Séance Plénière de l’Assemblée | 25 & 26 Novembre

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES LUNDI 25 ET MARDI 26 NOVEMBRE 2019
Salle Camille DARSIERES
09 H 30

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ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2019

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE

2/ DEMANDE DE CESSION D’ACTIONS DU CAPITAL DE LA SPL MARTINIQUE AMENAGEMENT EQUIPEMENT (MAE) AU PROFIT DE 4 COMMUNES DE LA MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

3/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISED’HLM A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 527 799,20 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUES AU QUARTIER VAUDRANCOURT A DUCOS

4/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 4 226 500,59 € POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS (17 LLS ET 11 PLS) – AVENUE EMILE MAURICE A SCHOELCHER

5/ DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET 2019 DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

6/ RAPPORT INTRODUCTIF DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2020

7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRECOU VRABLES – BUDGET PRINCIPAL

8/ REDUCTION D’UN TITRE DE RECETTE SUR EXERCICE PRECEDENT BUDGET PRINCIPAL – MTVC LE CABLE ADMISSION EN NON VALEUR
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9/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) – RÔLE 2018

10/ RÉPARTITION 2019 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE CONSTATEES EN 2018

11/ COMMUNICATION DES AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA MARTINIQUE SUITE AUX REQUETES DES SOCIETES « ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS (ARS) » ET « SIGNALISATION EQUIPEMENTS ROUTIERS REVETEMENTS (SERR) » SUR LE BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

12/ SCEA DES HABITATIONS CARITAN ET FONDS MOUSTIQUES – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION DE L’EXPLOITATION SCEA HABITATIONS CARITAN ET FONDS MOUSTIQUES : AMELIORATION DES SAVANES, INVESTISSEMENT MATERIEL AGRICOLE ET RENOVATION DU HANGAR – RMAR040119DA0970023

13/ SARL LE JARDIN DE CHÂTEAU GAILLARD – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE D’UNE EXPLOITATION MARAICHERE HYDROPONIQUE PAR L’INTENSIFICATION D’UN SYSTEME DE PRODUCTION DE QUALITE – RMAR040118DA0970120

14/ numéro non attribué

15/ SAS DENEL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – PROJET INVESTISSEMENTS 2019 – RMAR040219DA0970001

16/ ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU FRANCOIS (AEXAF) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 -RENOVATION DE LA ROUTE D’ACCES « HABITATION BELLEVUE » – RMAR040318DA0970013

17/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE LA MARTINQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « CONSEIL ET ENCADREMENT TECHNIQUE » – RMAR020118DA0970007

18/ UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE BANAMART – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « SERVICE DE CONSEILS EN BANANE EXPORT »- RMAR020118DA0970008

19/ SAS LES SAVEURS DU DOMAINE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CREATION D’UN ATELIER AGRO-TRANSFORMATION DE LA VIANDE LOCALE ET D’UN CIRCUIT DE VENTE DE PROXIMITE EN TOURNEE – RMAR190219GA3330002

20/ SEEMD (EMBOUTEILLAGE EAU MINERALE DIDIER) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MODERNISATION DE L’OUTIL INDUSTRIEL ET ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE DE PRODUCTION – MQ0021198
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21/ SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS (SMTVD) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – EQUIPEMENT DE TRAITEMENT DES DECHETS » SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2 ET 3 – MQ0020814

22/ ASSOCIATION L’ESPERANCE PATRONNAGE SAINT-LOUIS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ACI RECYCK BOIS – MDFSE 201805262

23/ ASSOCIATION L’ESPERANCE PATRONNAGE SAINT-LOUIS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ACI LES JARDINS DE L’ESPERANCE – MDFSE 201804715

24/ CAESM – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ANIMATION, COORDINATION ET COMMUNICATION DU PLIE SUD MARTINIQUE – MDFSE 201903180

25/ CAESM – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – PLIE-ESPACE SUD 2018-2020 – MDFSE 201902337

26/ CACEM : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – MISE EN OEUVRE DU PLIE DE LA CACEM- MDFSE 201902071

27/ VILLE DE SCHOELCHER – DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE SUR LE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) DU PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – AMENAGEMENT STRUCTURE DE QUAI ET RAMPE DE L’APIT DE FOND LAHAYE – PFEA430018CT0970001

28/ EI RACINE AQUACULTURE -DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE SUR LE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) DU PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 -PFEA690018CT0970001

29/ RD 6 – DESAFFECTATION ET CESSION DU TRONCON PN 1522 A LA VILLE DU FRANCOIS

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME AURELIE NELLA

30/ ANNULATION D’UNE CREANCE NEE D’UN PRET ETUDIANT

31/ PROJET D’ORDONNANCE PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER DU CODE DE LA DEFENSE

32/ PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES DE LA LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL ET PORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL

33/ PROJET DE DECRET RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET A SON ADAPTATION ET EXTENSION À CERTAINES COLLECTIVITES D’OUTRE-MER

34/ PROJET DE DECRET RELATIF À LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS NECESSAIRES AU SUIVI ECONOMIQUE DU SECTEUR DES CEREALES, OLEAGINEUX ET PROTEAGINEUX
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35/ PROJET DE DECRET PORTANT DIVERSES MESURES DE DECONCENTRATION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL

36/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

37/ CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (CNSA) ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

38/ APPROBATION DES MODALITES DE REALISATION DE LA TROISIEME PHASE DE L’ETUDE DE L’ACTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

39/ ORGANISATION DE LA CONFERENCE ANNUELLE 2019 DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE DE MARTINIQUE

40/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE TRINITE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE, AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

41/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE(CCAS) DE LA VILLE DE BASSE- POINTE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE- OCTOBRE 2019

42/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION MA TETE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE – 2019

43/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE- UFM – POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

44/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION POUR L’INFORMATION ET LA PREVENTION DE LA DREPANOCYTOSE – APIPD – POUR LA « 5EME EDITION DE DEPRACTION MARTINIQUE 2019 »

45/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION D’AIDES AUX VICTIMES ET DE MEDIATION PENALE (ADAVIM FRANCE VICTIMES 972 MARTINIQUE) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

46/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION AGIR SANS VOIR POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

47/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE MENTALE DE LA MARTINIQUE (EPDSM MARTINIQUE) – CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY – (EX – CH COLSON) POUR LA POURSUITE DE LA RENOVATION DES PAVILLONS « PINEL-CABANIS »

48/ SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ENFANCE EN DANGER (GIPED)
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49/ PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) PORTÉ PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

50/ CAESM : DEMANDE DE MODIFICATION DES DELIBERATIONS 15-1462 ET 15-2496 ET FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

51/ FINANCEMENT D’UN PRÉLEVEUR BAS DÉBIT DE PARTICULES – MADININAIR

52/ PRESENTATION DU PORTAIL DEDIE A LA RANDONNEE PEDESTRE EN MARTINIQUE REALISE PAR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

53/ ETUDE ECONOMIQUE ET TARIFAIRE PORTANT SUR LA CREATION DU RESEAU D’IRRIGATION COLLECTIF DE NOUVELLE CITEE A RIVIERE SALEE

54/ PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA COMMUNE DU FRANÇOIS RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’ETALS DE VENTE ET D’UNE POMPE DE REFOULEMENT SIS SUR LE SITE DE PECHE DE « CANAL »AU FRANÇOIS

55/ APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE MARTINIQUE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

56/ ADHESION DE LA LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE A LA FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (F.I.F.A.)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

57/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ ET D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES À LA CITÉ SCOLAIRE FRANTZ FANON DE TRINITÉ, DANS LE CADRE DE LA MISE AUX NORMES ET LA SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

58/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT D’UNE OPÉRATION VISANT LA MISE AUX NORMES D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS APPARTENANT À LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

59/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DE FOURNITURE ET POSE DE SYSTEMES DE GROUPES DE CLIMATISATION SUR LE BATI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM), DANS LE CADRE DE LA « RENOVATION THERMIQUE, TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES »

60/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE DE « LA RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES

61/ PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET L’OFFICE DE L’EAU (ODE) RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET « AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES D’EAU POTABLE »
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62/ PASSATION DE CONVENTIONS TRANSACTIONNELLES ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SOCIÉTÉS AMEIS ET ACCINCOM

63/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

64/ APPEL DE FONDS DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAISON MARTINIQUAISE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (GIP MMPH) POUR LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU FINANCEMENT DU FONDS TERRITORIAL DE COMPENSATION (FTC) POUR LES ANNEES 2018 ET 2019