Séance plénière de l’Assemblée des 30 & 31 juillet 2020

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE

JEUDI 30  ET VENDREDI 31 JUILLET 2020 –

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ORDRE DU JOUR

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

1/ 4EME ÉDITION DU SALON DE LA FORMATION DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION – FORMEO 2021

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

2/ PASSATION D’UNE CONVENTION FINANCIERE PORTANT REMBOURSEMENT PAR LA SARL ETOILE DES MERS DU MONTANT DES TRAVAUX DE CLIMATISATION REALISES POUR SON COMPTE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

3/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020

4/ PROGRAMMATION DE 2 DOSSIERS SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN – DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-INCLUSION

5/ PROGRAMMATION DE 6 DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉEN DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE PO FEDER-FSE 2014-2020

6/ PROGRAMMATION DE 7 DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL PDRM 2014-2020

7/ PASSATION D’UN BAIL DEROGATOIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS PLACE FRANCOIS MITTERAND – FORT DE FRANCE AU BENEFICE DE SAS PRESSE ANTILLES GUYANE (EX NJJ PROJECT ELEVEN)

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

8/ MODALITÉS D’ORGANISATION DU VERSEMENT DE LA DOTATION DE COMPENSATION MISE EN PLACE EN FAVEUR DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19

9/ MISE EN PLACE DU BUDGET COUVRANT LES DÉPENSES LIÉES AUX OPÉRATIONS DE LA PRÉFIGURATION DU GIP MARTINIQUE TITREMENT(GMT)

10/ CONVENTION AVEC LA VILLE DU LAMENTIN POUR L’AMENAGEMENT D’UNE DISPONIBILITE POUR UN AGENT DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE CADRE DE LA RCSC
11/ CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR L’AMENAGEMENT D’UNE DISPONIBILITE POUR UN AGENT DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

12/ CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS OPERATION DJOB VACANCES

13/ INFORMATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR ÉLARGIE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 1er DE L’ORDONNANCE N° 2020-391

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR LA SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) POUR LE PROJET INTITULE ‘ MAINTIEN DU POTENTIEL AERONAUTIQUE DE L’AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE ‘

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURELIE NELLA

15/ PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE POUR LES ANNEES 2021 A 2030

16/ PROJET DE DECRET N° DU RELATIF AU REGIME JURIDIQUE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT REGIONAL

17/ PROJET DE DECRET N° DU 2020 ETABLISSANT LES LIMITES EXTERIEURES DE LA MER TERRITORIALE ET DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE AU LARGE DES ANTILLES FRANÇAISES

18/ PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONFERENCES REGIONALES DU SPORT ET AUX CONFERENCES DES FINANCEURS DU SPORT

19/ PROJET DE DECRET RELATIF AUX MODALITES DE PUBLICITE DES PROJETS DE VENTE OU DE PARTAGE PORTANT SUR DES DROITS IMMOBILIERS INDIVIS SITUES EN GUADELOUPE, MARTINIQUE EN GUYANE, A LA REUNION, MAYOTTE SAINT-BARTHELEMY, SAINT MARTIN ET SAINT PIERRE ET MIQUELON

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

20/ DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE FORMULEE PAR LA VILLE DE SAINTE-MARIE POUR L’OPERATION ‘TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU GLISSEMENT DE TERRAIN EN AMONT DE LA ZONE DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU STADE LOUIS XERCES’

21/ REAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUEE A LA VILLE DES TROIS-ILETS POUR L’OPERATION: TRAVAUX DE COUVERTURE DE L’AIRE DE JEUX DE L’ECOLE ÎLET THEBLOUX, A L’OPERATION: REFECTION DE LA RUE DES BOUGAINVILLIERS AU QUARTIER ANSE-MITAN

22/ LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE CONCERNANT L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA PETITE ET DE LA GRANDE RIVIERE-PILOTE EN VUE DE LA REDUCTION DE LA LAME D’EAU DANS LE BOURG (RAPPORT D’INFORMATION)

23/ PROGRAMME 2020-2021 D’INTERVENTIONS EN FORETS PUBLIQUES EN FAVEUR DE L’ACCUEIL DU PUBLIC ET DE LA SYLVICULTURE (CTM /ONF)

24/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE – SECURISATION DES FORAGES ET EXPERTISE DU POTENTIEL THERMAL DU SITE ABSALON – SIGNATURE DE LA CONVENTION BRGM-CTM

25/ CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE (CBMQ) – MISE EN OEUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIVITE 2020

26/ DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CONVENTION EN VUE DU VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU GRENIER REGIONAL AGRICOLE DE LA MARTINIQUE

27/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PROVISOIRE DES MACHINES A GLACE DU FRANÇOIS ET DU VAUCLIN, AUX FINS D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE, A PASSER ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET LE COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS (CRPMEM)

28/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION PORTANT SUR LA RECONSTRUCTION DE 4 BOX ABRIS PECHEURS SUR L’APIT DE SAINTE-MARIE

29/ APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 6 BOX ABRIS PECHEURS SUR LE PORT DE PECHE DE CASE-PILOTE

30/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION PORTANT SUR LA RECONSTRUCTION DE 20 BOX ABRIS PECHEURS SUR L’APIT DU ROBERT

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

31/ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION PORTANT SUR LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DU COMPLEXE SPORTIF S’ATTACHANT AU STADE LOUIS-ACHILLE

32/ PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE METEO-FRANCE ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PUCES M2M SECURISEES POUR LA COLLECTE DES DONNEES DE STATIONS METEOROLOGIQUES

33/ PASSATION D’UNE CONVENTION POUR L’ACCES AU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS, AU TITRE DE LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES VOIRIES

34/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE SOCOMI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N° 14 TBT 020 (LOT N°5: MENUISERIES EXTERIEURES -PVC) ET 14 TBT 027 (LOT N°6 : OCCULTATIONS-PROTECTION SOLAIRE- ALU), AU TITRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DE FONCTION DU LYCEE SCHOELCHER

35/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE CONSTRUMABAT DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N° 13 TBT 031, AU TITRE DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DE FONCTION DU LYCEE SCHOELCHER – LOT N°3: GROS- OEUVRE

36/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE GENERALE DE MENUISERIE DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°13 TBT 033-LOT N°7 : CLOISONS ET N°14 TBT 021-LOT N°8 : MENUISERIES INTERIEURES, AU TITRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DE DU LYCEE SCHOELCHER