Séance plénière de l’Assemblée | 18 & 19 juillet

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 18 ET VENDREDI 19 JUILLET 2019
Salle Camille DARSIERES
9 H 30

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ORDRE DU JOUR

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE-HELENE LEOTIN

1/ AUTORISATION D’ÉLARGIR LE CHALAND DES OBJETS PROPOSÉS À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D’ARCHÉOLOGIE PRÉCOLOMBIENNE ET DE PRÉHISTOIRE DÉFINITION DES MARGES BÉNÉFICIAIRES POUR LA VENTE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

2/ DEBAT D’ORIENTATIONS STRATEGIQUES SUR LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE MARTINIQUE

3/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE L’AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES, LA VILLE DE SCHOELCHER, LA CACEM ET LA CTM

4/ REAFFECTATION D’UNE SUBVENTION ACTC (EX ACRC 2014) A LA CREATION D’UN PARC DE JEUX ET DE LOISIRS A BEAUSEJOUR (VILLE DE TRINITE)

5/REAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC (EX ACRC 2012 ET 2014) A LA CREATION D’UNE MINIBASE NAUTIQUE A AUTRE BORD (VILLE DE TRINITE)

6/ REAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC (EX ACRC 2012 ET 2014) A LA CREATION D’UN BOULODROME A BEAUSEJOUR (VILLE DE TRINITE)

7/ REAFFECTATION DE SUBVENTIONS À LA VILLE DU MARIN, POUR L’OPERATION « MODERNISATION DU CENTRE DE CARENAGE »

8/ REAFFECTATION D’UNE SUBVENTION ALLOUEE À LA VILLE DES ANSES D’ARLET POUR L’OPERATION « ACQUISITION D’UNE PARCELLE I 447 DE 104 M² (IMMEUBLE CONSORTS TELUOB)

9/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CONVENTION ACTC N° 16-335-7/25-02 – VILLE DE SAINTE-ANNE

10/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA SAFER- ANNEE 2019

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

11/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE PARIS – SCIENCES PO.

12/ SUBVENTION ANNUELLE A L’UNIVERSITE DES ANTILLES POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS ET DES PROJETS DU POLE UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

13/ PROJET DE DÉCRET N° X DU X/X/X/ INSTITUANT UN MÉDIATEUR NATIONAL ET DES MÉDIATEURS RÉGIO-NAUX OU INTER-RÉGIONAUX POUR LES PERSONNELS DES ÉTABLIS-SEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARINETTE TORPILLE

14/ RAPPORT ANNUEL SUR LES DÉPENSES CONSACRÉES AUX AIDES D’ETAT EN 2018 PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS – RECENSEMENT DES « AIDES D’ETAT » MANDATÉES AUX ENTREPRISES EN 2018

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

15/ PROPOSITION DE REVISION DE LA TARIFICATION DE LA PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS AU TITRE DE 2019

16/ PROPOSITION DE REVISION DE LA TARIFICATION DES SERVICES D’AIDE MENAGERE HABILITES A INTERVENIR AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE

17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE – UDAF MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITES AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

18/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CROIX ROUGE FRANÇAISE- DÉLÉGATION MARTINIQUE AU TITRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES – ANNEE 2019

19/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CASE SOCIALE DES OUTRE-MER (CSDOM) POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS -EXERCICE 2019

20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POINT SERVICES AUX PARTICULIERS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET DU PROJET « BIEN BONJOU »

21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « COLLÈGE DE CARDIOLOGIE DE LA MARTINIQUE » POUR L’ORGANISATION DES 24 EMES JOURNÉES CARIBÉENNES DE CARDIOLOGIE – 30, 31 MAI ET 1ER JUIN 2019

22/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION CLOWNS DOKTE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION PASSERELLE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GROUPEMENT COOPERATIF DE MARTINIQUE POUR LA PROMOTION DES PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES (GCMPIH) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS – EXERCICE 2019

25/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MADIN ’JEUNES AMBITION POUR LA CAMPAGNE « LA CARAVANE DE L’UNITE » AU TITRE DE L’ANNEE 2019

26/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « ALLO HEBERGE MOI » POUR LE PROJET « REHABILITE TOÎT »

27/ DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE À LA VILLE DU GROS-MORNE AU TITRE DU CONTRAT DE PROGRÈS PAR DÉLIBÉRATION N° 15-133-1 APRÈS REQUALIFICATION DE LA NATURE DES CHANTIERS D’INSERTION ET ADOPTION D’UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ENTÉRINÉ PAR DÉLIBÉRATION MUNICIPALE DU 26 FEVRIER 2019

28/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15-132-1 ET AUTORISATION D’ÉTABLIR LA CONVENTION CADRE RELATIVE À LA SUBVENTION ACCORDÉE À LA VILLE DE SAINTE-LUCE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROGRÈS

29/ TAUX DE PROMOTION (RATIOS POUR AVANCEMENT DE GRADE) DES EFFECTIFS TITULAIRES DE LA CTM – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18-552-1 DU 20 DÉCEMBRE 2018

30/ MISE EN OEUVRE DU PPCR (PROTOCOLE DE MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS) POUR LES CADRES D’EMPLOIS DES ASE (ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS) ET AJE (EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

31/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 296 803,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUES 33-39 AVENUE JEAN JAURES – QUARTIER TERRES SAINVILLE A FORT DE FRANCE

32/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 7 645 335,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS (55 LLS ET 14 LLTS) RESIDENCE LE PAVE BOULEVARD PASTEUR – QUARTIER CROZANVILLE A FORT DE FRANCE

33/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 880 513,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS (5 LLS ET 7 LLTS) RESIDENCE ARMANTINE ROUTE DE REDOUTE – QUARTIER DESAIX A FORT DE FRANCE-ANNULATION DE LA DELIBERATION N°17-54-1 DU 09/02/2017

34/ ACTUALISATION DES TARIFS DE L’OCTROI DE MER SUITE A LA DECISION UE N°2019/664 DU 15 AVRIL 2019

35/ EXTENSION DES EXONERATIONS D’OCTROI DE MER CONSENTIES AUX SECTEURS A DE LA NAF

36/ EXTENSION DES EXONERATIONS D’OCTROI DE MER CONSENTIES AUX SECTEURS C DE LA NAF

37/ EXONERATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION D’EQUIPEMENT REFERENCE SOUS LE CODE DOUANIER 84263000 POUR LE GRAND PORT DE MARTINIQUE

38/ MODIFICATION DU LIBELLE DU BIEN REFERENCE SOUS LE CODE 65050090 REPRIS DANS LA DELIBERATION N°18 DU 21 DECEMBRE 2018

39/ SARL AGRI CANNE – MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES – PLANTATION DE CANNE A SUCRE SUR 34,6 HA RAMENES A 22,65 HA EN 2019 ET AUTRES INVESTISSEMENTS RMAR040118DA0970165

40/ BONARD RENAUD GAOUSSOU – MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES – CREATION D’UNE EXPLOITATION EN POLYCULTURE ELEVAGE PORCIN DE PLEIN AIR AVEC UNE COMPOSANTE VISITE ET RESTAURATION A LA FERME (JA) – RMAR040118DA0970117

41/ EARL MIELLERIE MANIBA – AIDE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES VERS DES ACTIVITES NON AGRICOLES – CREATION DE GITES RUREAUX ET GITES D’EXPOSITION – RMAR060418CT0970020

42/ ANTILLES VITRO PLANTS – INNOVATION DAS RESSOURCES INTEGREES ET FILIERES INTEGREES LOCALES – PROJET DE MISE AU POINT D’UNE NOUVELLE VARIETE DE BANANE CAVENDIS : LA ADI – MQ0007513

43/ COMMUNE DE SAINTE-ANNE – AUGMENTER LA CREATION DE RICHESSES ET D’EMPLOIS PAR LA VALORISATION DU POTENTIEL TOURISTIQUE ENDOGENE – REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE – Q0010058

44/ TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D’ASSAINISSEMENT (2TDA) – CREATION DE PLATEFORMES INNOVANTES DE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE ET DES BOUES DE MICROSTEP -MODIFICATION DE PLAN DE FINANCEMENT

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

45/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA CTM ET LES ENTREPRISES ENFRASYS, LEE, GETELEC POUR DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION DYNAMIQUE AUX USAGERS

46/ PROJET DE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE ET LE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES (BRGM) POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES D’EXPLOITATIONS GÉOTHERMIQUES