Séance plénière de l’Assemblée | 30 & 31 octobre

ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MERCREDI 30 ET JEUDI 31 OCTOBRE 2019
Salle Camille DARSIERES
9 H 30

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ORDRE DU JOUR

1 / APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 20 ET 21 JUIN 2019, 3 JUILLET 2019, ET 18 ET 19 JUILLET 2019

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ EXERCICE 2020 – ORIENTATIONS 2020 POUR LES EPLE ET – DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT

3 / EVOLUTION DE L’OFFRE DE FORMATION DU LYCÉE RAYMOND NERIS

4 / ORGANISATION DU SALON DE LA FORMATION, DES METIERS, ET DE L’ORIENTATION POUR LES LYCEENS ET LES LYCENNES DE MARTINIQUE (FORMEO EDITION 2019) – ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°19-2019-1 DES 20 ET 21 JUIN 2019

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME AURELIE NELLA

5/ PROJET D’ORDONNANCE PORTANT ADAPTATION DU LIVRE II DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

6/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF AU REGIME JURIDIQUE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT REGIONAL

7/ PROJET DE LOI RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

8/ CONVENTION CADRE AVEC L’AGENCE REGIONALE DE SANTE MARTINIQUE POUR LA CONDUITE D’UN PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DU SURPOIDS DE L‘OBESITE ET DES MALADIES ASSOCIEES EN MARTINIQUE 2019-2021

9/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE FORMATIONS ET D’ACTIONS SOCIALES (AFAS) MARTINIQUE GUYANE POUR UNE AIDE L’INVESTISSEMENT

10/ CEREMONIE DE REMISE DE PRIX AUX JEUNES LAUREATS CONFIES A L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE AU TITRE DES EXAMENS DE L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

11/ ADAPTATION DE LA DELIBERATION N°16-144-1 DU 19 JUILLET 2016 PORTANT CADRE D’APPUI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE)

12/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CAE – EDEA POUR SON PROGRAMME D’APPUI À LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES ECONOMIQUES PAR DES PERSONNES EN INCLUSION AU TITRE DE L’ANNEE 2019

13 / PARTICIPATION DE LA CTM AU FINANCEMENT DE L’ÉQUIPE DE SUIVI ANIMATION DE L’OPAH SUR LES QUARTIERS DU CENTRE ET DU MOUILLAGE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE

14/ DEMANDE DE LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE POUR LE DOSSIER D’AIDE À LA CONSTRUCTION DURABLE DE MONSIEUR S-R-F F

15/ REGLEMENT DES ASTREINTES ET PERMANENCES APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

16/ REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

17/ REGLEMENT DU DON DE JOURS DE REPOS APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

18/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT, DES FRAIS DE MISSION APPLICABLE AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

19/ REVALORISATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS REMBOURSÉES AUX AGENTS PUBLICS POUR LES DÉPLACEMENTS OCCASIONNÉS PAR L’EXERCICE DE LEURS MISSIONS

20/ TAUX DE PROMOTION (RATIOS POUR AVANCEMENT DE GRADE) DES EFFECTIFS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) (RAPPORT COMPLÉMENTAIRE)

21/ MISE À DISPOSITION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) D’UNE PARTIE DES SERVICES DE L’OFFICE NATIONAL D’INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (DRONISEP) ET D’UN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)

22/ MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) AU BENEFICE DE L’INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (IMFPA)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

23/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 965 601 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS (39 LLS ET 21 PLS) EN VEFA – QUARTIER ACAJOU AU LAMENTIN

24/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 295 683,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS (8 LLS ET 4 LLTS) SITUÉS ROUTE DE BELE – FOND CADRAN À SAINTE-MARIE

25/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 70 699,60 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS (5 LLS ET 2 LLTS) SITUÉS AU 26 RUE HOMERE CLEMENT AU FRANCOIS

26/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 599 165,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS (16 LLS ET 8 LLTS) SITUES AU QUARTIER EUDORCAIT SUD À SAINTE-MARIE

27/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 7 617 357,90 € POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 57 LOGEMENTS TYPE LLS – QUARTIER FOURNIOLS À SAINTE- MARIE

28/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 182 123 € DESTINE A LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS (6 LLS ET 3 LLTS) SITUES A LA RUE CARLOS FINLAY – QUARTIER ERMITAGE A FORT-DE-FRANCE

29/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 914 126 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS (80 LLS ET 16 LLTS) SITUÉS A ZAC AVENIR AU SAINT-ESPRIT

30/ DEMANDE DE MODIFICATION DE DELIBERATIONS RELATIVES AUX GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDEES A LA SOCIETE SIMAR POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

31/ CONTRIBUTION DE LA FISCALITE LOCALE A LA TRANSITION ENERGETIQUE VOULUE DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

32/ DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

33/ PÔLE AGRORESSOURCES ET DE RECHERCHE DE LA MARTINIQUE (PARM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – AMIEL’OR: ETUDE DE LA DIVERSITE DES MIELS DE LA MARTINIQUE – RMAR160118DA0970050

34/ SARL SOCIETE D’ABATTAGE DE GRANDE ROCHELLE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION DES OUTILS DE PRODUCTION – RMAR040219DA0970002

35/ MARINGA GAËL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MISE EN PLACE D’UN ELEVAGE DE CAPRINS LAITIERS (DJA) – RMAR040118DA0970106

36/ EARL LES VERGERS DE CALYPSO – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MISE EN PLACE D’UN ATELIER DE POULES PONDEUSES ET VERGER (JA) – RMAR040118DA0970113

37/ SARL HABITATION BOCHET – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – PLANTATION DE BANANE SUR 14,55 HA (RAMENES A 08,40 HA) EN 2019 ET INVESTISSEMENTS (INELIGIBLE) – AAP 4.1.1 N°4 CANNE-BANANE – RMAR040118DA0970143

38/ EARL SAINT-HELENE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SECURISATION ET DEVELOPPEMENT D’UN ATELIER BOVIN ENGRAISSEUR (OBJECTIF 150 BROUTARDS) – RMAR040118DA0970199

39/ FILA SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0021836 – « TRANSFORMATION DIGITALE DU GROUPE FILA »

40/ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0021836 – MQ23358 – « ACQUISITION D’ENGINS ET DE MATERIELS MUTUALISES POUR LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES ET LEUR TRANSPORT VERS DES LIEUX DE TRAITEMENT »

41/ CAP NORD MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0021362 – « ACQUISITION D’ENGINS ET DE MATERIELS MUTUALISES POUR LA COLLECTE DES ALGUES SARGASSES ET LEUR TRANSPORT VERS DES LIEUX DE TRAITEMENT »

42/ COMMUNE DU FRANCOIS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0021944 – « TRAVAUX DE MODERNISATION DU HALL DES SPORTS »

43/ COMMUNE DE SAINT-PIERRE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0021672 – « RENOVATION DE LA CATHEDRALE TRANCHE 2 »

44/ LA SUITE VILLA SNC – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0021362 – « PROJET D’EXTENSION DE LA SUITE VILLA »

45/ VILLA LAGON SARL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0021886 – « MODERNISATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DE L’HOTEL PLEIN SOLEIL »

46/ COMMUNE DE SCHOELCHER – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0018428 – « AMENAGEMENT VISANT À ACCUEILLIR DES ACTIVITES ECONOMIQUES TOURISTIQUES ET CULTURELLES DIVERSIFIEES FACE À L’ESPACE NAUTIQUE GEORGES DUFEAL »

47/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0023959 – « AMENAGEMENT, SECURISATION ET VALORISATION DU DOMAINE DE FONDS SAINT-JACQUES »

48/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MQ0022978 – » PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE FSE DE LA CTM 2019-2020″

49/ FINALISATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION DES « VOLCANS ET FORÊTS DE LA MONTAGNE PELÉE ET DES PITONS DU NORD DE LA MARTINIQUE » AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO, ANNÉES 2019-2020 (PARC NATUREL DE LA MARTINIQUE)

50/ ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 25 M2 SUR LA PARCELLE CADASTRÉE B 703 PROPRIÉTÉ DE MME J A J-L ÉPOUSE F

51/ ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIÈRE, DÉTACHÉE DE LA PROPRIÉTÉ AGRICOLE DE M. L C C, CADASTRÉE SECTION C N°1227 D’UNE SUPERFICIE DE 2 158 M2, ET INDEMNISATION DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE STABILISATION DE TALUS AU QUARTIER BOUT-BOIS AU CARBET

52 /ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 309 M2 SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N° 330 PROPRIÉTÉ DES HÉRITIERS G L

53/ ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 101 M2 SUR LA PARCELLE CADASTRÉE W717 PROPRIÉTÉ DE M. E H B ET MME A A S

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

54/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CTM ET L’IMFPA POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF LAREL

55/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

56/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LA VILLE DE DUCOS POUR LA RÉFECTION DU DÔME DU CENTRE MEDICO SOCIAL (CMS)

57/ PROPOSITION DE PROGRAMME 2019 DE TRAVAUX EN FORÊTS PUBLIQUES EN FAVEUR DE L’ACCUEIL DU PUBLIC ET DE LA SYLVICULTURE (CTM / ONF)

58/ MODIFICATION DE LA SURFACE D’EXTENSION DE LA ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR L’ILET CHANCEL, COMMUNE DU ROBERT (CONSERVATOIRE DU LITTORAL)

59/ DEMANDE DE MODIFICATION ET AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION DU 13 JUILLET 2017 DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DE LA MARTINIQUE (GDSM) POUR LE FINANCEMENT DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

60/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LA LIGUE DE TENNIS DE MARTINIQUE POUR LA RENOVATION DU CENTRE DE LIGUE