Séance Plénière de l’Assemblée des 13 et 14 avril 2021

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MARDI 13 ET MERCREDI 14 AVRIL 2021

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Ordre du Jour


1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLÉE DES 30 NOVEMBRE ET 1ER DÉCEMBRE 2020

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MADAME MARIE-HÉLENE LÉOTIN

2/ TRANSFERT D’UNE PARTIE DU STOCK D’ANCIENS OUVRAGES DE LA REVUE « LES CAHIERS DU PATRIMOINE « , VERS LA VENTE AU GRAND PUBLIC

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA

3/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE DE PRÊTS ÉTUDIANTS AU BÉNÉFICE DE MADAME M-A B

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA JUSTIFICATION DE LA GÉNÉRALISATION DU TRI À LA SOURCE DES BIO DÉCHETS ET AUX INSTALLATIONS DE TRI MÉCANO-BIOLOGIQUES

5/ PROJET DE DÉCRET N° 2021-… DU     2021 INSTITUANT DES AIDES TEMPORAIRES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS ET DE SALARIÉS EN CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

6/ PROJET DE DÉCRET N°    DU    MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION ET RELATIF AUX BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTIONS ET PRÊTS POUR LA CONSTRUCTION, L’ACQUISITION ET L’AMÉLIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS EN GUADELOUPE, EN GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

7/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 15 JANVIER AU 19 MARS 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF

MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

8/ VILLE DE FONDS-SAINT-DENIS : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE

9/ PROJET DE FONDS TECOS, BUDGET PARTICIPATIF POUR LA TRANSITION ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

10/ ADOPTION D’UNE NOUVELLE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION ET VALORISATION DU SENTIER DE GRANDE RANDONNÉE (GR NORD MARTINIQUE)

11/ ADOPTION D’UNE NOUVELLE DÉLIBÉRATION PORTANT PORTAGE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DU DOSSIER DE CLASSEMENT EN « GRAND SITE » DES SALINES À LA BAIE DES ANGLAIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE

12/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION DE RÉALISATION D’UN PONTON POUR L’ACCUEIL DES TENDERS (NAVETTES) DES PAQUEBOTS DE CROISIÈRE À L’ANSE MITAN DANS LE CADRE DE L’ESPACE D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE DES TROIS-ILETS

13/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION DE RÉHABILITATION DU PONTON DU PORT DE PLAISANCE DE LA MARINA DES TROIS-ILETS DANS LE CADRE DE L’ESPACE D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LA VILLE DES TROIS-ILETS

14/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE LA ZONE PORTUAIRE DE LA MARINA DE LA POINTE DU BOUT DANS LE CADRE DE L’ESPACE D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE (EAT) DE LA VILLE DES TROIS-ILETS

15/ CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 DE LA MARTINIQUE – OPÉRATION DE RÉFECTION DES ZONES DE MOUILLAGE DE LA COMMUNE DES ANSES D’ARLET

16/ MISE EN ŒUVRE DES PLANS NATIONAUX D’ACTIONS (PNA) TORTUES MARINES DES ANTILLES FRANÇAISES ET IGUANE DES PETITES ANTILLES, DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT) DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)

17/ LEVÉE DE DÉCHÉANCE DE LA DÉLIBÉRATION N°15-2451-2 DU 19 NOVEMBRE 2015 PORTANT ATTRIBUTION AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE DE LA DOTATION RÉGIONALE POUR LE BALISAGE DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE MARINE DU PRÊCHEUR

18/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°14-1624-1 DU 24 OCTOBRE 2014 DU CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE PORTANT CRÉATION ET CLASSEMENT DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE MARINE DU PRÊCHEUR

19/ APPROBATION DU PLAN DE GESTION 2019-2021 ET PERSPECTIVES 2022-2028 DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE MARINE DU PRÊCHEUR – ALBERT FALCO

20/ ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION N°13-118-2 PORTANT APPROBATION DE L’ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ (SRB) ET DU SCHÉMA REGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE (SRCE)

21/ FINANCEMENT DE 1 715 CHAUFFE-EAUX SOLAIRES INDIVIDUELS ET BILAN PRÉALABLE DU DISPOSITIF

22/ MODIFICATION DES ACTES ET DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES : PROCÉDURES DU MORCELLEMENT DES TERRES AGRICOLES – DÉLIMITATION DE PÉRIMETRES – REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION CG/104-13 ET DE L’ARRETÉ AR 18 0614-01913

23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE (CTCS) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS HORS FEADER AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

24/ DEMANDE DE SUBVENTIONS FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES PAYSAGISTES, DES PRODUCTEURS DE PLANTES, FLEURS ET FEUILLAGES DE LA MARTINIQUE (A3P2FM) POUR LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE HORTICOLE

25/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DE LA MARTINIQUE (GDSM) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

26/ PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA GESTION DES GÉNITEURS D’OMBRINE OCELLÉE ASSURÉE PAR L’IFREMER EN 2020

27/ DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR C. A. POUR LE REDÉMARRAGE DE SON ACTIVITÉ DE PÊCHE SUITE AU VOL DE SON NAVIRE

28/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR L’ACQUISITION D’UNE VEDETTE POUR LA STATION DE FORT-DE-FRANCE

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LUMINA POUR LA RÉALISATION DE SON PROJET PLATEFORME NUMÉRIQUE MULTIMÉDIAS LUMINA TV

30/ UNION DES SOCIÉTÉS MARTINIQUAISES DE SPORTS ATHLÉTIQUES – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

31/ SOCIÉTÉ DE COURSES DE LA MARTINIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION À TITRE DE CONTRIBUTION À L’ORGANISATION DE LA 6ÈME ÉDITION DU GRAND PRIX DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

 32/ ÉLABORATION DU SCHÉMA TERRITORIAL DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DE LA MARTINIQUE (STIRM) 2020-2040

33/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE FRANCE COMPÉTENCES ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

34/ PROPOSITION D’UN DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT EXCEPTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR SOUTENIR LES PERSONNES SANS CONTRATS D’APPRENTISSAGE

35/ REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

36/ MONTANT DES REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

37/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS CADRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

38/ CRÉATION D’UN POLE D’EXCELLENCE DE DÉMOUSTICATION

 39/ PARTICIPATION DU CEDRE AU PROJET DE RECHERCHE « VECTRAP »

40/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FAMILLE DIAMANTINOISE POUR SON PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

41/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE FOYER RURAL DE BÉLÈME POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

42/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ACADÉMIE MARTINIQUE, L’ÉCONOMIE SOCIALE PARTENAIRE DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE (L’ESPER) ET L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES

43/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES « LA P’TITE FERME ECO » POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE EXERCICE 2020

44/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « UP AND SPACE MARTINIQUE » POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE

45/ MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D’ACCORD « TEAM FRANCE EXPORT MARTINIQUE »

 46/ PROLONGATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL «BALAN DIJITAL» DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN SOUTIEN AU SECTEUR ÉCONOMIQUE SUITE À LA VAGUE 2 DE LA COVID-19

47/ PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 20-401-1 PORTANT MISE EN PLACE DU FONDS DE SUBVENTION TERRITORIALE COVID 19 VAGUE 2

48/ VENTILATION DES CHAPITRES DU DISPOSITIF EN FAVEUR DU NUMÉRIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

 49/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 966 796,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS 24 AVENUE DE MADIANA À SCHOELCHER

50/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 572 712,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX (10 LLS ET 5 LLTS) SITUÉS VOIE COMMUNALE DE MORNE LAURENT – QUARTIER TIVOLI À FORT-DE-FRANCE

51/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 217 200,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS 7-11 RUE DE LA CARRIÈRE QUARTIER ERMITAGE À FORT-DE-FRANCE

52/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL RÉVISÉ DE L’OPÉRATION CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE 4 BOX ABRIS PÊCHEURS SUR L’APIT DE SAINTE-MARIE

53/ PROGRAMMATION D’UN (1) DOSSIER SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA PECHE (FEAMP) 2014-2020 – COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) : CONSTRUCTION DE 4 BOX-ABRIS PECHEURS SUR L’APIT DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE – PFEA430020CT0970003