Séance Plénière de l’Assemblée des 25 & 26 Mars 2021

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 25 ET VENDREDI 26 MARS 2021

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L’intervention du PCE relative au Budget Primitif 

Motion de soutien au Pôle Martinique de l’Université des Antilles

Le dossier de Presse


Ordre du jour 

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

1/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNÉE 2020 AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

2/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 ‐ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

AFFAIRES PRESENTEES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

3/ BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2021

4/ ACTUALISATION DU MINIMUM DE PERCEPTION SUR LES CIGARETTES VENDUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE

5/ AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES PLURIANNUELLES AU BUDGET PRIMITIF 2021

6/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-30-1 DU 5 FÉVRIER 2021 PORTANT MISE À JOUR DES TARIFS D’OCTROI DE MER

7/ PROGRAMMATION DE DEUX (2) DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL – DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DE MADAME TOTO WAËL ET DES JARDIN DE MAN BEBE EIRL (MADAME PRISCA LAROUE) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020

8/ PROGRAMMATION DE CINQ (5) DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL – DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DE CAP NORD – COMMUNE DU MARIN – HERITIERS H. CLEMENT – SARL HOLDEX – GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020

9/ PROGRAMMATION D’UN DOSSIER (1) SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DE CAP NORD DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-I DU PROGRAMMATION OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020

10/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – EDF SEI MARTINIQUE – CESI MARTINIQUE – MQ0010653

11/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 21 DÉCEMBRE 2020 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AIDE EUROPÉENNE À GL PASSION GASTRONOMIE EURL – CRÉATION D’UNE ACTIVITÉ DE PLATS CUISINÉS LOCAUX – RMAR190219GA3340011

12/ ÉCHANGE SANS SOULTE AVEC LES CONSORTS B. DE TERRAINS SUITE AUX GLISSEMENTS INTERVENUS AU DROIT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 13A PR 2+600 À SAINT-JOSEPH

13/ ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 5 – PR 13+400 – RIVIÈRE PILOTE CONFORTEMENT TALUS AMONT ACQUISITION DES DEUX BANDES DE TERRE OBJET D’EMPRISES D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 148 M² EFFECTUÉES SUR LA PROPRIETÉ DE MME R. S.

14/ PROPOSITIONS ISSUES DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES BIENS CORPORELS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

AFFAIRES PRESENTEES PAR LA CONSEILLERE EXÉCUTIVE MADAME MARIE-HELENE LEOTIN

15/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE ET AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ POUR LE SIGNALEMENT DANS LE SYSTÈME UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION (SUDOC) DES PUBLICATIONS EN SÉRIE

16/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES POUR LA RÉALISATION DU PROJET DE VALORISATION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE SOUS‐MARIN

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE

17/ RAPPORT D’INFORMATION – COMPTE-RENDU DES AIDES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES EN APPLICATION DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

18/ MAJORATION DE L’INDEMNITÉ REPRESENTATIVE DE MISE À DISPOSITION DE LA OU DES PIÈCES RÉSERVÉES AUX PERSONNES ACCUEILLIES AU TITRE DE L’ACCUEIL FAMILIAL POUR PERSONNES AGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

19/ BARÈME DE CALCUL DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE LIÉE AUX FRAIS D’HÉBERGEMENT D’UNE PERSONNE AGÉE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L’AIDE SOCIALE

20/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-138-1 DU 11 JUIN 2020 – PARTENARIAT ENTRE IDEAL CONNAISSANCES SAS ET LA CTM POUR L’ORGANISATION D’UNE DÉCLINAISON MARTINIQUE-CARAÏBES DES ASSISES NATIONALES DU VIEILLISSEMENT/LONGEVITY

21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DOUCIN’MATINIK POUR LE LANCEMENT DE SON ACTIVITE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

22/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION SOLIDARITÉ DOM TOM POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

23/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DES ARRETÉS DÉLIBÉRÉS N°16-586-1, N°16-581-1, N°16-591-1, N°16-592-1, N°16-596-1 PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION A LA SOCIÉTÉ HLM OZANAM POUR LA RÉALISATION D’OPÉRATONS DE LOGEMENTS À FORT-DE-FRANCE (3) ET AU FRANCOIS (2)

AFFAIRES PRESENTEES PAR LA CONSEILLERE EXÉCUTIVE MADAME AURELIE NELLA

24/ DEMANDE DE COFINANCEMENT DU PROJET DE REFONTE TECHNOLOGIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE MANIOC DE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES

25/ PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE

26/ PROJET DE DÉCRET N° DU PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

27/ VILLE DE FONDS-SAINT-DENIS : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE

28/ PROJET DE FONDS TECOS, BUDGET PARTICIPATIF POUR LA TRANSITION ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

29/ ADOPTION D’UNE NOUVELLE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION ET VALORISATION DU SENTIER DE GRANDE RANDONNÉE (GR NORD MARTINIQUE)

30/ ADOPTION D’UNE NOUVELLE DÉLIBÉRATION PORTANT PORTAGE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DU DOSSIER DE CLASSEMENT EN « GRAND SITE » DES SALINES À LA BAIE DES ANGLAIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE

31/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION DE RÉALISATION D’UN PONTON POUR L’ACCUEIL DES TENDERS (NAVETTES) DES PAQUEBOTS DE CROISIÈRE À L’ANSE MITAN DANS LE CADRE DE L’ESPACE D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE DES TROIS-ILETS

32/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION DE RÉHABILITATION DU PONTON DU PORT DE PLAISANCE DE LA MARINA DES TROIS-ILETS DANS LE CADRE DE L’ESPACE D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE DES TROIS-ILET

33/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE LA ZONE PORTUAIRE DE LA MARINA DE LA POINTE DU BOUT DANS LE CADRE DE L’ESPACE D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE (EAT) DE LA VILLE DES TROIS-ILETS

34/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION RÉFECTION DES ZONES DE MOUILLAGE DE LA COMMUNE DES ANSES D’ARLET

35/ MODIFICATION DES ACTES ET DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES : PROCÉDURES DU MORCELLEMENT DES TERRES AGRICOLES – DÉLIMITATION DE PÉRIMETRES – REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION CG/104-13 ET DE L’ARRETÉ AR 18 0614-01913

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE (CTCS) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS HORS FEADER AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

37/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DE LA MARTINIQUE (GDSM) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

38/ DEMANDE DE SUBVENTIONS FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES PAYSAGISTES, DES PRODUCTEURS DE PLANTES, FLEURS ET FEUILLAGES DE LA MARTINIQUE (A3P2FM) POUR LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE HORTICOLE

39/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR L’ACQUISITION D’UNE VEDETTE POUR LA STATION DE FORT-DE-FRANCE

40/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LUMINA POUR LA RÉALISATION DE SON PROJET PLATEFORME NUMÉRIQUE MULTIMÉDIAS LUMINA TV

41/ UNION DES SOCIÉTÉS MARTINIQUAISES DE SPORTS ATHLÉTIQUES – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

AFFAIRES PRESENTEES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

42/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE FRANCE COMPÉTENCES ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

POINT SUPPLEMENTAIRE PROPOSE SELON LA PROCEDURE D’URGENCE

43/ MISE A JOUR DES TARIFS D’OCTROI DE MER 2021 – DEMANDE DE MODIFICATION SUR L’ANNEXE DE LA DELIBERATION N°21-30-1 DU 5 FEVRIER 2021.