Plénière du Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie

Ce mardi 02 février 2021, les membres du Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie se sont réunis en assemblée plénière sous la présidence de M. Francis CAROLE, conseiller exécutif en charge des affaires sociales et de la solidarité et de la Vice-Présidente de la Formation spécialisée « personnes âgées », Madame Carmen FALL.

L’ordre du jour comportait notamment les points suivants :

Bilan de l’activité du Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie – Mandature 2018-2020 

Durant cette mandature, les membres se sont prononcés sur :

  • le projet régional de santé 2018-2022 – 2ième génération ;
  • le schéma de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2018-2023 ;
  • le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux affaires familiales (2016-2020) ;
  • le programme régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) ;
  • la convention pluriannuelle 2021-2024 de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Collectivité Territoriale de Martinique

Ils ont été informés des dispositifs tels que la Réponse Accompagnée pour Tous, la Carte Mobilité Inclusion, les aides financières en faveur des personnes vulnérables de la CGSS, l’IRCOM, DEAL.

Les membres des commissions spécialisées de cette instance consultative ont élaboré un questionnaire relatif aux profils et besoins des proches aidants qui fait l’objet d’une diffusion sous format papier et numérique (site de la CTM) auprès de la population

Bilan de l’activité de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie au travers de son programme coordonné de financement de la prévention de la perte d’autonomie 2017-2020 ;

De 2017 à 2020, la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a contribué au financement de 149 projets pour une enveloppe globale de 2 922 390,00 €.      Les actions mises en place par les porteurs de projets ont concerné un public de 9098 seniors. Elles s’inscrivaient notamment dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie.

 Présentation du dispositif de l’habitat inclusif et de l’aide à la vie partagée.

L’habitat inclusif est une alternative entre « le logement autonome » et « l’institution ».          Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui ont fait le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Pour favoriser le déploiement de l’habitat inclusif, l’Etat a inscrit, dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2021, une nouvelle prestation individuelle : l’aide à la vie partagée (AVP). Il s’agit de l’une des mesures « phare » du rapport « Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous » de Piveteau et Wolfrom.

Ainsi, une enveloppe de 20 millions d’euros est prévue dès 2022. Le coût du financement de l’AVP sera assuré à hauteur de 80 % par la CNSA et 20 % par les départements et collectivités territoriales.

La Collectivité Territoriale de Martinique s’est portée candidate au titre des départements « précurseurs » de ce nouveau dispositif. En premier lieu, elle participe à la co-construction de la démarche et des livrables.

Par ailleurs, au cours de cette séance de travail, les membres ont pu visionner les reportages relatifs  :

  • aux expérimentations menées au titre de l’habitat inclusif pour personnes âgées et personnes en situation de handicap ;
  • à la manifestation « Gran Moun Djok » – le Raid des séniors 2020.

En conclusion, la Collectivité Territoriale de Martinique en qualité de chef de file de l’action sociale, s’inscrit dans la démarche d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, notamment par la prévention de la perte d’autonomie et la mise en place d’un habitat alternatif.