Séance plénière du 5 janvier 2016

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réuniront en salle Camille Darsières, de la rue Gaston Defferre, afin d’examiner les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

Convocation selon la procédure d’urgence- Article L.7222-21 du CGCT).

1/AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L.1612-1 DU CGCT

2/ DELEGATION DE L’ASSEMBLEE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF POUR INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE, DEFENDRE LA COLLECTIVITE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE

3/ DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORS- CADRE

4/ COMPOSITION DES COMMISSIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE

5/ DÉSIGNATION DE MEMBRES ET DELEGUES DE L’ASSEMBLEE POUR SIEGER AU SEIN D’INSTANCES INTERNES DE LA COLLECTIVITE ET D’ORGANISMES EXTERIEURS