VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance Plénière de l’Assemblée des 26 et 27 juillet 2021

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DU LUNDI 26 ET MARDI 27 JUILLET 2021
EN VISIOCONFERENCE

ORDRE DU JOUR

1/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA PRESTATION D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE NON MÉDICALISÉ DE PATIENT

2/ PROJET DE DÉCRET INSTITUANT UNE AIDE AU PLURALISME DES TITRES DE PRESSE ULTRAMARINS

3/ CRÉATION DE LA COMMISSION DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

4/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

5/ CRÉATION DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES BIENS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

6/ DÉSIGNATION DE MEMBRES ET DÉLÉGUÉS DE L’ASSEMBLÉE POUR SIEGER AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS ET DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE DÉSIGNATIONS

7/ INFORMATION SUR LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA CACEM

8/ APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE ET CRÉATION D’UNE COMMISSION SPÉCIALE

9/ FIXATION DES INDEMNITÉS DES TITULAIRES DE MANDATS À L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE ET AU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE

10/ COMPTE DE GESTION 2020 DU PAYEUR TERRITORIAL

11/ PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE