Séance Plénière de l’Assemblée | 18 & 19 Février

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MARDI 18 ET MERCREDI 19 FEVRIER 2020
Salle Camille DARSIERES
09 H 30

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ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE DES 25 ET 26 NOVEMBRE 2019

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME SAITHSOOTHANE

2/ DÉNOMINATION DU LYCÉE CENTRE SUD DE DUCOS « PAULETTE NARDAL »

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME MARIE-HELENE LEOTIN

3/ APPROBATION DE LA CONVENTION QUINQUENNALE DE POLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE 202062024 ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF) ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME AURELIE NELLA

4/ PROPOSITION D’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 18-38-1 RELATIVE À L’ADOPTION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION ET AUTORISATIONS DE SIGNATURE DE CONVENTIONS TYPES DU DISPOSITIF DE CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)

5/ DEMANDE DE PROROGATION DE LA CONVENTION DE L’ENTREPRISE BCMB ALBA

6/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF À LA RÉÉCRITURE DE RÈGLES DE CONSTRUCTION ET À LA RECODIFICATION DU LIVRE 1ER DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

7/ PROJET DE DÉCRET N° …. DU …… RELATIF À LA CRÉATION D’UNE PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET PROJET D’ARRÊTÉ N°…… DU……. RELATIF À LA CRÉATION D’UNE PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

8/ PROJET DE DÉCRET N° …. DU …… RELATIF À LA CRÉATION D’UNE AIDE À L’ACCESSION SOCIALE ET À LA SORTIE DE L’INSALUBRITÉ SPÉCIFIQUE A L’OUTRE-MER PROJET D’ARRÊTÉ DU … DÉCEMBRE 2019 RELATIF AU CALCUL DE L’AIDE À L’ACCESSION SOCIALE ET À LA SORTIE DE L’INSALUBRITÉ SPÉCIFIQUE À L’OUTRE-MER

9/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITÉ DES AIDES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

10/ / PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE

11/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CADRE N°18-288-1 PORTANT ADOPTION DU DISPOSITIF TERRITORIAL D’AIDES AUX ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE

12/ PROPOSITION D’INTERVENTION POUR UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMERCANTS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

13/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES (O.E.D.) DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX TARIFÉS POUR L’EXERCICE 2020

14/ FIXATION DU NOUVEAU TARIF DE RÉFÉRENCE DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE APPLICABLE AUX SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE

15/ MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L’APA À DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL DE DEUX EHPAD « HORS LES MURS » SUR LES TERRITOIRES NORD ET CENTRE DE LA MARTINIQUE

16/ MODERNISATION DU DISPOSITIF CADRE DE PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES

17/ ADOPTION DU PACTE TERRITORIAL D’INSERTION 2020-2021 DE MARTINIQUE

18/ PROGRAMME D’INSERTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

19/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER – LCC POUR L’ORGANISATION DE LA 10ÈME ÉDITION DU RELAIS POUR LA VIE – OCTOBRE 2019

20/ PROJET D’ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES AYANT TRAIT À LA SANTÉ DE LA POPULATION, EN PARTENARIAT AVEC LA CGSS, LA CAF, LE CRDC (CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DE DÉPISTAGE DES CANCERS) ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER

21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DU LORRAIN POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC – MSAP – EXERCICE 2019

22/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DES ANSES D’ARLET POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC – MSAP – EXERCICE 2019

23/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LA MAISON ROUGE : MAISON DES ARTS POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

24/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE – SERVICE INTÉGRÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION (G.C.S.M.S – S.I.A.O) POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJET « ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT » AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

25/ DEMANDE DE FINANCEMENT FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ PAROLE ET IMAGES POUR LA RÉALISATION ET LA DIFFUSION DE SEPT PORTRAITS DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE DE LA SEMAINE EUROPÉENNE POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES 2019

26/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT)  » LA RUCHE  » DE FORT-DE-FRANCE POUR L’ANNÉE 2020 D’UN MONTANT DE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS 490 000 €)

27/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTÉS SOCIALES PAR LE « SERVICE ANIMATION ET INSERTION SOCIALE » GÉRÉ PAR L’ADAFAE (ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION EDUCATIVE) POUR L’ANNÉE 2020

28/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SIMAR POUR LA RÉALISATION DE 18 LOGEMENTS DE TYPE PLS AU QUARTIER RAVINE VILAINE A FORT-DE-FRANCE

29/ DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE LA SIMAR POUR LE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE POUR LA RÉALISATION DE 26 LOGEMENTS « ANCIENNE ÉCOLE DE FILLES – BOURG 3 » AU FRANCOIS

30/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM POUR LA RÉALISATION DE 9 LOGEMENTS DE TYPE PLS « BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE » A FORT-DE-FRANCE

31/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM POUR LA RÉALISATION DE 20 LOGEMENTS DE TYPE PLS « AVENUE JEAN JAURES » À FORT-DE-FRANCE

32/ MISE EN PLACE DE JARDINS PARTAGÉS

33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE SOLIHA ANTILLES AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE (EX SIRES) POUR L’EXERCICE 2019

34/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET LE GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC EN FAVEUR DE LA RECONSTITUTION DES TITRES DE PROPRIÉTÉ EN CORSE (GIRTEC)

35/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS POUR LES BESOINS DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

36/ EXTENSION DES EXONÉRATIONS DE LA TAXE D’OCTROI DE MER ET D’OCTROI DE MER RÉGIONAL POUR LES IMPORTATIONS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET DE BIENS D’ÉQUIPEMENT DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE LA SECTION D DE LA NAF (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ)

37/ EXTENSION DES EXONÉRATIONS DE LA TAXE D’OCTROI DE MER ET D’OCTROI DE MER RÉGIONAL POUR LES IMPORTATIONS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET DE BIENS D’ÉQUIPEMENT DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MNUFACTURIÈRES)

38/ CTCS MARTINIQUE (CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE) DEMANDE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°19-327-1 DU 19 JUILLET 2019 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CONSEILS ET ENCADREMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES PRODUCTEURS DE CANNE À SUCRE – RMAR020118DA0970009

39/ SARL LES OEUFS DE LA FERME DU MORNE CAPOT – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « CONSTRUCTION D’UN POULAILLER POUR LA PRODUCTION D’OEUFS BIO » – RMAR040118DA0970203

40/ SARL RIVIÈRE LÉZARDE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 11,17 HA (RAMENES A 5,67 HA) ET TRAVAUX D’AMÉLIORATIONS FONCIÈRES EN 2019 » – RMAR040118DA0970174

41/ EARL EXPLOITATION AGRICOLE RIVIÈRE LA MANCHE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « MODERNISATION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE RIVIÈRE LA MANCHE » – RMAR040118DA0970175

42/ SARL PAQUEMAR – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUES ET D’ENROCHEMENT EN PRÉVENTION D’INONDATION, D’ÉROSION ET DÉBOULEMENT LIÉS AUX CATASTROPHES NATURELLES ET ÉVENEMENTS CATASTROPHIQUES » – RMAR050119DA0970002

43/ SAS BAMARYL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « TRAVAUX D’ENROCHEMENT DES BERGES LIÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION, ÉROSION, ÉBOULEMENT EN 2019 – PARTIE 1 » – RMAR050119DA0970001

44/ CIRAD – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « RESYMAR: RÉSILIENCE DE SYSTÈMES MARAICHERS – RMAR160118DA0970054 »

45/ EARL MIELLERIE MANIBA – DEMANDE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°19-327-1 DU 19 JUILLET 2019 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « CRÉATION DE GITES RURAUX ET GITES D’EXPOSITIONS – RMAR060418DA0970020 »

46/ SAS LEADER ENR – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « PROGRAMME AUTOCONSOMMATION LEADER ENR – MQ0014096  »

47/ COMMUNE DES TROIS ILETS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MULTI-ACTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DES TROIS-ILETS » – MQ0014176

48/ SARL LE COURBARIL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « RÉNOVATION DE LA RÉSIDENCE HOTELIÈRE DU COURBARIL VILLAGE » – MQ0020374

49/ SAS LES HÉRITIERS H. CLEMENT – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « COMPENSATION DE SURCOUTS DE FRET LIÉS A L’ULTRA-PÉRIPHÉRIE POUR L’ANNÉE 2019 – MQ0021899 »

50/ COMMUNE DE SAINTE-LUCE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL – MQ0025227

51/ FLORENTIN KARL FIRMIN – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES – « MODERNISATION D’UNE FERME AQUACOLE – PFEA4800170CT0970001 »

52/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’OFFICE DE TOURISME CENTRE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DE LA 21ÈME ÉDITION DE LA MANIFESTATION « BOUCANS DE LA BAIE 2019 »

53/ CESSION PAR LA COLLECTIVITÉ À L’EPF DE L’IMMEUBLE « HÉLÉNON » CADASTRÉ SECTION A N° 187 ET SIS ANGLE DES RUES FERNAND CLERC ET PERRINON – TRINITÉ

54/ DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT, REVERSEMENT DANS LE PATRIMOINE PRIVÉ DE LA COLLECTIVITÉ ET CESSION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À M. M. M. DE LA PARCELLE D N° 958 CONSTITUANT UN DÉLAISSÉ DE LA RD 62 ET SISE QUARTIER LE TROU AU CARBET

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

55/ PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DE MACHINES À GLACE SUR LE PORT DE PÊCHE TERRITORIAL DU FRANÇOIS

56/ PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DE MACHINES À GLACE SUR LE PORT DE PÊCHE TERRITORIAL DE TRINITÉ

57/ PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DE MACHINES À GLACE SUR LE PORT DE PÊCHE TERRITORIAL DU VAUCLIN

58/ PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DE MACHINES À GLACE SUR LE PORT DE PÊCHE TERRITORIAL DU MARIN

59/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°19-72-1 DU 4 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION CONCERNANT DES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT G DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE « LA JETÉE » DE LA VILLE DU FRANÇOIS

60/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ AXXIS LOCATION TP POUR DES PRESTATIONS DE LOCATION DE MATÉRIEL DE RECEPTION LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA CTM

61/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE PASSÉE AVEC L’ENTREPRISE E-COMPAGNIE DANS LE CADRE DES PRESTATIONS DE COLLECTE DE DASRI

62/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE DANS LE CADRE DU MARCHÉ 2019-ASDAPS0015 RELATIF À LA FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS PAR LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE

63/ PRESENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

64/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE SAINTE-MARIE POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION SUR SON TERRITOIRE COMMUNAL

65/ MISE EN OEUVRE D’UNE ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT, POUR LES E.A.T (ESPACES D’AMENAGEMENT TOURISTIQUES) DE POINTE FAULA ET PETIT MACABOU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CTM ET LA VILLE DU VAUCLIN (DELIBERATION N°18-341-1 DU 18 JUILLET 2018)

66/ ORGANISATION DE MATNIK’AGRI SEMAINE DE L’AGRICULTURE 2020

67/ DEMANDE DE REQUALIFICATION DE CONVENTION FORMULÉE PAR L’ORGANISATION DE PRODUCTEURS CARAÏBES MELONNIERS

68/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MOUV’ K BAND POUR L’ORGANISATION DE LA 6ÈME ÉDITION DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE FISAF ET DE HIP HOP UNITE 2020

69/ CARAIBE SURF PROJECT – ANNULATION DE LA SUBVENTION À TITRE DE CONTRIBUTION À L’ORGANISATION DE LA MARTINIQUE SURF PRO 2019

70/ SOCIÉTÉ DES COURSES DE LA MARTINIQUE ORGANISATION DE LA 5ÈME ÉDITION DU GRAND PRIX DE LA CTM

71/ MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE (rapport complémentaire arrêté par le Bureau de l’Assemblée)