Prévention et Gestion des Déchets : le projet de plan en phase de consultation

A partir du scénario retenu le 20 novembre 2018 par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique, un projet de Plan a été élaboré.

Ce projet de Plan permet de répondre aux exigences réglementaires en définissant des objectifs et orientations cohérents, ambitieux et réalistes pour la gestion des déchets en Martinique dans une approche globale pour optimiser les installations au vu des contraintes géographiques et foncières du territoire et pérenniser les filières au regard de la faiblesse des gisements.

Il a également pour objectif d’initier une dynamique de transition vers, d’une part, une économie circulaire économe en ressources pour la Martinique avec l’intégration d’un plan d’actions spécifique, et d’autre part l’objectif d’indépendance énergétique à atteindre en 2030.

Ce projet de Plan et son rapport environnemental ont été validés par la CCES lors de sa séance du 19 février 2019 en tenant compte des échanges avec les acteurs et des propositions des groupes de travail de la CCES réunis les 11 et 14 février 2019.

Comme le prévoit la procédure d’élaboration, après cet avis de la CCES, la phase de consultations réglementaire a été lancée.

Le projet et Plan et le rapport environnemental sont soumis pour avis :

  • aux autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets : CACEM, CAESM, CAPNORD et SMTVD
  • à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP),
  • au préfet de région ,
  • aux collectivités proches de Guyane et Guadeloupe,
  • et à la mission régionale d’autorité environnementale(Mrae) du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

Lors de sa séance du 09 avril 2019, la Conférence Territoriale de l’Action Publique a émis un avis favorable sur ce projet.

Aux retours de l’ensemble des avis, le projet de Plan et le rapport environnemental seront arrêtés par l’Assemblée Plénière de Martinique avant la mise en enquête publique.

Consultation réglementaire : CTAP – 9 avril 2019