Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : 4ème COPIL

Ce mardi 27 avril, se tenait le 4ème Comité de Pilotage de «Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée» (TZCLD), présidé par Francis CAROLE avec le CESECEM, l’URASS, Espace Sud, Pôle Emploi, Cap Nord, Chambre des Metiers, Chambre d’Agriculture, CACEM, CCI, CACEM, GRAP TZCLD, DEETS, Centre de Ressources TZCLD.

Fort du succès de l’expérimentation, la Collectivité Territoriale de Martinique a souhaité participer à la démarche. Ainsi, par délibération du 26 septembre 2019, elle s’est portée candidate à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue durée » sur son territoire dans le cadre de l’extension du dispositif et a adhéré à l’association du même nom. Retour sur les différentes étapes de la mise en œuvre.

Etapes par étapes…

Réunion de concertation et installation du comité de pilotage TZCLD

Le 6 octobre 2020, la CTM a présenté l’expérimentation TZCLD à l’ensemble des forces  vives du territoire et  aux médias. Elle a également  procédé le 28 octobre à l’installation du comité de pilotage TZCLD dont les missions sont les suivantes :

  • Elaborer les grandes orientations qu’on pourrait définir en termes de mise en emploi ;
  • Désigner les territoires participant à l’expérimentation ;
  • Communiquer pour qu’aucune institution ne soit mise à l’écart ;
  • Effectuer un suivi et une évaluation des travaux qui seront menés au niveau des territoires.

Par ailleurs, il a acté la mise en œuvre d’une démarche globale sur le territoire, pour une demande d’habilitation unique portée par la CTM.

Création d’un groupe de travail rattaché au comité de Pilotage TZCLD

Il est composé d’un représentant de la CAF, de Pôle emploi, de la DIECCTE, du CESECEM, des trois EPCI et de deux agents de la CTM. Sa mission est d’animer la réflexion sur les choix économiques à opérer, de porter l’information la plus large possible sur le projet, de se concerter avec les EPCI pour faire redescendre l’information au niveau des communes, d’accompagner les comités locaux pour l’emploi sans empiéter sur leurs prérogatives, d’assurer la veille juridique à ventiler sur ces comités.

Rencontre avec l’association des maires

Une rencontre a été organisée le 17 décembre 2020, en présence du groupe de travail, à l’initiative du président de l’association des maires, M. PAMPHILE, afin de porter l’information à ces derniers sur l’expérimentation TZCLD. La moitié des communes était représentée.

Rencontre avec les EPCI

Après celle du 18 janvier, une deuxième réunion s’est tenue le mardi 23 février, entre le groupe de travail et les élus des trois communes du sud ayant candidaté à TZCLD. Présidée par M. Jean-François BEAUNOL, Président de la commission ESS-Emploi-Formation de l’espace sud et également maire de Rivière-Pilote, l’objet de cette réunion  était d’échanger sur le projet intercommunal de l’Espace sud, notamment  sur la définition du périmètre pour la mise en place de l’expérimentation.

En outre, le 4 mars dernier, à 8 h 30, le président de Cap nord a convié le groupe de travail à une présentation du dispositif TZCLD aux élus, au cours de la réunion du bureau communautaire.

Le 15 mars, une rencontre s’est tenue dans les locaux de la DESSI avec M. BEAUNOL, vice-président de l’Espace sud et maire de Rivière-Pilote pour discuter de la mise en place de l’expérimentation dans le sud.

A ce jour, trois communes se sont positionnées officiellement pour faire partie de l’expérimentation : Rivière-Pilote, Ducos et le Marin. En outre, la commune de Saint-Esprit a exprimé sa volonté de prendre part au projet intercommunal.

Nous attendons l’émergence de volonté de prendre part à l’expérimentation sur les territoires nord et centre.

Retour sur le 4ème COPIL

Le quatrième comité de pilotage s’est tenu le mardi 27 avril. L’ordre du jour portait sur le bilan de l’expérimentation en Métropole et en Martinique ainsi que sur les travaux utiles.

Après son adoption définitive par le Parlement le 30 novembre dernier, la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique a été promulguée le 20 décembre 2020.

Cette deuxième loi qui ouvre la voie à la 2ème étape expérimentale concernera au moins 60 territoires : les 10 premiers et les 50 nouveaux qui seront habilités pour 5 ans. Les nouveaux territoires disposent d’un délai de 3 ans pour candidater.

Il sera possible d’élargir au-delà de 60, par décret en Conseil d’Etat, le nombre de territoires afin de ne laisser aucun territoire prêt sur le carreau.

Pour appliquer cette loi, il faut que les décrets d’application soient publiés. Le projet de décret élaboré par TZCLD a servi de base de discussion avec le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Nous restons en attente de la publication du document.

S’agissant du cahier des charges que devront respecter les projets émergents pour candidater à l’habilitation, les axes les plus les plus déterminants à inclure dans ce document sont la définition du territoire, des actions de préparation (comme la fabrique du consensus, la rencontre et la mobilisation des PPDE, l’identification de travaux utiles) mais aussi le plan de mise en œuvre du droit à l’emploi au travers de la stratégie  d’atteinte  de l’exhaustivité.

Ce cahier des charges a été adopté par le Conseil d’Administration du fonds d’expérimentation le 19 avril dernier. Toutefois, le ministère du travail demande de suspendre toute communication à ce sujet, dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel qui va valider le document. Celui-ci devrait être publié d’ici trois semaines.

M.David CHIRON du Centre de ressource et de développement de TZCLD fait un exposé sur l‘identification des travaux utiles. Une caractéristique commune à ces travaux réside dans le fait qu’il doit s’agir de biens ou prestations de services non disponibles sur le territoire et dont la production n’entre pas en concurrence avec les entreprises ou structures existantes sur le territoire.

Pour l’instant, nous sommes en attente de la délibération que doit prendre la communauté de l’Espace Sud pour définir le périmètre sur lequel prendra place l’expérimentation TZCLD.

Dans l’attente, des contacts sont prévus dans les prochains jours avec les acteurs de l’Espace Sud pour expliquer la méthodologie du cahier des charges que devront respecter les projets émergents pour candidater à l’habilitation.