATELIER DE DIVERSIFICATION EN BANANE CRÉOLE-RMAR040121DA0970044

50/ ANGELIQUE EMILE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES – RMAR040120DA0970175
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE

51/ DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR MARTEL BOSQUI POUR LA REPRISE DE SON ACTIVITE SUITE A LA PERTE PARTIELLE DE SON OUTIL DE TRAVAIL

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

52/ TERRITOIRE D’INDUSTRIE

Points supplémentaires proposés selon la procédure d’urgence

53/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°20-519-1 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LADOM

54/ APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT DES MALADES ATTEINTS D’UN CANCER, CONTRAINTS DE S’INSTALLER PROVISOIREMENT EN DANS L’HEXAGONE POUR SUIVRE LEUR PROTOCOLE DE SOINS
(2022-2023)

55/ ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ATHLÈTE MANDY FRANCOIS-ELIE

56/ TRANSFERT DU SPORT DE HAUT NIVEAU – DISPOSITIF SPÉCIFIQUE À LA MARTINIQUE

57/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE N°20-402-1 PORTANT DISPOSITIF EXCEPTIONNEL « BALAN DIJITAL » DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN SOUTIEN AU SECTEUR ECONOMIQUE SUITE À CETTE
VAGUE 2 DE LA COVID-19

58/ REPRISE DES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DU FONDS DE FONDS JEREMIE DANS L’OPTIQUE D’UN CONTINUUM ENTRE LES PROGRAMMATIONS 2014-2020 ET 2021-2027

59/ PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA RÉGION ÎLE DE FRANCE

60/ ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°17-287-2 DU 27 JUILLET 2017 PORTANT RETRAIT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL TRANSPORT DE MARTINIQUE