Séance Plénière des 12 et 13 avril 2022

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MARDI 12 ET MERCREDI 13 AVRIL 2022
EN SALLE CAMILLE DARSIÈRES
9 H 00

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

1/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX EXPOSÉS AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE

>> Revoir ici l’intervention du Président Serge LETCHIMY <<

2/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CONVENTIONS PORTANT SUR UN IMMEUBLE OU UN LOGEMENT CONCLUES PAR L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 321-4 ET L. 321-8 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION ET AUX PLAFONDS DE LOYER ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES POUR L’APPLICATION DE LA RÉDUCTION D’IMPOT PRÉVUE À L’ARTICLE 199 TRICIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

3/ PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 108 DE LA LOI N° 2020-1721 DU 29 DÉCEMBRE 2020 DE FINANCES POUR 2021

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX COMITÉS RÉGIONAUX DE L’EMPLOI, DE L’ORIENTATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES ET PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

5/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2007-1532 DU 24 OCTOBRE 2007 MODIFIÉ RELATIF AUX REDEVANCES D’UTILISATION DES FRÉQUENCES RADIOÉLECTRIQUES DUES PAR LES TITULAIRES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DE FRÉQUENCES DÉLIVRÉES PAR L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES, ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE POUR L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU MOBILE ULTRAMARIN

6/ ROUTE DÉPARTEMENTALE N°5 – PR 13+400 RIVIÈRE PILOTE – CONFORTEMENT TALUS AMONT ACQUISITION DES DEUX BANDES DE TERRE OBJET D’EMPRISES D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 148 M² EFFECTUÉES SUR LA PROPRIÉTÉ DE MADAME R. S. – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-113-1 DU 26 MARS 2021

7/ ROUTE DÉPARTEMENTALE N°48 – RÉALISATION DU GIRATOIRE DE MORNE VANNIER ROUTE DE MOUTTE A FORT DE FRANCE – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES AK N°S 579 – 580 – 582 ET 583 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1794 M² PROVENANT DES PARCELLES CADASTRÉES – SECTION AK N°S 345 ET 347 APPARTENANT À LA SCI MORNE VANNIER

8/ ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 3 – PR 13+ 600 – ROBERT/VERT-PRÉ – TRAVAUX DE SOUTENEMENT DU TALUS AVAL ET D’ASSAINISSEMENT – ACQUISITION D’UN TERRAIN DE 445 M² À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION L N° 198 APPARTENANT AUX HÉRITIERS L.

9/ ROUTE NATIONALE N°1 – SAINTE MARIE – MISE EN CONFORMITÉ RESEAU ASSAINISSEMENT – CONFORTEMENT TALUS – ACQUISITION PARCELLE I 251 APPARTENANT AUX HERITIERS P.

10/ NOUVELLE CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE DE LA BANQUE DE TERRE TERRITORIALE A CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, LA SAFER ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

11/ RAPPORT SUR LA SITUATION COMPARÉE EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES ET PLAN PLURIANNUEL D’ACTIONS 2021-2023

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

12/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

13/ PROPOSITION D’INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU RESTAURANT SARL LIBERTY SUITE À L’INCENDIE SURVENU DANS LA NUIT DU 23 AU 24 JANVIER 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

14/ RAPPORT REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

15/ RAPPORT RELATIF AUX RÈGLES D’AMORTISSEMENT DES BIENS DU TRÈS HAUT DÉBIT (THD)

16/ BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’ANNÉE 2022

17/ ACTUALISATION DU MINIMUM DE PERCEPTION SUR LES CIGARETTES VENDUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE

18/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 934 793,00 € DESTINÉ A LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS TRÈS SOCIAUX RÉSIDENCE LES DAMES 3 – FLOREAL À FORT DE FRANCE

19/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 323 239,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 57 LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX SITUÉS AU QUARTIER LES HAUTS DE DILLON A FORT DE FRANCE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

20/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE N° 20-402-1 CONCERNANT L’APPEL A PROJET « MOFWAZAJ DIJITAL » INCLUT DANS LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL « BALAN DIJITAL » DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN SOUTIEN AU SECTEUR ÉCONOMIQUE SUITE À LA VAGUE 2 DE LA COVID-19

21/ DEMANDE D’ABONDEMENT DE LA LIGNE DU FONDS DE GARANTIE « INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE- LG » GÉRÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT FRANCE ACTIVE GARANTIE (FAG)

22/ PROTOCOLE D’ACTION SPÉCIFIQUE (PAS) ENTRE L’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE (ANR), LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA RÉGION GUADELOUPE DANS LE CADRE DU 1ER APPEL A PROJETS CONJOINT CHLORDECONE – ÉDITION 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

23/ VILLE DE FORT-DE-FRANCE – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 21-429-1 DU 30 SEPTEMBRE 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE – AMÉNAGEMENT ET VALORISATION DE LA FORET DE MONTGERALD – MQ0018844

24/ PETIT-CHARLES MARIE-LINE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « MISE EN PLACE D’UNE FERME AUBERGE – RMAR060420CT0970002 »

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE À L’ASSEMBLÉE MADAME LYDIA BEAULIEU

25/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-373-13 PORTANT DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DE L’AGENCE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MARTINIQUE (ADIL MARTINIQUE)