Séance plénière du 19 juillet
Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réunissent ce jour en Salle Camille Darsière de l’Hôtel de la CTM en Assemblée Plénière
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Ordre du jour:
1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 AVRIL 2016
2/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 MAI 2016
3/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 MAI 2016
CULTURE
4/ PROGRAMME CULTUREL DE LA DIRECTION DES ARCHIVES
ÉDUCATION / AFFAIRES SCOLAIRES
5/ DISPOSITIF D’AIDES AUX LYCÉENS DÉSIREUX DE POURSUIVRE DES CURSUS PROFESSIONNELS N’EXISTANT PAS EN MARTINIQUE
6/ CRÉATION D’UN SERVICE DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT AU LYCÉE NORD ATLANTIQUE
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
7/ ÉLABORATION DU NOUVEAU SCHÉMA DE L’ENFANCE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE
8/ DISPOSITIF D’ACCUEIL DES JEUNES BÉNÉFICIAIRES DE L’A.S.E OU DES JEUNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ, ÂGÉS DE 3 À 18 ANS EN CENTRE DE LOISIRS DE JOUR ET COLONIES
9/ APPEL À PROJETS POUR LA RÉALISATION DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE DE 60 MESURES JUDICIAIRES DE GESTION DU BUDGET FAMILIAL ET DE 30 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE
10/ VACANCES EN FAMILLE « POU RITROUVÉ KILTI PÉYI NOU »
11/ RECONDUCTION AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE L’ACTION D’ANIMATION ET DE PRÉVENTION INTITULÉE « LES RENDEZ‐VOUS DU MARDI »
12/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR LE PATRONAGE SAINT LOUIS POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES DE LA MAISON D’ENFANTS À
CARACTÈRE SOCIAL « L’ESPÉRANCE »
13/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DES TROIS‐ILETS POUR L’INAUGURATION DE LA MAISON DE RETRAITE
14/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMREC POUR LE FONCTIONNEMENT DU REGISTRE DES CANCERS ANNÉE 2016
15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ D’ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DÉPARTEMENTS D’OUTREMER EN MÉTROPOLE (CASODOM)
16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA CASE SOCIALE OUTREMER (CSDOM) POUR PERMETTRE AUX ORIGINAIRES DES OUTRE‐MERS DE SÉJOURNER DANS LEUR PAYS D’ORIGINE
17/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU COSDEM ET AU COS –CTM
INSERTION
18/ RÉVISION DES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
19/ CADRE D’APPUI DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX STRUCTURES DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE) LOGEMENT
20/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’UN MONTANT DE 245 171,75 € AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIÈRE DU FRAFU AUX BAILLEURS SIMAR SMHLM ET SA OZANAM POUR LA
CONSTRUCTION DE 289 LOGEMENTS SOCIAUX (136LLS ET 153LLTS) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
21/ PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DE L’HÔTELLERIE MARTINIQUAISE
22/ POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL À PROJETS « MIGRATION RETOUR »
23/ POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL À PROJETS « TRANSFORM »
24/ POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL À PROJETS « JEUNES ENTREPRENEURS »
25/ LEVÉE DE DÉCHÉANCES QUADRIENNALES DE DIVERSES DÉLIBÉRATIONS ET AUTORISATION À SIGNER DES CONVENTIONS
26/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 16‐16‐1 DU 16 FÉVRIER 2016
27/ MODIFICATION DE LA SUBVENTION ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ SOCADIS
28/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 15‐775‐2 PORTANT AIDE D’URGENCE AUX PRODUCTEURS DE L’ASSOCIATION VALCACO
SPORTS
29/ RÈGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LIGUES, COMITÉS, ASSOCIATIONS ET SPORTIFS
30/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L’USMSA AU TITRE DE L’EXERCICE 2016
31/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE BOXE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015‐2016
32/ PRISE EN CHARGE DES TITRES DE TRANSPORT POUR LE COMITÉ RÉGIONAL DE BOXE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION AU 8ème TOURNOI CRÉOLOPHONE
33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ESPOIR DE SAINTE‐LUCE POUR SA PARTICIPATION AU CHALLENGE DE FRANCE ET AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE NATIONALE 3
34/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ÉVEIL VOLLEY POUR SA PARTICIPATION À LA COUPE DES DOMTOM ET LA FINALE NATIONALE 3
35/ DEMANDE DE SUBVENTION DU TENNIS CLUB DE RIVIÈRE SALÉE POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
36/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION SPORTIVE FOYALAISE POUR L’ORGANISATION DES SIX JOURS DE LA MARTINIQUE
37/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION RAPID CLUB DU LORRAIN POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015‐2016
38/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ÉTOILE DE GONDEAU POUR SA PARTICIPATION AUX FINALITÉS NATIONALES DE HANDBALL
39/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ATHLÈTE KANNELLE LEGER AU TITRE DU DISPOSITIF PRIMES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
40/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE SCRABBLE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2015‐2016
ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT DURABLE / AMÉNAGEMENT
41/ PROJET D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITÉ D’OBSERVATION COMMERCIALE DES CÉTACÉS DANS LE SANCTUAIRE AGOA
42/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME 2016 DE SUIVI DES CÉTACÉS « PELAGOS 972 (SEPANMAR)
43/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET D’INTERVENTIONS PÉDAGOGIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT À LA MARTINIQUE EN 2016 (SEPANMAR)
44/ PASSATION DE DEUX CONVENTIONS POUR L’ÉTUDE DE L’INSTITUT TECHNIQUE TROPICAL RELATIVES À LA VALORISATION AGRONOMIQUE DES SARGASSES
45/ PROJET DE KIT D’INFORMATION MULTI MEDIA SUR LES SARGASSES DE LA CARAÏBE
46/ L’ÉCO‐EXEMPLARITÉ DANS MON ÉCOLE DE L’ESPACE SUD
47/ DEMANDE DE VERSEMENT DE LA COTISATION 2016 MADININAIR
48/ ADHÉSION AU RÉSEAU AMORCE
49/ LEVÉE DE DÉCHÉANCE POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE JACQUES LUCÉA
50/ RECONSTRUCTION DU STADE LOUIS XERCES ‐ DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
AGRICULTURE / PÊCHE
51/ PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS TERRITORIAUX D’AIDES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
52/ PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SUR LES APIT DE SAINT‐PIERRE ET DE RIVIÈRE‐PILOTE
TRANSPORTS
53/ TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ‐ DESSERTE DE LA BAIE DE FORT DE FRANCE SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DE LA LIGNE 4
AFFAIRES JURIDIQUES / TEXTES
54/ DÉSIGNATION DES CONSEILLERS EXÉCUTIFS HABILITÉS À REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS L’ÉLABORATION DES ACTES
55/ PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CADRE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION GRATUITE AUPRÈS DE TIERS DE BIENS APPARTENANT À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE
56/ PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
57/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE RÉVISION SIMPLIFIÉE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE
58/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CENTRES DE GESTION ASSOCIATION ET ORGANISMES MIXTES DE GESTION AGRÉÉS AUX PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE ET AUX CERTIFICATEURS À L’ÉTRANGER
59/ PROJET D’ORDONNANCE PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 119 DE LA LOI 2015‐992 RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
60/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA DÉFINITION DE SEUILS D’OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES D’INVESTISSEMENT PRÉVUS PAR L’ARTICLE 107 DE LA LOI DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
61/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX AIDES À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET À LA LOCATION D’IMMEUBLES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES
62/ PROJET DE DÉCRET PRÉCISANT LES MODALITÉS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS DE CORSE, DE GUADELOUPE, DE GUYANE, DE MARTINIQUE, DE MAYOTTE DANS LES PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES DU CODE DE L’ÉNERGIE
63/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES APPLICABLES EN OUTRE‐MER
64/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU COMITÉ DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ DES ZONES NON INTERCONNECTÉES AU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN CONTINENTAL
65/ PROJET DE DÉCRET RECODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE‐MER DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME (PARTIE RÈGLEMENTAIRE)
66/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRES CONTENTIEUSES AFFAIRES FINANCIÈRES / FONDS EUROPÉENS
67/ MODIFICATION DU TARIF D’OCTROI DE MER DE LA POSITION 12129300
68/ ARTICULATION DE LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS AVEC LES AIDES DU PIJ
69/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PAIEMENT DES CONTREPARTIES NATIONALES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE
MARTINIQUE 2014‐2020
70/ LANCEMENT D’UN APPEL À PROJET VISANT À MOBILISER LA MESURE 16.1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE MARTINIQUE 2014‐2020
71/ CIRCUIT DE PROGRAMMATION DES DOSSIERS ET MODALITÉS DE GESTION RELEVANT DES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS D’INVESTISSEMENT POUR LA PÉRIODE 2014‐2020
72/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DE TROIS DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉENS POUR L’AGRICULTURE ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL – FEADER
73/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DE DEUX DOSSIERS SUR LE FONDS SOCIALE EUROPÉEN – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER : FSE 2014‐2020
74/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DE TROIS DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET
COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER : FSE 2014‐ 2020
75/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 180 963,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS AU LIEU‐DIT « RHI FOND BOURG – ZONE 2» A BASSE‐POINTE
76/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 218 011,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS AU LIEU‐DIT « RHI FOND BOURG – ZONE 3» A BASSE‐POINTE
77/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 300 620,00 €, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS AU LIEU‐DIT « RHI FOND BOURG – ZONE 1» A BASSE‐POINTE
78/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 603 791,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX (6 LLS ET 2 LLTS) AU LIEU‐DIT « RUE DU DÉSENCLAVEMENT»QUARTIER CORIDON A FORT DE FRANCE
79/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 211 891,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 31 LOGEMENTS SOCIAUX (21 LLS ET 10 LLTS) AU LIEU‐DIT « ANSE TURIN» AU CARBET
80/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 097 442,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SOCIAUX (38 LLS ET 7 LLTS) AVENUE DES FRÈRES PLOERMEL, QUARTIER BATELIERE A SCHOELCHER
81/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 780 00,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊT, DESTINE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET AU CONFORTEMENT SISMIQUE DE 55 LOGEMENTS SITUES RÉSIDENCE LUNETTE BOUILLEE, QUARTIER REDOUTE A FORT‐DE‐FRANCE
82/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 9 481 502,00 € CONSTITUE DE 4 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 115 LOGEMENTS SOCIAUX (67 LLS, 32 LLTS ET 16 PLS), RÉSIDENCE LA MAUGEE 2, QUARTIER BELEM AU LAMENTIN
83/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 16 166 646,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊTS, DESTINE À LA CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 198 LOGEMENTS SOCIAUX (132 LLS ET 66 LLTS) AU LIEU‐DIT « ZAC DE RIVIÈRE ROCHE JAMBETTE» A FORT‐DE‐FRANCE
84/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 786 331,00 €, DESTINE AUX TRAVAUX DE
CONFORTEMENT SISMIQUE DE 625 LOGEMENTS SITUES RÉSIDENCE BATELIÈRE, A SCHOELCHER
85/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 190 000,00 € CONSTITUE DE 2 LIGNES DE PRÊT, DESTINE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT SISMIQUE DE 75 LOGEMENTS RÉSIDENCE « LUNA ROCK » QUARTIER PONT DE CHAINE, FORT DE FRANCE
86/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 650 912,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (7 LLS ET 5 LLTS) A RUE PERRINON TERRAIN CCAS BOURG 2 AU FRANÇOIS
87/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE DEUX EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 429 797,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SOCIAUX LLS RUE FLORENT HOLO BOURG AU FRANÇOIS
88/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 1 408 095 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS SOCIAUX (18 LLS ET 8 LLTS) A ANCIENNE ÉCOLE DE FILLES BOURG 3 AU FRANÇOIS
89/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 771 087,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE MATERNEL POUR JEUNES FEMMES DE 17 CHAMBRES AU LIEU‐DIT LA RUCHE, QUARTIER MOUTTE A FORT‐DE‐FRANCE
90/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM A HAUTEUR DE 40% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 214 820,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 26 LLS, COUR MARINE 3, QUARTIER TERRES SAINVILLE A FORT‐DE‐FRANCE
91/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 2 919 058,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 54 LLS, ZAC AVENIR AU SAINT‐ESPRIT
PATRIMOINE / INFRASTRUCTURES / COMMANDE PUBLIQUE
92/ ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE D’OPÉRATIONS ROUTIÈRES
93/ PROJET DE DÉLIBÉRATION VISANT À ANNULER ET REMPLACER LA DÉLIBÉRATION 15‐2587‐1 PORTANT ACQUISITION FONCIÈRE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE
TROTTOIRS À DÉTOUR BOURDIN‐RN3 ROUTE DE BALATA À FORT DE FRANCE
94/ PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS VISANT À ANNULER ET REMPLACER LES DÉLIBÉRATIONS N°15‐2446‐1 ET 15‐2446‐2 PORTANT PASSATION D’UN AVENANT AU MARCHÉ 15SRT001 ET 15SRT002
95/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES
COOPÉRATION RÉGIONALE
96/ MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF CADRE POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
AFFAIRES GENERALES
97/ MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DE FONCTION
RESSOURCES HUMAINES
98/ CRÉATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
99/ ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL AU SEIN DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
100/ DÉTERMINATION DU NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ ET D’AUTORISATION D’ABSENCE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
101/ ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET MODALITÉS DE VOTE
102/ TRANSFERT DES PERSONNELS DU GIP MARTINIQUE EUROPE PERFORMANCE À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
103/ TRANSFORMATION DE LA MISSION « PRÉFIGURATION DES FONDS EUROPÉENS » EN MISSION « GESTION DES FONDS EUROPÉENS » DESIGNATIONS
104/ REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE DES RÉGIONS DE FRANCE ET DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
– ANNULATION DELIBERATION DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE N° 16‐11‐ 50