Séance plénière de l’Assemblée du 9 juillet 2021

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DU VENDREDI 9 JUILLET 2021
RÉUNION CONVOQUÉE SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE
Salle Camille DARSIÈRES
9 H 30

Vous pouvez revoir ici la séance ! 

ORDRE DU JOUR

1) DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE COMPÉTENCES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE MARTINIQUE

2) DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE COMPÉTENCES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE

3) DÉLÉGATION GÉNÉRALE D’ATTRIBUTIONS POUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES

4) DÉSIGNATION DES CONSEILLERS EXÉCUTIFS HABILITÉS À REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS L’ÉLABORATION DES ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

5) COMPOSITION DES COMMISSIONS ASSOCIÉES À LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

6) FORMATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE

7) DÉSIGNATION DE MEMBRES ET DÉLÉGUÉS DE L’ASSEMBLÉE POUR SIÉGER AU SEIN D’ORGANISMES EXTÉRIEURS