Séance plénière de l’Assemblée | 20 & 21 juin

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 20 ET VENDREDI 21 JUIN 2019
Salle Camille DARSIERES
9 H 30

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ORDRE DU JOUR

1 / APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DE LA SEANCE DES 4 ET 5 AVRIL 2019

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE‐HELENE LEOTIN

2 / DÉNOMINATION DU CENTRE CULTUREL SITUÉ SUR L’HABITATION GRADIS A BASSE POINTE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

3/ SALON DE LA FORMATION DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION POUR LES LYCÉENS ET LES LYCÉENNES DE MARTINIQUE (FORMÉO ÉDITION 2019)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

4/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CARAIBES LOGEMENTS À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 3 277 126,00 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT DE FUTUR ACHÈVEMENT) D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS DE TYPE PLS « RÉSIDENCE LES DEUX OIES » QUARTIER JAMBETTE BEAUSÉJOUR

5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 4 141 149,72 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS AU QUARTIER RAVINE VILAINE À FORT DE
FRANCE

6/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROMOMATHS

7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ‐ SOCIÉTÉ SATRAS

8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE LTA – SOCIÉTÉ LA FOURNÉE SALÉENNE

9/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

10/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

11/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

12/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019

13/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE MARTINIQUE ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER ‐ MQ0019171 ‐ MISE EN OEUVRE D’UN « CANCER DATA HUB » POUR UNE EXPLOITATION DES DONNÉES DE SANTÉ EN CANCÉROLOGIE ET HÉMATOLOGIE : INTÉRÊT POUR LA DATAVISUALISATION ET LA MODÉLISATION DES PARCOURS DE SANTÉ

14/ FREDON ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ VULGARISATION ET DÉMONSTRATION DE PRATIQUES DE BIOCONTROLE ADAPTÉES AU CONTEXTE DE LA FILIÈRE MARTINIQUAISE DE
DIVERSIFICATION VÉGÉTALE ‐ RMAR010218DA0970010

15/ VOISIN WILLY ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ ADOPTION D’UN NOUVEL ITINÉRAIRE TECHNIQUE POUR LA CULTURE DE L’ANANAS ‐ RMAR040119DA0970007

16/ SAS DISTILLERIES AGRICOLES DE SAINTE‐LUCE ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ « REPLANTATION DE 48 HA DE CANNES À SUCRE, TRAVAUX DE DÉROCHAGES, D’AMÉLIORATIONS FONCIÈRES ET DE DÉSENCLAVEMENT PARCELLAIRE & RÉALISATION D’UN HANGAR ‐ PROGRAMME D’EXPLOITATION DASL 2016 ‐ RMAR040116DA0970259

17/ SARL AGRISUD’ESPERANCE ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ PLANTATION DE 7,27 HA (2,38 HA ÉLIGIBLES) DE VITROPLANTS BANANES ET AMÉNAGEMENT DE L’EXPLOITATION 2018 ‐
RMAR040118DA0970086

18/ S.A EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MONTAGNE PELÉE (E.A.M.P) ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ PLANTATION DE CANNES A SUCRE SUR 34,77 HA EN 2019 SUR LES COMMUNES DE SAINT‐PIERRE ET DU MORNE‐ROUGE ET CONFECTION DE TRACES POUR LA CIRCULATION DANS LES ILOTS (400ML) ‐ RMAR040118DA0970158

19/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ ASSISTANCE TECHNIQUE CTM 2017‐2018 ‐ RÉMUNÉRATIONS ET LOYERS
‐ RMAR200118CT0970001

20/ CIRAD (CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT) ‐ DEMANDE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°19‐31‐1 DU 15 FEVRIER 2019 ‐ BIO‐PIMENTA PROTECT : DÉVELOPPEMENT D’UN NOUVEAU PRODUIT DE BIO CONTROLE A BASE DE BOIS D’INDE (PIMENTA RACEMOSA) POUR LA PROTECTION DES CULTURES MARAICHERES EN MARTINIQUE‐RMAR160218DA0970010

21/ CERISE PEYI SAS ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET TRANSFORMÉS EN CIRCUIT COURT ET EN LIGNE ‐ RMAR190219GA3350003

22/ COMMUNE DE SAINTE‐LUCE : AMÉNAGEMENT POUR LA PÊCHE D’INTÉRET TERRITORIAL (APIT) DES TROIS‐RIVIÈRES ‐ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ‐ PON FEAMP 2014‐2020

23/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°11‐1033‐1 POUR PAIEMENT DES SOLDES DE SUBVENTION AU TITRE DU PO FEDER 2007‐2013

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

24/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES (O.A.E.D) DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO‐SOCIAUX POUR 2019

25/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LE CYCAS » DE FORT‐DE‐FRANCE

26/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LA RUCHE » DE FORT‐DE‐FRANCE

27/ ALLOCATION VACANCES EN FAVEUR DES JEUNES CONFIÉS AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX TIERS BÉNÉVOLES DE L’ARTICLE L 221‐2‐1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

28/ DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES FORMULÉES PAR DIVERS BÉNÉFICIAIRES OU HÉRITIERS DE BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE, ET DES OBLIGÉS ALIMENTAIRES (18 BÉNÉFICIAIRES)

29/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

30/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARTINIQUE

31/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA MARTINIQUE – FOL POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS

32/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CITOYENNE POUR L’INSERTION SOLIDAIRE ET ÉCONOMIQUE (ACISE) SAMU SOCIAL MARTINIQUE

33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES « A.A.D.C.P. » POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (D.L.A.)

34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ASC PARAPEL POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

35/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LE COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ)

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LANGELLIER ACTIF POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

37/ PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE ‐ CONTRE L’HABITAT INDIGNE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE

38/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LOGEMENT SOCIAL (ALS) POUR SON PROJET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN 2016

39/ CRÉATION D’EMPLOIS SUPPORTS AUX RECRUTEMENTS DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS « DJOB VACANCES » ET « SPORT VACANCES »

40/ / DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE FORMULÉE PAR MME G.M

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA

41/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIVE A L’INDÉPENDANCE DES ACTIVITÉS DE CONSEIL A L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET AU DISPOSITIF DE CERTIFICATS D’ÉCONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

42/ PROJET DE DÉCRET PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA RÉUNION, ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT‐BARTHELEMY, SAINT‐MARTIN ET SAINT‐PIERRE‐ET MIQUELON

43/ PROJET DE DÉCRET RELATIF A LA COMPOSITION DES REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS COLLECTIFS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 230‐5‐1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME)

44/ PROJET DE DECRET N° 2919‐ DU X/X/2019 PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 199 UNDECIES C, 217 DUODECIES, 220 Z QUINQUIES, 242 SEXIES ET 244 QUATER X DU CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS RELATIFS AUX AIDES FISCALES A L’INVESTISSEMENT OUTRE‐MER DANS LE SECTEUR DU
LOGEMENT SOCIAL

45/ PROJET DE DÉCRET N°……DU …….. RELATIF A LA RÉVISION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

46/ PROJET DE DÉCRET N°XXXX RELATIF A L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS IMPLANTÉS EN OUTRE MER

47/ PRÉSENTATION DU COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 31 MARS AU 29 MAI 2019

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORILLE

48/ PROROGATION DE LA CONVENTION NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION D’ENTREPRISE) – AUTORISATION À SIGNER UN AVENANT

49/ DISPOSITIF CHRYSALIDE POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE

50/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ÉCOLE DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE (EFPMA) DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE JOURNÉE PORTES OUVERTES

51/ AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE TOUT ACTE ET TOUTE DÉCISION PORTANT SUR L’EXECUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT POUR L’EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RÉSEAU FTTH, AINSI QUE DES CONVENTIONS D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRÈS HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

52/ UTILISATION DU MODÈLE CONCEPTUEL DE DONNÉES « GRACE THD » PRÉSENTÉ PAR L’A.V.I.C.C.A. ET APPROBATION DES PRESTATIONS D’EXPLOITATION

53/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ IPM ANTILLES GUYANE POUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES A L’EX CONSEIL REGIONAL

54/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

55/ PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE MARTINIQUE

56/ / AVIS SUR LE PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE GUADELOUPE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

57/ PARTICIPATION A L’ÉLABORATION DU MODÈLE DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU A L’ÉCHELLE DE LA MARTINIQUE PAR L’OFFICE DE L’EAU (ODE)

58/ PROPOSITION DE CLASSEMENT EN APIT (AMENAGEMENT POUR LA PECHE D’INTERET TERRITORIAL) DU SITE DE GRANDE‐ANSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CARBET

59/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES D MARTINIQUE (ORGANISATION DU TOUR DE MARTINIQUE DES YOLES RONDES 2019)

60/ DEMANDES DE SUBVENTION DE SPORTIFS POUR LA RÉALISATION DE LEUR SAISON SPORTIVE 2018‐2019

61/ LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE / SUBVENTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A LA PARTICIPATION DE LA SÉLECTION SÉNIOR MASCULINE DE FOOTBALL A LA GOLD CUP 2019

62/ LES FLORALIES INTERNATIONALES DE MARTINIQUE – 4ÈME ÉDITION