VISIOCONFÉRENCE ǀ Séance plénière de l’Assemblée : 25 & 26 février 2021

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 25 ET VENDREDI 26 FEVRIER 2021
9 H 30
(EN VISIOCONFÉRENCE)

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Le dossier de presse

L’intervention du Président du Conseil Exécutif sur le Débat d’Orientations budgétaires 2021

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 29, 30 OCTOBRE ET 3 NOVEMBRE 2020

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME MARIE-HÉLENE LÉOTIN

2/ PROPOSITION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE DE FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE CATALOGUES DANS LES MUSÉES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET EN MATIERE D’AFFECTATION DU STOCK DES DONS A LA VENTE AU PUBLIC

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME AURÉLIE NELLA

3/ PROJET D’ORDONNANCE PORTANT TRANSPOSITION DU VOLET DURABILITÉ DES BIOÉNERGIES DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 RELATIVE À LA PROMOTION DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES

4/ PROJET DE DÉCRET INSTITUANT UN RÉGIME D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS EN MATÉRIELS DES ENTREPRISES DE TRAVAUX SYLVICOLES ET DES PÉPINIÈRES FORESTIÈRES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR FRANCIS CAROLE

5/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU RSA ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE

6/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20-202-1 DU 30 JUILLET 2020 PORTANT MODALITÉS D’ORGANISATION DU VERSEMENT DE LA DOTATION DE COMPENSATION MISE EN PLACE EN FAVEUR DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – CCAS DE LA VILLE DU LORRAIN POUR SON PROJET INTITULÉ « MIEUX VIVRE DANS MA CITÉ », AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

8/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS – EXERCICE 2020

9/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CARAIBES ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE POUR LA RÉALISATION D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET « LUTTE CONTRE L’INJUSTICE ET LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE »

10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

11/ DEMANDE DE LEVÉE DE DECHEANCE QUADRIENALE POUR LES DÉLIBÉRATIONS ET ARRÉTÉS DÉLIBÉRÉS RELATIFS À L’AIDE À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (AAH), COMPLÉMENTAIRE À LA LBU, EN FAVEUR DE 139 PROPRIÉTAIRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

12/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 388 397,00 DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 10 LLS ET 6 LLTS) SITUES HABITATION RIVIERE LA MANCHE QUARTIER VAUDRANCOURT A DUCOS

13/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 358 615,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 8 LLS ET 4 LLTS) SITUES RUE DE LA CARRIERE A FORT DE FRANCE

14/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 283 793,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES ANGLES DES RUES PERRINON ET DOUME AU CARBET

15/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 103 994,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS (DONT 25 LLS ET 6 LLTS) RUE ADRIEN PÂQUES AU MORNE-ROUGE – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20-266-1 DU 1ER OCTOBRE 2020

16/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 433 243,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS RESIDENCE SENIORS DE TYPE LLS SITUES AU LOTISSEMENT SIGY AU VAUCLIN

17/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 324 237,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SOCIAUX (12 LLS ET 6 LLTS) SITUES A LANGELIER BELLEVUE QUARTIER RAVINE VILAINE A FORT DE FRANCE

18/ DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) A HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT DE 223 653,04 € CONSENTI PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

19/ DEMANDE DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE RELATIVE À L’EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SEMSAMAR AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN COURS DE REALISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20-349-1 DU 29 OCTOBRE 2020

20/ RAPPORT INTRODUCTIF DU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2021

21/ SARL DOMAGRO – PLANTATION DE VERGERS ET ENTRETIEN EN ÉCO PÂTURAGE – RMAR040119DA0970031

22/ PIVERT JACQUES – MODERNISATION BÂTIMENT ÉLEVAGE PORCIN + MATÉRIELS – RMAR040120DA0970090

23/ EARL AGROLOGIK – CADASSE SÉBASTIEN – INVESTISSEMENTS D’ÉQUIPEMENT VISANT À DÉVELOPPER UNE ACTIVITÉ DE POLYCULTURES ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DU MORNE-ROUGE – RMAR040119DA0970035

24/ SARL BAN HACKAERT – AAP N°5 CANNE/BANANE – PLANTATION DE 16,17 HA DE VITROPLANTS BANANE ET DE 24,64 HA (RAMENÉS À 24,39 HA) DE CANNE À SUCRE SUR LA COMMUNE DE BASSE-POINTE EN 2020 – RMAR040120DA0970027

25/ S.A – PLISSONEAU – ACQUISITION D’UN NOUVEAU SYSTEME D’INFORMATION ET DE GESTION (SAGE X3 V12) – MQ0022696

26/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – PLAN DE DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES DES ATTEE : CAP VERS UN SERVICE PUBLIC EFFICIENT AU SEIN DES EPLE – MQ0028963

27/ EARL MA TOUT’BEL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MISE EN PLACE D’UNE PLANTATION DE BANANE EXPORT SUR 4 HA SUR LA COMMUNE DU GROS-MORNE ET INVESTISSEMENTS MATERIELS – RMAR040120DA0970100

28/ EARL DOMAINES THIEUBERT – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AMELIORATION ET AUTOMATISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION – RMAR040220DA0970003

29/ SOMES – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014 – 2020 -« COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRET LIES A L’ULTRA-PERIPHERIE POUR L’ANNEE 2019 DE LA SOCIETE SOMES – MQ0023479 »

30/ FLAUSSE ARNAUD – DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE SUR LE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA PECHE (FEAMP) – PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – AMELIORATION DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION – PFEA680219CT0970001

31/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – PRET REBOND BPI MARTINIQUE DESTINE A SOUTENIR LE BFR ET LES BESOINS D’INVESTISSEMENT DE REDEMARRAGE DES TPE LOCALES TOUCHEES PAR LA CRISE DU COVID 19 -PHASE 1 – MQ0029368″

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

32/ PRÉSENTATION DU PROJET DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MARTINIQUE (PADDMA)

33/ AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES SUITE AUX INTEMPÉRIES DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 (2EME VOLET)

34/ CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) D’INTENTION DE RIVIERE-PILOTE POUR LES ANNÉES 2020 À 2023

35/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°13-1797-1 PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SDIS POUR LA CONSTRUCTION DE CASERNES : CASERNEMENT DU VAUCLIN

36/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°13-1797-1 PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SDIS POUR LA CONSTRUCTION DE CASERNES : CASERNEMENT DE CASE-PILOTE

37/ RAPPORT D’INFORMATION SUR LES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES AGRICULTEURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’INDEMNISATION DE PRÉJUDICES SUBIS POUR LE SECTEUR AGRICOLE – SÉCHERESSE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF, MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

38/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIETE MADIANET

39/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME MARINETTE TORPILLE

40/ RAPPORT D’INFORMATION – COMPTE-RENDU DES AIDES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES EN APPLICATION DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE

POINTS SUPPLEMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCEDURE D’URGENCE

41/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE A L’AIDE A LA BALANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

42/ COMPLEMENT DE REMUNERATION DE LA TONNE DE CANNE LIVREE EN DISTILLERIES AGRICOLES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2020

43/ CLASSEMENT DES SITES DE PECHE DE DOSTALY AU FRANCOIS ET DE CAP MACRE AU MARIN EN « AMENAGEMENTS DE PECHE D’INTERET TERRITORIAL » (APIT)

44/ OCTROI D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR L’ACQUISITION D’UNE EMBARCATION POUR LA STATION DE SAUVETAGE DU FRANCOIS.