Un Conseil Exécutif exceptionnel pour des avances aux satellites en 2021

Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE

Président de la Collectivité Territoriale de Martinique

Présentation du rapport sur les avances aux satellites pour 2021

Conseil Exécutif exceptionnel

Mercredi 24 février 2021, 9h30 

Chers collègues, j’ai choisi de vous réunir aujourd’hui afin de traiter de manière spécifique, les Satellites de la CTM.

Pour rappel et afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté, un organisme partenaire de la Collectivité répond à trois critères :

  1. Il a une personnalité juridique propre (Société d’Économie Mixte, Société Publique Locale, Associations, Syndicat mixte, Société de droit privé, etc…). Cette personnalité distincte de celle de la Collectivité ne saurait être interprétée comme une barrière étanche ;
  2. Il met en œuvre de façon autonome une politique publique d’intérêt général relevant de domaines de compétence de la CTM ;
  3. Il a un lien de droit avec la CTM :
  • Un lien de droit institutionnel (exemple : Membre d’un syndicat mixte)
  • Un lien statutaire exemple : actionnaire, associé ou administrateur d’une SEM ou d’une Société publique Locale)
  • Un lien contractuel (via l’octroi d’une subvention, d’une garantie d’emprunt)

En plus des caractéristiques précédentes, Les Satellites ont une spécificité : Leur principal organe de décision est présidé par un ou une élu(e) de la Collectivité.

Pour rappel la CTM a plus de 1150 organismes partenaires et « seulement » 19 Satellites.

Ils interviennent dans de nombreux secteurs que je pense nécessaire de rappeler :

En matière d’Affaires Sociales – Santé – Solidarité:

  • ADIL – Agence Départementale pour l’Information sur le Logement
  • CPIOF – Centre de Planification, d’Information et d’Orientation Familiale (ex-AMIOF)
  • MMPH – Maison Martiniquaise des Personnes en situation de Handicap

Dans le domaine de l’Éducation – Formation – Apprentissage:

  • CCA – Campus Caribéen des Arts
  • AGEFMA – Association de Gestion de l’Environnement de la Formation en Martinique
  • IMFPA – Institut Martiniquais de Formation Professionnelle pour Adultes

Sur le plan Économique, du Tourisme, de l’Aménagement et du Transport:

  • ADDUAM – Agence de Développement Durable d’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique
  • CMT – Comité Martiniquais du Tourisme
  • IMA – Initiative Martinique Active
  • Martinique Développement
  • SPL MAE – Martinique Aménagement et Équipement
  • Martinique Transport

Toujours liés à l’Économie : le Développement Agricole, l’Agro transformation et l’Élevage:

  • PARM – Pôle Agro Ressources et de Recherches de Martinique
  • SAEM-PSRM DU GALION – Société Anonyme d’Économie Mixte du Galion
  • Régie des Abattoirs de la Martinique

Dans le Développement Durable – Sécurité – Environnement:

  • PNM – Parc Naturel de Martinique
  • STIS – Service Territorial d’Incendie et de Secours

Pour la Culture et le Patrimoine:

  • Tropiques Atrium Martinique
  • Et enfin le SPORT avec
  • l’IMS – Institut Martiniquais du Sport

Chers collègues, même si nombre de Satellites n’ont pas encore envoyé leurs demandes de contributions à la CTM, j’ai choisi de manière volontariste (comme nous l’avions fait ensemble l’année dernière) de vous proposer d’accorder une avance conséquente sur le budget de fonctionnement de ces entités.

Il n’est pas question en effet en cette année si particulière du fait notamment de la pandémie et des difficultés économiques rencontrées de mettre ces partenaires en difficulté.

Dans le même temps j’ai demandé aux Directions opérationnelles et à la Direction qui s’occupe du suivi des Satellites de continuer et même d’amplifier le dialogue de gestion.

En ce sens, j’ai sollicité les services en charge de l’instruction et du suivi de mettre l’accent sur deux points qui me paraissent essentiels

  • L’affectation réelle des dépenses aux projets retenus
  • L’évolution des dépenses de personnel

Ces avances, si vous le décidez, permettront donc de donner le temps de réaliser ces échanges sereinement.

Par la suite, les dossiers concernant les investissements et les compléments de dotation de fonctionnement, nous seront soumis pour examen.

Cette approche est d’autant plus importante vu le contexte budgétaire très contraint que nous connaissons.

Je vous remercie de votre écoute.

 

Alfred MARIE-JEANNE

Président de la Collectivité Territoriale de Martinique