ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DU JEUDI 2 ET VENDREDI 3 FÉVRIER 2023
SALLE CAMILLE DARSIÈRES
9 H 00
ORDRE DU JOUR
1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 28 ET 29 JUIN 2022
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION CULTURE, ART ET PATRIMOINE MADAME MICHELLE MONROSE
2/ ADOPTION DE L’HYMNE ET DU DRAPEAU DE LA MARTINIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON
3/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2022
4/ PROJET DE CODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DES TRANSPORTS
5/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA CONDITIONNALITÉ ET À LA CONDITIONNALITÉ SOCIALE AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2023-2027 DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
6/ PROJET DÉCRET PORTANT CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE AUX PLANTEURS DE CANNE À SUCRE DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION
7/ PROJET DE DÉCRET INSTAURANT UN DISPOSITIF GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION D’AGENTS DE GREFFE DANS LES JURIDICTIONS D’OUTRE-MER ET DE CORSE
8/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU RÉGIME D’ASSURANCE CHOMAGE
9/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2022-345 DU 11 MARS 2022 MODIFIANT À TITRE TEMPORAIRE LE MONTANT DE LA RÉMUNERATION DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (…) DANS UN ÉTABLISSEMENT MENTIONNÉ À L’ARTICLE L. 5 DU CGFP SITUÉ DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE
10/ PROJET DÉCRET PORTANT APPLICATION DES MESURES DE SIMPLIFICATION ET D’HARMONISATION DES PROCÉDURES DE L’ORDONNANCE N° 2022-408 DU 23 MARS 2022 RELATIVE AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
11/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE LA MAISON D’AIME CÉSAIRE
12/ ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER (TERRAIN + BATIMENTS) BL 957, 958 ET 959 APPARTENANT À LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE, SITUÉ AU QUARTIER ERMITAGE À FORT-DE-FRANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DE TRANSIT AIMÉ CÉSAIRE
13/ ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ DE LA PARCELLE C 354 DE 113 M² SITUÉE AU LORRAIN ET CONSTITUANT L’EMPIETEMENT RÉALISÉ PAR L’ACCÈS À L’USINE VIVE UPEP CAPOT SUR LA PROPRIÉTÉ DE MME B.M.
14/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARTINIQUE (ADMM) AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CAID PATRIMOINE POUR LA RÉALISATION DE L’ATELIER CHANTIER D’INSERTION SUR LA RÉHABILITATION ET L’ATTRACTIVITÉ DES SENTIERS DE RANDONNÉE PÉDESTRE DU TERRITOIRE DE LA CACEM
16/ ATTRIBUTION D’AVANTAGES EN NATURE
17/ RAPPORT PORTANT COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION n°16-450-1 DU 15 DÉCEMBRE 2016 PORTANT DISSOLUTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DÉNOMMÉ AGENCE MARTINIQUAISE DES PARCOURS PROFESSIONNELS (EPA AM2P)
18/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO
19/ SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS (SMTVD) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 – MODERNISATION DU TRAITEMENT DES FUMÉES DE L’UNITÉ DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PHASE 1) – MQ0030827
20/ COMMUNE DU DIAMANT – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 – DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE DE DIZAC AU QUARTIER SAINT-CHARLES – PHASE 1 « ÉTUDES » – MQ0033874
21/ COMMUNE DE DUCOS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 – CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE AU NORME PARASISMIQUE ET PARA CYCLONIQUE AU QUARTIER RIVIÈRE-PIERRE – PHASE 1 : ETUDES – MQ0033975
22/ IMFPA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 – PROGRAMME ACTIONS FSE 2022 – MQ0034559
23/ UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL – INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS ÉDUCATIFS SANITAIRES ET SOCIAX (URASS-IFMESS) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 – L’OFFRE DE FORMATION URASS-IFMES 2022 : UN LEVIER CLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE – 202201615
24/ ASSOCIATION L’ESPÉRANCE PATRONAGE SAINT-LOUIS (ASL) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 – ACI RECYK BWA_2022 – 202101743
25/ EARL LA FERMETTE – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-486-1 DU 22 DÉCEMBRE 2022 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – VALORISATION DE DÉCHETS ET ACQUISITION DE MATÉRIELS -RMAR040121DA0970041
26/ EARL DOMAINE DE LA VALLÉE – ANAÏS CHARDON-JANVIER – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ÉQUIPEMENT POUR UNE EXPLOITATION EN POLYCULTURE ÉLEVAGE (JA) – RMAR040122DA0970010
27/ ALIBO MICHEL MARIE-FLORE – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-591-1 DU 22 DÉCEMBRE 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ AU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ATELIER DE DIVERSIFICATION EN BANANE CRÉOLE – RMAR040121DA0970044
28/ EARL JJJUS14 – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-584-1 DU 22 DÉCEMBRE 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ AU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR UNE EXPLOITATION DE BANANE EXPORT (JA) RMAR040118DA0970109
29/ TOTO WAËL INA – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-107-2 DU 26 MARS 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UNE EXPLOITATION CARACTÉRISÉE PAR L’ARBORICULTURE FRUITIÈRE, LES CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES ET L’AVICULTURE – RMAR040120DA0970084
30/ CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE DU GROS MORNE
31/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE POUR L’EXERCICE 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE
32/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE ORGANISATION DE LA 36ÈME ÉDITION DU SEMI-MARATHON INTERNATIONAL DE FORT-DE-France
33/ LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE LA MARTINIQUE (FOL) PROGRAMME D’ACTIONS 2021-2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA
34/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2022
35/ GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE MARINE DU PRÊCHEUR POUR LA PÉRIODE 2022-2023 (PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE)
36/ PROPOSITION D’ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMENAGEMENT (CEREMA)
37/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ PAROLE ET IMAGES POUR LA RÉALISATION DU DOCUMENTAIRE « LE CHANGEMENT CLIMATIQUE VOLET 2 : L’ÉROSION DU LITTORAL EN MARTINIQUE »
38/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CAESM POUR LA RÉALISATION D’UNE BANDE DESSINÉE « AN BA BWA » À LA DÉCOUVERTE DES MILIEUX NATURELS ET PATRIMONIAUX DE LA CAESM
39/ PLAN DE RELANCE ET DE REFONDATION 2021-2023 – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE POUR LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES ENTRE LE QUARTIER DE BELLEVUE ET LA POINTE SIMON – (APPEL A PROJET REGIONAL)
40/ PLAN DE RELANCE ET DE REFONDATION 2021-2023 – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE BASSE-POINTE POUR DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES ENTRE LE QUARTIER EYMA ET LE CARREFOUR DU POTEAU (RN1) (APPEL À PROJET RÉGIONAL)
41/ PLAN DE RELANCE ET DE REFONDATION 2021-2023 – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU VAUCLIN POUR DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES DANS LE BOURG (APPEL À PROJET RÉGIONAL)
42/ PLAN DE RELANCE ET DE REFONDATION 2021-2023 – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE TRINITÉ POUR D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES ENTRE LE QUARTIER DE BEAUSEJOUR ET LE VILLAGE DE TARTANE SUR LA PRESQU’ILE DE LA CARAVELLE (RD2) – (APPEL À PROJET RÉGIONAL)
43/ PLAN DE RELANCE ET DE REFONDATION 2021-2023 – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU DIAMANT POUR SON PROJET D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES ENTRE LE BOURG ET LA MAISON DU BAGNARD – (APPEL À PROJET RÉGIONAL)
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
44/ BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’ANNÉE 2023
45/ DEMANDE D’EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)
46/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI POUR L’IMPORTATION DE BIENS DESTINÉS A L’ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L’ÉTAT SUR LA BASE DE L’ARTICLE 6.3 DE LA LOI RELATIVE À L’OCTROI DE MER
47/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 109 383,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 4 LLS ET 2 LLTS) SITUÉS BOULEVARD DESIR JOX À SAINTE-MARIE
48/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, GRANDS TRAVAUX, TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET RISQUES MAJEURS MONSIEUR FERNAND BRUNO ODONNAT
49/ PLAN DE RELANCE MARTINIQUE : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CADRE DE TERRITOIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION DE LA MARTINIQUE RELATIVE À LA MISE À NIVEAU ET À LA SÉCURISATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
50/ FIN DES CHANTIERS STRUCTURANTS DE LA VILLE DE FORT DE FRANCE – CONVENTION DE TERRITOIRE ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET LA VILLE DE FORT DE FRANCE ET ACTIONS POUR LA REVITALISATION ET L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE
51/ GLISSEMENT DE TERRAIN DE MORNE CALEBASSE (PHASE 3B) – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CONVENTION CADRE DE TERRITOIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
52/ ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU SALON DE LA FORMATION, DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION (FORMEO) AU FORMAT EN PRÉSENTIEL – 4ÈME ÉDITION
53/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE FRANCE COMPÉTENCES ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
54/ AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION 21-357-1 RELATIVE À L’UTILISATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « COHÉSION » DU PLAN DE RELANCE POUR LA POURSUITE DES FINANCEMENTS DE CRÉATIONS DE PLACES EN INSTITUTS DE FORMATIONS EN SOINS INFIRMIERS, D’AIDES-SOIGNANTS ET D’ACCOMPAGNANTS ÉDUCATIFS ET SOCIAUX
55/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DE CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA REVALORISATION SALARIALE DES PERSONNELS DES INSTITUTS DE FORMATION
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL
56/ MISE EN PLACE DE LA MAISON DU RETOUR ET DE LA FAMILLE
57/ TARIFS 2023 DU LABORATOIRE TERRITORIAL D’ANALYSES (LTA)
58/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DE FOYERS RURAUX (FMFR) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
59/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LUMINA DANS LE CADRE D’UN DOCUMENTAIRE INTITULÉ « J’AVAIS POURTANT TOUTE LA VIE DEVANT MOI », AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
60/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ALTERNATIVE ESPOIR POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
61/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DOROTHY POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
62/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « ASSOCIATION POUR LOGEMENT SOCIAL » (ALS)
63/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION SOLIHA – AGENCE IMMOBILIERE (EX SIRES)
64/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE CAP NORD AU FINANCEMENT D’UNE ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI) À LA CITÉ GRENADE SUR LE TERRITOIRE D’AJOUPA BOUILLON POUR UN MONTANT DE 20 300,00 €
65/ DEMANDE DE FINANCEMENT DE CAP NORD RELATIVE AUX ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES DE LA RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI) À TERRE PATATE MACOUBA POUR UN MONTANT DE 7 250,00€
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE
66/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE GRAND-RIVIÈRE RELATIVE AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR L’OBTENTION DU LABEL ÉCOLE NUMÉRIQUE AU TITRE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT) 2019-2022
67/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DU FRANÇOIS RELATIVE A LA MISE A NIVEAU DE SON ESPACE PUBLIC NUMERIQUE AU TITRE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT) 2019-2022
68/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SPL « TOURISME DU CENTRE », OFFICE DU TOURISME DE LA CACEM, POUR L’ORGANISATION DE LA 22ÈME EDITION DE LA MANIFESTATION « BOUCANS DE LA BAIE 2022 »
69/ DEMANDE DE PROROGATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA SCA ANANAS MARTINIQUE POUR LA RELANCE DE LA FILIÈRE ANANAS