VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance plénière de l’Assemblée des 30 juin & 1er juillet 2020

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE

SÉANCE PUBLIQUE PAR VISIOCONFERENCE

MARDI 30 JUIN ET MERCREDI 1er JUILLET 2020 – 9 H 30

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  Dossier de Presse 

  Intervention du Président du Conseil Exécutif : Vote du Compte administratif 2019 


ORDRE DU JOUR

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-HELENE LEOTIN

1/ ADHESION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE A L’ASSOCIATION DES MUSEES DE LA CARAÏBE (L’AMC) AINSI QU’A TOUTES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES FAVORISANT LES ECHANGES DE COMPETENCES, D’EXPERIENCES ET DE DEVELOPPEMENT DES MUSEES SITES ET DOMAINES DE LA DIRECTION

2/ SAS FEDERATION ENTERTAINMENT / DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA PRODUCTION DE LA 2EME SAISON DE LA SERIE TELEVISEE « TROPIQUES CRIMINELS »

3/ PREFIGURATION DU MUSEE D’ART CONTEMPORAIN

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

4/ EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2019

5/ EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

6/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

7/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020

8/ RAPPORT RELATIF A PRESENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL INTERFONDS EN VUE DE L’ELABORATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2020-2027

9/ PLATOF MICHEL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION SOUS ABRIS DE CULTURES MARAICHERES – RMAR040119DA0970032

10/ MARRAUD DES GROTTES LAURENCE MARIE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – PLANTATION DE 10 HA DE CACAO, ACQUISITION DE MATÉRIEL ET ENGINS AGRICOLES AVEC AMÉNAGEMENT D’UNE NURSERIE ET D’UN LOCAL – RMAR040119DA0970030

11/ CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT – CIRAD – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 –
AGRUMICULTURE: GESTION AGROÉCOLOGIQUE DES VERGERS D’AGRUMES SOUS LA DOUBLE CONTRAINTE DU HLB ET DE L’ENHERBEMENT – RMAR160118DA0970041

12/ SARL SOCIETE D’ABATTAGE DE GRANDE ROCHELLE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION DES OUTILS DE PRODUCTION –
RMAR040219DA0970005

13/ SNC ANTILLES VITRO PLANTS : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CONSTRUCTION D’UN ENTREPOT ET ACQUISITION D’UNE MACHINE AGRICOLE DESTINEE A LA MANUTENTION LOURDE (2015-2016) – RMAR040116DA0970179

14/ EARL DOMAINE DE LA VALLEE – ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE DELIBERATION PORTANT OCTROI D’UNE AIDE PUBLIQUE EN COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – EQUIPEMENTS DE MODERNISATION POUR UNE EXPLOITATION EN POLYCULTURE ELEVAGE (JA) – RMAR040119DA0970013

15/ SAS AROMAVIE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CREATION D’UNE UNITE D’AGROTRANSFORMATION DE PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES LOCALES EN HUILES ESSENTIELLES ET VEGETALES – RMAR190219GA3330012

16/ SAS HEALTHY PRODUCTION – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MISE EN PLACE D’UN ATELIER D’AGRO-TRANSFORMATION DE BOISSONS, DE RETRAITEMENT DES EMBALLAGES ET
AMÉNAGEMENT D’UN POINT DE VENTE ET DE COLLECTE – RMAR190220GA3330001

17/ COMMUNE DU DIAMANT – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – MQ0023420

18/ COMMUNE DE SCHOELCHER – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC – MQ0026318

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

19/ MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT PORTANT SUR LA MODERNISATION DE L’ACTION LIEE AU RSA

20/ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE A LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND & CONTRIBUTION DE LA CTM AUX ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE FORMATION DE SALARIES EN CUIPEC, MISES EN OEUVRE PAR L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA CAOM 2020

21/ INFORMATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR ÉLARGIE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 1er DE L’ORDONNANCE N° 2020-391

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

22/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 19-392-1 DU 22 NOVEMBRE 2019 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE FORMATION 2019 EN FAVEUR DES PUBLICS SOUS MAIN DE JUSTICE AU CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS

23/ PASSATION DE CONVENTIONS TRANSACTIONNELLES ENTRE LA CTM ET AIR FRANCE ET ROGER ALBERT VOYAGES

24/ PASSATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES COMABAT/BACHY FONDACO/BERTHOLD SA, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RECEPTION DE L’OUVRAGE DE LA RD10 SUR LA RIVIERE DU PRECHEUR

25/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

26/ CTM – SECURISATION DES FORAGES ET EXPERTISE DU POTENTIEL THERMAL DU SITE ABSALON – SIGNATURE DE LA CONVENTION BRGM-CTM

27/ DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CONVENTION EN VUE DU VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU GRENIER REGIONAL AGRICOLE DE LA MARTINIQUE