Sécheresse 2020 : Dispositif d’indemnisation du secteur agricole

La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 octobre 2020

La Collectivité Territoriale de Martinique a mis en place, par délibération n°20-228-1 du 31 juillet 2020, un dispositif d’indemnisation des préjudices subis par les entreprises du secteur agricole lors d’intempéries, de phénomènes de sécheresse ou de calamité naturelle.

Ce dispositif est activé pour accompagner les agriculteurs suite à la sécheresse 2020.

Les objectifs de cette mesure sont les suivants :

  • Indemniser les entreprises touchées directement ou indirectement par les intempéries, pour le préjudice subi du fait de la calamité naturelle
  • Favoriser le maintien et le développement d’entreprises viables
  • Faciliter la reprise rapide de leur exploitation
  • Contribuer au maintien des emplois à la Martinique
  • Financer ou reconstituer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise

Les demandeurs doivent compléter le formulaire de demande de subvention et l’adresser à la Collectivité accompagné de pièces justificatives.

La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 octobre 2020


Documents à télécharger

Présentation du Dispositif

Formulaire à remplir

Attestation relative aux aides de Minimis

Délibération