Une plénière qui se projette dans l’avenir martiniquais

La plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique des 18 et 19 juillet 2019 a été dominée par le débat d’orientations stratégiques sur le lancement de l’élaboration du Plan d’aménagement et de développement durable de Martinique(PADDMA) à l’horizon 2035.

Ce document à valeur prescriptive sera le principal cadre de référence en matière d’aménagement du territoire, à savoir la volonté de tirer parti, voire de modifier, la répartition dans l’espace des hommes et des richesses sociales, économiques, patrimoniales et environnementales. A ce stade l’Assemblée n’avait qu’à prendre acte que les orientations stratégiques ont été présentées. Le PADDMA sera adopté par l’Assemblée ensuite après à une procédure faisant appel largement à la participation des forces vives du Pays et à l’intervention citoyenne.

Les élus ont eu à se prononcer en outre sur des réaffectations d’aides aux communes, de financement du plan de développement de la SAFER ( 500 000 €) de financement de l’enseignement supérieur( 1 2525 400 € à l’UA), des demandes de subvention du secteur social et d’associations oeuvrant dans ce secteur(639 500 €), d’attribution de fonds européens  particulièrement dans le secteur agricole(FEADER, de mise en œuvre des instruments financiers de la Collectivité (prêts d’honneur à taux zéro aux TPE) par dissociation du Fonds Jérémie pour raccourcir les délais d’application.

Une séquence particulière a été consacrée à l’actualisation des tarifs d’octroi de mer suite à la Décision récente de l’Union européenne d’ajouter 19 produits locaux, dont de nombreux produits issus de l’agriculture et de l’agro-industrie, aux listes de ceux pouvant bénéficier d’une taxation différentielle de 10, 20 et 30 % par rapports aux produits importés équivalents.

A cette occasion, il a été mis l’accent sur les nouvelles menaces qui se font jour- et venant de l’Autorité de la Concurrence- sur la pérennité de l’octroi de mer en tant que ressource essentielle des communes (200 millions d’euros). Cette instance propose au gouvernement de faire fixer après les collectivités d’outre-mer un taux zéro d’octroi de mer sur les produits importés ne comportant pas d’équivalent dans la production locale. De même des décisions d’exonération au bénéfice du renforcement d’entreprises locales ont été présentées représentant une aide de 348 625 €.

Une motion pour la préservation de l’octroi de mer, outil indispensable de développement et ressource essentielle des communes, a été adoptée à l’unanimité.

  Motion Préservation Octroi de Mer 18 & 19 juillet 2019 

Au total les décisions soumises ont porté sur une injection dans l’économie d’un  montant de 4,8 millions d’euros, dont 2 millions d’interventions  et subventions de la Collectivité (639 500 € pour le secteur social), 2,5 millions d’attribution de fonds européens avec 284 331 € de participation de la CTM.

Le total des commandes publiques entre le 1er et le 28 juin 2019 acté a été de 120 millions d’euros. Un soutien dynamique au tissu économique