Réunion plénière de l’Assemblée de Martinique des 21 et 22 décembre 2020

Pour sa dernière plénière de l’année 2020 les élus de l’Assemblée de Martinique vont se prononcer sur un important programme de 73 dossiers.

Il s’agit notamment :

  • D’une information importante sur l’état d’avancement de l’élaboration des programmes FEDER-FSE 2021/2027 devant débuter au 2ème trimestre 2021 ;
  • D’un projet d’accord relatif à la coopération et à l’assistance mutuelle en matière de prévention et de gestion des catastrophes dans la zone caraïbes 
  • En matière sociale de la phase 2 d’Atout Inclusion en direction des 320 jeunes de moins de 26 ans Neet’s (ni en emploi, ni en formation, ni en étude), de la subvention globale de fonctionnement 2020 aux trois missions locales en direction de l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, de subventions à des organisations caritatives(banque alimentaire, croix-rouge.. ), du plan de financement cap performance de soutien à l’emploi 2021/2023, diverses mesures concernant le personnel de la CTM
  • D’attribution de fonds européens pour 18,8 M€ avec une contribution CTM de 4,3 M€ relative à la mise en œuvre de 33,8 M€ d’investissements: remplacement des machines à glace des ports de pêche territoriaux, réhabilitation des postes de refoulement de la Cacem tranche 1, Plan lumière-éclairage public de Fort-de-France phase 1, financement du prêt rebond BPI Martinique pour le rédémarrage des TPE locales frappées par la crise du covid-19, football lien d’insertion sociale, procédé écologique innovant de filtration des vinasses, etc.
  • Du programme 2019 de 13,7 M€ pour 98 projets d’aide de la collectivité territoriale de Martinique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) entrainant 46,3 M€ d’investissements par la commande publique au bénéfice de l’économie locale ;
  • De la révision complète du plan pluriannuel de l’énergie(PPE) ;
  • Du plan de financement prévisionnel de 1,3 M€ des travaux de rétablissement de la capacité transit de la canalisation d’adduction de l’UPEP de la Capot(Lorrain)
  • La commande publique du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020 s’est montée à 212,5 M€ ;

Globalement cette dernière plénière met en jeu 41,8 M€ d’interventions financières dont 18,8 M€ de fonds européens et des plans de financement prévisionnels pour 5,7 M€.

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ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 30 ET 31 JUILLET 2020

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE, MADAME AURÉLIE NELLA

2/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE D’UN PRȆT ÉTUDIANT – ND

3/ PROROGATION DE LA CONVENTION N° 18-355 PORTANT OCTROI DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS ET DES PROJETS DU POLE MARTINIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

4/ PROJET D’ACCORD RELATIF À LA COOPÉRATION ET À L’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES DANS LA ZONE CARAÏBES

5/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES DIRECTIONS RÉGIONALES DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS ET DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

6/ PROJET DE DÉCRET PORTANT CRÉATION D’UN DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA DIFFUSION HERTZIENNE TERRESTRE DE SERVICES DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE ET DE RADIO AFFECTÉS PAR LA PROPAGATION DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

7/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 12 SEPTEMBRE AU 24 NOVEMBRE 2020 MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE, MADAME MARIE-HÉLENE LÉOTIN

8/ DISPOSITIFS D’AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ACTION CULTURELLE : REMPLACEMENT DES DÉLIBÉRATIONS À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE ADOPTÉES AVANT LE 1 JANVIER 2016

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR FRANCIS CAROLE

9/ CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE (CNSA) ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

10/ Atout inclusion 2.i

11/ Dispositif cadre du programme de contrôle des Établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des associations relevant du champ des solidaritÉs financÉes partiellement ou exclusivement par la collectivité territoriale de Martinique

12/ SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ALLOUÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 AUX MISSIONS LOCALES (MILNORD, MILCEM, MILSUD) INSCRITES DANS LA CONVENTION-CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PÉRIODE 2019-2021

13/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARTINIQUE AU TITRE DES ANNÉES 2019 ET 2020

14/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’INFORMATION ET LA PRÉVENTION DE LA DRÉPANOCYTOSE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

15/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ MARTINIQUAIS DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE – CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE CMPAA-CSAPA POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS – EXERCICE 2020

16/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL – ARACT –  POUR SON ACTION INTITULÉE « LABORATOIRE DU DIALOGUE SOCIAL » EXERCICES 2020-2022, AU TITRE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DE LA MARTINIQUE MARTINIQUE

17/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL – ARACT –  POUR SON ACTION INTITULÉE « MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL » EXERCICES 2020-2022, AU TITRE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DE LA MARTINIQUE MARTINIQUE

18/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL – ARACT –  POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS – EXERCICE 2019 ET EXERCICE 2020 AU TITRE DU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DE LA MARTINIQUE QUI S’APPUIE SUR L’ACTION 2.1.4.3 SOUTIEN DE L’ACTION DE L’ARACT MARTINIQUE

19/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DE FOYERS RURAUX (FMFR) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 MARTINIQUE

20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE DE MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 MARTINIQUE

21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MADINIAIR POUR L’ACQUISITION D’UN ANALYSEUR DE PARTICULES AE33 – « AETHALOMETRE MULTI-LONGUEUR D’ONDE », AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 MARTINIQUE

22/ APPROBATION DE L’OPÉRATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET INTITULÉ « CAP PERFORMANCE GPEEC 2 2021 – 2023 MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS ISSUES DU DIAGNOSTIC DE L’EMPLOI »

23/ APPROBATION DE L’OPÉRATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET INTITULÉ « PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES ATTEE : CAP VERS UN SERVICE PUBLIC EFFICIENT AU SEIN DES EPLE »

24/ MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

25/ RÉMUNÉRATION, INDEMNITÉS, ALLOCATIONS ET REMBOURSEMENTS VERSÉS AUX ASSISTANTS FAMILIAUX DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

26/ VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS SOUMIS À DES SUJÉTIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 MARTINIQUE

27/ MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

28/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE       1 630 602,34 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS (9 LLS ET 3 LLTS) RÉSIDENCE LES LILAS DE JAMBETTE – SITUES QUARTIER JAMBETTE À SAINT-JOSEPH

29/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE       8 391 196,93 € POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 78 LOGEMENTS (58 LLS ET 20 LLTS) RÉSIDENCE LE DOMAINE DE DIZAC – SITUÉS ALLÉE DES TURQUOISES AU DIAMANT

30/ MISE À JOUR DES TARIFS D’OCTROI DE MER ET PROPOSITION DE RECONDUCTION DES DÉLIBÉRATIONS TERRITORIALES PORTANT EXONÉRATION D’OCTROI DE MER DE CERTAINES IMPORTATIONS ET LIVRAISONS DESTINÉES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA COVID 19

31/ PROROGATION DÉLIBÉRATION N°18-527-1 DU 21/12/2018 PORTANT EXONÉRATION DE TAXE D’OCTROI DE MER ET DE TSC SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS DESTINÉS AUX ACTIVITÉS NAUTIQUES COMMERCIALES

32/ RECONDUCTION DU CADRE D’INTERVENTION ET DE SOUTIEN TERRITORIAUX AUX ENTREPRISES RELEVANT DU SECTEUR DU TOURISME

33/ GL PASSION GASTRONOMIE EURL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UNE ACTIVITÉ DE PLATS CUISINES LOCAUX – RMAR190219GA3340011

34/ SASU LE COMPTOIR DES DÉLICES – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UN GLACIER ARTISANAL POUR METTRE EN AVANT LES PRODUITS DU TERROIR
– RMAR190220GA3340003

35/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA PÊCHE (FEAMP) – PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – REMPLACEMENT DES MACHINES À GLACE DES PORTS DE PÊCHE TERRITORIAUX – PFEA420020CT0970001

36/ INSTITUT CATHOLIQUE EUROPÉEN DES AMÉRIQUES (ICEA) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – CRÉATION D’UN INSTITUT D’ÉTUDES SUPÉRIEURES – MQ0019308

37/ ODYSSI – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – RÉHABILITATION DES POSTES DE REFOULEMENT DE LA CACEM TRANCHE 1 – MQ0023677

38/ MAIRIE DE FORT-DE-FRANCE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « PLAN DE LUMIÈRE – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC À FORT-DE-FRANCE PHASE 1- MQ0024203

39/ DISTILLERIE DU SIMON – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « MISE EN PLACE D’UN PROCÉDÉ ÉCOLOGIQUE ÉCONOMIQUE ET INNOVANT DE FILTRATION DE VINASSES – MQ0027028 »

40/ SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « MONTÉE EN GAMME DU VILLAGE PIERRE ET VACANCES DE SAINTE-LUCE – MQ0012286

41/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 –PRÊT REBOND BPI MARTINIQUE DESTINÉ A SOUTENIR LE BFR ET LES BESOINS D’INVESTISSEMENT DE REDÉMARRAGE DES TPE LOCALES TOUCHÉES PAR LA CRISE DU COVID 19 – MQ0029368 »

42/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 – DÉCLIC NUMÉRIQUE : VERS UN CAP NUMÉRIQUE INCLUSIF PAR LA FORMATION DES AGENTS À L’E-ADMINISTRATION – MQ0028901

43/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2019-2021 – TRANCHE 4 – MQ0029288

44/ LIGUE DE FOOTBALL MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 – INSER FOOT : LE FOOTBALL COMME LIEN D’INSERTION SOCIALE – 202001633

45/ RAPPORT RELATIF À L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’ÉLABORATION DES PROGRAMMES FEDER-FSE 2021 – 2027

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

46/ AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPIC) – PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2019

47/ Ville de saint-joseph : demande de subvention pour une acquisition foncière en vue de la construction du pôle administratif

48/ Demande de réaffectation d’une subvention « Travaux de restauration de la couverture de la tribune du stade » de la ville de Sainte-Anne (programme ACTC 2016)

49/ LEVÉE DE DÉCHÉANCE DES DÉLIBÉRATIONS N° CP 134-15 CP 135-15 CP 136-15 CP 137-15 CP 138-15 EN DATE DU 2 MARS 2015 ET N°15-1071-1 EN DATE DU 23 JUIN 2015 POUR PAIEMENT DES SOLDES DE SUBVENTIONS AU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS AU TITRE DU PLAN D’URGENCE 2015

50/ Portant avis sur Le projet de décret portant modification du décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 relatif À la programmation pluriannuelle de l’Énergie de la Martinique

51/ Portant mise en œuvre de la révision complète de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de Martinique

52/ Remplacement de la délibération N° 10-1581-1 de l’Ex Région dans le cadre de l’accompagnement des communes pour la réalisation des espaces d’aménagement touristiques (EAT)

53/ Modification du plan de financement prévisionnel de l’opération portant sur la reconstruction de 4 box abris pêcheurs sur l’APIT de SAINTE-MARIE

54/ Modification du plan de financement prévisionnel de l’opération portant sur la reconstruction de 20 box abris pêcheurs sur l’APIT du ROBERT

55/ Approbation du plan de financement prévisionnel de l’opération portant sur la réalisation de l’ensemble des superstructures liées À la pêche sur l’APIT de Fond Lahaye À Schœlcher

56/ Approbation du plan de financement prévisionnel de l’opération portant sur l’aménagement du port de pêche du Marin – Phase II

57/ CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SIS LES PORTS DE PÊCHE TERRITORIAUX ET LES APITS

58/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À L’INSTITUT PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS (IPGP) AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE ET SISMIQUE DE LA MARTINIQUE (OVSM)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

59/ DISPOSITIFS D’INTERVENTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE – REMPLACEMENT DES DÉLIBÉRATIONS CADRES ADOPTÉES AVANT LE 1er JANVIER 2016

60/ RAPPORT PORTANT COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION 16-450-1 DU 15 DECEMBRE 2016 PRISE DANS LE CADRE DE LA DISSOLUTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DÉNOMMÉ AGENCE MARTINIQUAISE DES PARCOURS PROFESSIONNELS (EPA-AM2P)

61/ AVENANT N°1 À LA CONVENTION N° 19-572-1 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LADOM

62/ CONVENTION ENTRE LADOM ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION EN MOBILITÉ – 2021

63/ Attribution d’une subvention au RSMAM au titre de son programme d’actions en faveur des jeunes pour l’exercice 2020

64/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION PORTANT SUR DES TRAVAUX DE RÉTABLISSEMENT DE LA CAPACITÉDE TRANSIT DE LA CANALISATION D’ADDUCTION DN800 MM DE L’UNITÉ DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE LA CAPOT AU LORRAIN

65/ Convention de mutualisation d’Équipements entre la ville du Lamentin et la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre du projet de vidéo-surveillance

66/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE TERRE ARMÉE SAS SUITE AU NON-PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) SUR LES PRESTATIONS RÉALISÉES, EN TANT QUE SOUS-TRAITANT DE L’ENTREPRISE SATRAP, DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU LYCÉE SCHŒLCHER – LOT N°1

67/ passation d’une convention transactionnelle entre la Collectivité Territoriale de Martinique et la Société Bureautique Martiniquaise (S.B.M.)

68/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES MARTINIQUE