Séance Plénière de l’Assemblée | 18 & 19 Décembre

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MERCREDI 18 ET JEUDI 19 DECEMBRE 2019
Salle Camille DARSIERES
09 H 30

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ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 30 ET 31 OCTOBRE 2019

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ DÉNOMINATION DU COLLÈGE PLACE D’ARMES 2

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

3/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

4/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2018 ‐ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET 2019 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

6/ DÉCISION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE /MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES POUR L’ANNÉE 2020

7/ RÈGLES D’AMORTISSEMENT DES BIENS

8/ BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EXERCICE 2020

9/ CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE DU TRÈS HAUT DÉBIT

10/ MISE À JOUR DES TARIFS D’OCTROI DE MER

11/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ÉTAT, LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, ATOUT FRANCE ET LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

12/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GIE TOUTE L’EUROPE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE « DES MODULES VIDÉOS POUR VALORISER LE RÉSEAU RURAL »

13/ FREDON – SERVICE DE CONSEIL, SERVICE D’AIDE À LA GESTION AGRICOLE SUR LES EXPLOITATIONS – RMAR020118DA0970019

14/ SCEA DES HABITATIONS CARITAN ET FONDS MOUSTIQUE – MODERNISATION DE L’EXPLOITATION SCEA DES HABITATIONS CARITAN ET FONDS MOUSTIQUES : AMÉLIORATION DES SAVANES, INVESTISSEMENT MATÉRIEL AGRICOLE ET RÉNOVATION DU HANGAR S – RMAR040119DA0970023

15/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – CRÉATION D’UN FONDS DE PRET D’HONNEUR DESTINÉ À RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES MARTINIQUAISES EN PHASE DE CRÉATION, DÉVELOPPEMENT, DE REPRISE TRANSMISSION AINSI QUE CELLES ISSUES DES SECTEURS DU NUMÉRIQUE, DE L’INNOVATION – MQ0024282

16/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – CRÉATION D’UN FONDS DE PARTICIPATION JEREMIE DESTINÉ À STRUCTURER ET FINANCER LES INSTRUMENTS DE LA CTM SUR LA PÉRIODE D’EXÉCUTION DU PO 2014-2020 – MQ0020263

17/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – CRÉATION D’UN FONDS DE PRET D’HONNEUR DESTINÉ A FINANCER DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI SOUHAITANT S’INSÉRER DURABLEMENT EN CRÉANT OU EN REPRENANT UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE – MQ0024283

18/ DEMANDES (2) D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « COMPENSATION DES SURCOUTS DU TRANSPORT DES MATIÈRES 1ÈRES ET PRODUITS INTERMÉDIAIRES INDUITS PAR L’ÉLOIGNEMENT POUR L’ANNÉE 2019 »

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME MARIE-HÉLÈNE LEOTIN

19/ DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE DE CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE LA BIBLIOTHÈQUE DE PRÊT

20/ ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – COMMISSION DU FILM MARTINIQUE À L’ASSOCIATION FILM FRANCE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME AURELIE NELLA

21/ DEMANDE D’AIDE FORMULÉE PAR LE CARBET DES SCIENCES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2019

22/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE LA DÉLIBÉRATION N°19-148-1 PORTANT ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE DE PRÊTS AUX ÉTUDIANTS AU BÉNÉFICE DE MADAME G. H.

23/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

24/ AVENANT À LA CONVENTION D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D’ACCÈS À L’EMPLOI

25/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SARL CARIBIS DANS LE CADRE DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP) AVEC GESTION DES PRESTATIONS SOCIALES

26/ CONVENTION DE PARTENARIAT RISQUES MAJEURS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITOTIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT- PROTOCOLE D’INTERVENTION DES SERVICES SOCIAUX

27/ MODERNISATION DE L’ACTION LIÉE AU RSA ET MISE EN OEUVRE DU DOSSIER SOCIAL UNIQUE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

28/ NOUVELLE ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

29/ NOUVELLES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX MISSIONS LOCALES (MILNORD, MILCEM, MILSUD) INSCRITES DANS UNE CONVENTION-CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PÉRIODE 2019-2021

30/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SPENSION DES TRAVAUX À 14 H 43 POUR REPRISE SOCIALE (CCAS) DU LAMENTIN POUR L’ACTION INTITULÉE : « AUTONOMIE ET POUVOIR D’AGIR PAR LE THÉATRE » – EXERCICE 2019

31/ LEVÉE DE LA DÉCHEANCE QUADRIENNALE AFFECTANT LA DÉLIBÉRATION N°12-1039-1 RELATIVE À L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE POUR « L’ÉTUDE DE L’HYPERTENSION PULMONAIRE EN TANT QUE COMPLICATION ASSOCIÉE À LA DREPANOCYTOSE CHEZ L’ENFANT »

32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « MOUVEMENT D’ACTIONS POUR DE NOUVELLES INITIATIVES BASÉES SUR L’ANIMATION » (MANIBA), POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CULTURE ÉGALITE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES CONSOMMATEURS DE LA MARTINIQUE (ADCM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

35/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POINT SERVICES AUX PARTICULIERS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL (URASS) DE LA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

37/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CARIBBEAN ARTISTIC DEVELOPMENT POUR LA RÉALISATION D’UN COURT MÉTRAGE ET D’UN CLIP MUSICAL DE PRÉVENTION DES VIOLENCES CONJUGALES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE 2019 DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

38/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION VILLE CARAIBE DU CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUES DE LA VILLE DE LA MARTINIQUE – POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

39/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ACSION SERVICES POUR L’ACTION « RELAIS SOCIAL DE PROXIMITE » AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

40/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL (ALS) DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET « DITES LE NOUS UNE SEULE FOIS » – 2019 ET LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS

41/ DEMANDE DE TRANSFERT DE DEUX SUBVENTIONS D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT OCTROYÉES À UN MÊME ATTRIBUTAIRE DÉCÉDÉ AU BÉNÉFICE DE SON FILS PAR LA MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15-1710-1 ET DE L’ARRÊTE DÉLIBÉRÉ N°16-575-4 – OPÉRATION LBU GÉRÉE PAR L’OPÉRATEUR SOCIAL SOLIHA EX-PACT MARTINIQUE

42/ ÉVOLUTION DU DISPOSITIF CONCERNANT LES TITRES-RESTAURANT

43/ DÉSIGNATION DE LA DIRECTION DE LA RÉGIE DES ABATTOIRS DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE

44/ CONVENTION ENTRE L’AGENCE DE L’OUTRE-MER POUR LA MOBILITÉ (LADOM) ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION EN MOBILITÉ

45/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES ÉTUDES DES EXTENSIONS DU SYSTÈME DE TRANSPORT EN SITE PROPRE VERS LES COMMUNES DE TRINITÉ, SAINTE-LUCE ET SCHOELCHER

46/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION VISANT L’EXTENSION DU TCSP DE MARTINIQUE VERS LE NORD-ATLANTIQUE / INSERTION DES VOIES TCSP AU DROIT DU GIRATOIRE DE MANGOT-VULCIN AU LAMENTIN (RN1-RD3)

47/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT
DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS CADRE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

48/ AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES ET AUX EPCI (ACTC) PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2018

49/ PROJET DE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES RELATIFS À LA GESTION, À L’EXPLOITATION ET À LA MAINTENANCE DES MACHINES À GLACE SITUÉES SUR LES PORTS TERRITORIAUX

50/ DÉFINITION STRATÉGIE DE SOUTIEN AU DÉPLOIEMENT ET À LA GESTION DU PARC DE DISPOSITIFS DE CONCENTRATION DE POISSONS (DCP)

51/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ENCADREMENT TECHNIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 – HORS PDRM

52/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE (CTCS) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS HORS FEADER AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

53/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE (CTCS) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS HORS FEADER AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

54/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ VIA SON SERVICE EXPÉRIMENTATION EN AGROÉCOLOGIE AU PROJET REBIOS « IDENTIFIER ET MOBILISER LES RESSOURCES BIOLOGIQUES DU SOL POUR DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE »

55/ DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA PRÉSENTATION DU PROJET « MODERNISATION ET SÉCURISATION DES SITES DE VAL D’OR ET DE MONDÉSIR À SAINT-ANNE » SUR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER)

56/ PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA GESTION DES GÉNITEURS D’OMBRINE OCÉLLÉE ASSURÉE PAR L’IFREMER EN 2019

57/ APUREMENT DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2014 ET 2015 DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE

58/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2019