VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance plénière de l’Assemblée : 30 novembre & 1er décembre 2020

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES LUNDI 30 NOVEMBRE ET MARDI 1er DECEMBRE 2020
9 H 30

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ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 30 JUIN ET 1er JUILLET 2020

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-HÉLÈNE LÉOTIN

2/ DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS D’AIDES MIS EN PLACE PAR L’ÉTAT EN FAVEUR DES BIBLIOTHÈQUES

3/ PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LE CINÉMA ET L’IMAGE ANIMÉE CNC/ÉTAT/CTM POUR LA PÉRIODE 2020/2022

DOSSIERS PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA

4/ DEMcANDE DE DOTATION ANNUELLE DU CARBET DES SCIENCES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2020

5/ PROJET DE DÉCRET N° PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE OUTRE-MER

6/ PROJET DE DÉCRET N° DU RELATIF AUX COMPÉTENCES DES AUTORITÉS ACADÉMIQUES DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES DE LA JEUNESSE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L’ENGAGEMENT ET DES SPORTS ET À L’ORGANISATION DES SERVICES CHARGÉS DE LEUR MISE EN OEUVRE

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

7/ DEMANDES DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT D’ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION, DE SÉCURISATION DES LOCAUX ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES HÉBERGÉS (2 MECS et 1 EHPAD)

8/ ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DES SECTEURS DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉS, DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19

9/ INTÉGRATION DE L’ASSOCIATION SAINT-VINCENT DE PAUL DANS LE PLAN D’URGENCE SOLIDARITÉS POST COVID 19 DANS LE CADRE D’UN FINANCEMENT PAR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION AGIR SANS VOIR POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ALEFPA MARTINIQUE POUR L’ « OBSERVATOIRE TERRITORIAL DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES », AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

12/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) AU TELETHON AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

13/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ASSOCIATION CITOYENNE POUR L’INSERTION SOLIDAIRE ET ÉCONOMIQUE (ACISE) SAMU SOCIAL MARTINIQUE AU TITRE DES ANNÉES 2019 ET 2020

14/ PROPOSITION DE MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT, AU TITRE DE LA RELANCE POST-COVID 19

15/ DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI DE LA SIMAR POUR BÉNÉFICIER DES SOLDES DE SUBVENTIONS ACCORDÉES POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION DE 12 LOGEMENTS « RUE PERRINON – BOURG 2 » AU FRANCOIS

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

15 bis/ PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME EN RÉPONSE À LA DEUXIÈME PÉRIODE DE CONFINEMENT

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE

16/ DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN SOUTIEN AU SECTEUR ÉCONOMIQUE AYANT UNE OBLIGATION DE FERMETURE SUITE À CETTE VAGUE 2 DE LA COVID 19

17/ RAPPORT ANNUEL SUR LES DÉPENSES CONSACRÉES AUX AIDES D’ÉTAT EN 2019 – RECENSEMENT DES AIDES D’ÉTAT MANDATÉES EN 2019

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

18/ DEMANDE DE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 133 015 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS (40 LLS ET 21 LLTS) EN VEFA SITUÉS RUE DU COURBARIL AU ROBERT

19/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) ROLE 2020

20/ INDÈMNISATION DES RIVERAINS DES DOMMAGES OU DÉSORDRES CAUSÉS À LEURS BIENS IMMOBILIERS OU ACTIVITÉS AGRICOLES SUITE À L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS DÉCIDÉE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

21/ SARL FERME MADININA AGRI – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AMÉNAGEMENT DE 4 BATIMENTS D’ÉLEVAGE DE VOLAILLES – RMAR040119DA0970042

22/ SARL LE PATISSIER D’EXCELLENCE GLACES – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION ET DÉVELOPPEMENT DE L’ATELIER « D’EXCELLENCE GLACE – RMAR040219DA0970003

23/ COMMUNE DE SAINTE-LUCE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL – MQ0024579

24/ COMMUNE DU LORRAIN – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – MQ0025562

25/ COMMUNE DE SAINT-PIERRE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – MQ0024129 »

26/ GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RECONFIGURATION DU SECTEUR EST – AMÉLIORATION ET MODERNISATION DES RÉSEAUX HUMIDES – MQ0026849

27/ DEMANDE DE MODIFICATION DES IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES DES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX DOSSIERS FSE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE COVID 19

28/ UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL – INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS EDUCATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX – LA RÉUSSITE POUR TOUS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 – N°MDFSE 201903596

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU FRANCOIS POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF POUR LA PISTE D’ATHLÉTISME

30/ INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDÉO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TRINITÉ

31/ CAP-NORD : DÉVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE L’ADDUCTION EAU POTABLE DE CARABIN-MACEDOINE ET REPRISE DE LA DISTRIBUTION DU RÉSERVOIR DE CROISÉE-QUATRE AU LORRAIN

32/ CAESM : RENFORCEMENT DU RÉSEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX USÉES À LA RUE SCHOELCHER (RIVIÈRE-SALÉE)

33/ PLAN D’URGENCE EAU POTABLE

34/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS ENTRE LA CTM ET BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES (BRGM) POUR LA DÉTERMINATION DE LA SUBMERSION LIÉE AUX TSUNAMIS EN MARTINIQUE PAR SIMULATIONS NUMÉRIQUES EMBOITÉES

35/ AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) N°16-476

36/ PROPOSITION DE CONVENTIONNEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET MARTINIQUE TRANSPORT POUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS EN SITUTION DE HANDICAP

37/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES AU TITRE DE LA SAISON 2020-2021

38/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION AIKI-JINJA POUR LA CONSTRUCTION D’UN DOJO POUR LES ARTS MARTIAUX

39/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MOUV K BAND POUR LA RÉALISATION DU PROJET « PARTEZ EN FORME EN MARTINIQUE »

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

40/ DÉTERMINATION DU SCÉNARIO À RETENIR POUR L’ÉLABORATION DU SCHÉMA TERRITORIAL DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DE LA MARTINIQUE 2020-2040

41/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES