VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance Plénière des 29 et 30 Septembre 2021

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MERCREDI 29 ET JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
EN VISIOCONFÉRENCE

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ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE DES 2 JUILLET ET 9 JUILLET 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

2/ PROJET DE DÉCRET N° XXX DU XXX MODIFIANT LE DÉCRET PORTANT RÉORGANISATION DE L’INSTITUTION DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

3/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE

4/ PROJET DE DÉCRET N° XXX DU XXX MODIFIANT LE DÉCRET N° 2020-26 DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

5/ PROJET DE DÉCRET N° XX DU XX RELATIF À L’ADAPTATION AU TITRE DU MOIS DE MAI 2021 DU FONDS DE SOLIDARITÉ À DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION

6/ PROJET DE DÉCRET N° XXX DU XXX RELATIF À L’ADAPTATION AU TITRE DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 2021 DU FONDS DE SOLIDARITÉ À DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION

7/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ADAPTATION AU TITRE DU MOIS D’AOÛT 2021 DU FONDS DE SOLIDARITÉ À DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION

8/ PROJET DE DÉCRET N° XXX DU XXX RELATIF AUX CONDITIONS D’APPRÉCIATION DE L’ACTIVITÉ D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE ET AUX MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS CORRESPONDANTS À L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

9/ PROJET DE DÉCRET N° 2021-XXXX DU XX JUILLET 2021 RELATIF À LA RÉVISION DE CERTAINS CONTRATS DE SOUTIEN À LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE PHOTOVOLTAÏQUE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 225 DE LA LOI N° 2020-1721 DU 29 DÉCEMBRE 2020 DE FINANCES POUR 2021

10/ PROJET DE DÉCRET N° XXX DU XXX RELATIF AUX DOTATIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES

11/ MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION HORS DE LA MARTINIQUE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR, DES PERSONNES EXTÉRIEURES À LA COLLECTIVITÉ LUI APPORTANT UN CONCOURS

12/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

13/ REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

14/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’EXERCICE 2021

15/ EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION D’ÉQUIPEMENTS RÉFÉRENCÉS SOUS LE CODE DOUANIER 84261100 DESTINÉS AU SECTEUR D’ACTIVITÉ SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS PAR EAU

16/ EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DES ACTIVITÉS D’AFFRÈTEMENT ET ORGANISATION DES TRANSPORTS ENREGISTRÉS SOUS LE CODE NAF 5229 B

17/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16-66-1 PORTANT MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION AD HOC OCTROI DE MER ET FISCALITÉ AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

18/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

19/ DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN SOUTIEN AU SECTEUR ÉCONOMIQUE SUBISSANT UN ARRET TOTAL OU UN RALENTISSEMENT D’ACTIVITÉS SUITE À LA VAGUE 4 DE LA COVID 19

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE

20/ DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE PÊCHE ET D’AQUACULTURE MARINE DUREMENT IMPACTÉES PAR UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DÉGRADÉE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

21/ RELANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES ARTISTES EN DIFFICULTÉS / PROPOSITION DE CADRE D’INTERVENTION

22/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, L’ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE ET L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES (HEC) DE PARIS DANS LE CADRE DES CORDÉES DE LA RÉUSSITE

23/ PARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES DE LA 2ÈME CHANCE (E2C) CENTRE ET SUD DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE LEURS PROGRAMMES D’ACTIVITÉS EN 2021

24/ PROPOSITION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AFFECTÉE À LA RÉALISATION DU PROGRAMME D’ACTION DE FORMATION DE L’EFPMA AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

25/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE DE PRETS ÉTUDIANTS – B-E.D

26/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE DE PRETS ÉTUDIANTS – A.X

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

27/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-319-1 DU 26 MAI 2021 ALLOUANT UNE SUBVENTION À LA VILLE DE SCHOELCHER

AFFAIRES PRESENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

28/ SAS HABITATION PÉCOUL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR L’ACTIVITÉ CACAO BIO EN 2021 – RMAR040121DA0970013

29/ SARL SOCIÉTÉ AVICOLE DE FLEURY – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UN ÉLEVAGE BIO DE POULES PONDEUSES : CONSTRUCTION DE BATIMENTS D’ÉLEVAGE, AMÉNAGEMENTS DE PARCOURS EXTÉRIEURS ET ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS – RMAR040120DA0970168

30/ SARL EXPLOITATION AGRICOLE PETIT MORNE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AAP SÉCHERESSE 2020 : PLANTATION DE BANANE SUR 36,69 HA EN 2021 – RMAR050220DA0970008

31/ SARL EXPLOITATION DE BANANE DU GALION (EBG) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AAP SÉCHERESSE 2020 : RECONSTITUTION DE 27,75 HA (RAPPORTÉS A 23,88 HA) DE BANANE EN 2021 – RMAR050220DA0970014

32/ SAS CARAIBES BOIS ÉNERGIES (CBE) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 -INVESTISSEMENTS MATÉRIELS DESTINÉS À LA COLLECTE, À LA PRODUCTION ET À LA VALORISATION DE LA FILIÈRE SYLVICOLE ET FORESTIÈRE – PHASE 1 – RMAR080620DA0970001

33/ LES JARDINS PARTAGÉS DE L’ANSE GAÏAC – ATELIER DE VALORISATION DES PRODUCTIONS AGROFORESTIÈRES – REJET LA DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – RMAR160218DA0970008

34/ SAS SOCIÉTÉ D’ART GRAPHIQUE – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – EXTENSION DES CAPACITÉS DE PRODUCTION ET DIVERSIFICATION DE LA PRODUCTION DE LA SOCIÉTÉ D’ART GRAPHIQUE – MQ0012306

35/ COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE- DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « AMÉNAGEMENT ET VALORISATION DE LA FORÊT DE MONTGÉRALD – MQ0018844

36/ COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE (CACEM) – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – CONSTRUCTION D’UNE PÉPINIÈRE AGRO TRANSFORMATION – MQ0020306

37/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE DE MODIFICATION TEMPORELLE SANS INCIDENCE FINANCIÈRE SUR LE FOND EUROPÉEN D’AMÉNAGEMENT MARITIME ET DE LA PÊCHE, POUR L’AMÉNAGEMENT DE SUPERSTRUCTURES SUR LE PORT DE PÊCHE DE GRAND-RIVIÈRE – PFEA430018CT0970004

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

38/ DISPOSITIF CADRE DE TÉLÉASSISTANCE AU TITRE DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE ET DE L’AIDE SOCIALE POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES

39/ DISPOSITIF D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION SOLIS SAAD PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

40/ MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PILOTE POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LA PRISE EN CHARGE À DOMICILE DE PATIENTS ATTEINTS DE LA COVID-19 EN SITUATION DE VULNERABILITÉ INTITULÉ TJENBÉ, NOU LA !

41/ COMMUNICATION RELATIVE À LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA LUTTE CONTRE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA QUESTEURE DE L’ASSEMBLÉE MADAME LYDIA BEAULIEU

42/ DROIT À LA FORMATION DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE ET DES CONSEILLERS EXECUTIFS

43/ MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DES FRAIS CONSÉCUTIFS À L’EXERCICE DE MANDATS SPÉCIAUX ET DES FRAIS ET PERTES DE REVENUS CONSÉCUTIFS À L’EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE, DES CONSEILLERS EXECUTIFS ET DES MEMBRES DU CESECEM

44/ MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS 21-379-2 ET 21-379-3 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DU COMITÉ DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ (CEB) ET DE L’OFFICE DE L’EAU DE MARTINIQUE (ODE)

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTÉ ET BIODIVERSITÉ DE L’ASSEMBLÉE MONSIEUR DAVID DINAL

45/ CRÉATION DE LA COMMISSION MIXTE D’ÉVALUATION, D’ADAPTATION ET DE SUIVI DES MESURES MISES EN PLACE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19

POINTS SUPPLEMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCEDURE D’URGENCE

46/ MODIFICATION DE DESIGNATIONS INTERVENUES LORS DES SEANCES DES 9 JUILLET ET 26 JUILLET 2021

47/ PROPOSITION D’INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE FORT-DE-FRANCE ET DU LAMENTIN AYANT SUBI DES ACTES DE DEGRADATION DE LEURS BIENS LES 17 & 31 JUILLET 2021.