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La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Collectivité Territoriale de Martinique https://www.collectivitedemartinique.mq
La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), en sa qualité de responsable de traitement (RT), est attachée à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP.
Elle détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle met en œuvre. Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.
La CTM s’engage à appliquer les dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que celles de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018.
Elle s‘oblige à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager. Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, adresse de messagerie etc.)
Ces informations peuvent être issues :
Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :
La majorité des traitements mis en œuvre par la CTM relèvent soit d’une obligation légale (Article 6-c du RGPD), soit d’une mission de service public (Article 6-e du RGPD).
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
Des garanties sont systématiquement demandées aux destinataires des données permettant de définir les responsabilités de chacun.
Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :
À l’issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, détruites ou anonymisées à des fins statistiques.
En tant que responsable de traitements, la CTM met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
La confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données sont assurées notamment par :
La CTM informe les usagers qu’ils possèdent un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, prévu par le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si des informations étaient recueillies sur un mineur, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la CTM pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la CTM, à l’adresse suivante dpo@collectivitedemartinique.mq
Si l’usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07