Plénière des 20 & 21 juin 2018 : Retour sur les grandes décisions

La plénière qui s’est réunie les 20 et 21 juin avait pour objet principal le vote du Compte Administratif 2017, avec néanmoins d’importants dossiers financiers, économiques sociaux, structurants qui reflètent l’activité de la Collectivité Territoriale de Martinique en faveur des Martiniquais.

C’est ainsi que les élus de l’Assemblée de Martinique, sous la présidence du Président de l’Assemblée Claude Lise, ont voté plus de 43 dossiers qui intéressent la vie quotidienne des citoyens, les séniors, les jeunes, les personnes sans emploi, les femmes, les entreprises.

Au coeur de cette plénière, les élus se sont penchés sur différentes problématiques, entre autres, le logement social, la situation des hôpitaux, le transport et l’aménagement du territoire, l’éducation, la formation, etc….

Des décisions ont été prises orientées vers le développement économique, la protection des plus fragiles, la formation et l’aménagement du territoire.

Ce qu’il faut retenir :

Un compte Administratif reflétant une activité intense en dépit des fortes contraintes financières

Le résultat montre que l’exécution du budget 2017 est quasiment en équilibre car le résultat final est de – 0,13% du montant total du Budget voté en 2017 et qu’il a fait l’objet d’une exécution rigoureuse et minutieuse :

Résultat général : – 1 511 499,78 €. Cela représente 0,16 % des produits réels de fonctionnement et 0,13 % des dépenses totales du budget en 2017, pour un budget total de 1 139 855 455,03 €.

  • Mise en place d’un nouveau règlement d’attribution des Bourses d’études paramédicales pour offrir aux étudiants des formations de qualité et ainsi mieux répondre aux problématiques du vieillissement de la population.

Il a également pour intérêt de cibler le public bénéficiaire afin de rendre plus efficace le traitement des demandes. L’accent est mis sur les conditions de ressources qui relèvent tous les statuts familiaux pour mieux prendre en compte la situation financière des étudiants. Par ailleurs, le règlement prévoit le versement de la bourse correspondant à la durée en temps de présence effective de l’étudiant (fraction ou totalité).

  • Création d’un Fonds de Fonds « JEREMIE » destiné à mettre en oeuvre les instruments financiers de la Collectivité Territoriale de Martinique au titre du PO 2014-2020

Cette création d’un Fonds de Fonds d’investissement, fortement recommandée par l’Union Européenne va permettre de structurer et mettre en oeuvre les instruments financiers de la CTM, en complémentarité des subventions déjà accordées aux entreprises, plus adapté à la réalité des acteurs économiques qui ont besoin de financements en dehors du circuit bancaire classique.

L’initiative JEREMIE (Joint European Resources for Microto Medium-sized Enterprises) offre aux États membres de l’Union européenne, par le biais de leurs autorités de gestion nationale ou régionale, la possibilité d’utiliser une partie des ressources versées par les Fonds structurels de l’UE pour financer des TPE et PME au moyen de prises de participation, de prêts ou de garanties, par l’intermédiaire d’un fonds d’investissement pérenne agissant comme « fonds de fonds ».

  • Plan de financement prévisionnel de l’opération pour le réaménagement du carrefour Mangot Vulcin au Lamentin RN1-RD3

    pour le passage du TCSP de Martinique30 507 500,00 € HT (hors année de parfait achèvement) – 35 mois de travaux

Afin de poursuivre l’objectif de développement du TCSP, Martinique Transport, l’autorité Unique du Transport en Martinique, et la Collectivité Territoriale de Martinique ont créé un groupement de commandes pour l’étude et la réalisation des extensions vers : -Trinité (Desmarinières) en passant par le Robert depuis le Pôle d’échange de Mahault- Sainte-Luce en passant par Rivière-Salée depuis le pôle d’échange de Carrère- Schoelcher depuis la gare des Almadies-Bo-Kanal à Fort de France.

  • Augmentation de la Dotation financière de la subvention globale FSE au titre de l’AXE3 « Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la Pauvreté »

    du PO FSE ETAT pour la période 2018-2020 soit 967 275, 86€

  • Aide au Centre Hospitalier du Saint-Esprit

    pour la réalisation des travaux de mise aux normes et d’aménagement de l’EHPAD « Douceur d’Age » 100 000€

  • La Mesure d’Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (MAESF).

En 2016, la Collectivité Territoriale de Martinique avait déjà adopté le principe du renforcement de son accompagnement. La nouvelle délibération prise permet d’approfondir le projet et de revoir notamment les conditions de la mise en oeuvre de ce renforcement. Elle autorise le Président du Conseil Exécutif à mettre en oeuvre la seule Mesure d’Accompagnement à la Gestion du Budget Familial (MAESF) relevant de son champ d’attribution, à savoir la protection administrative de l’enfance.

Le coût moyen d’une mesure d’AESF, financée par la CTM, se situe entre 2 000 et 2 500 €. Cette mesure ainsi complétée vient combler un manque dans l’action sociale en Martinique.

  • La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2018 entre la CTM et l’Etat relative à la mobilisation d’aides aux postes en faveur de l’insertion des bénéficiaires du RSA dans le secteur non marchand

Deux changements majeurs dans cette CAOM :

– la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi permettant une gestion globale des contrats aidés et de l’insertion par l’activité économique

– la transformation des contrats aidés en Parcours Emploi Compétences (PEC), s’appuyant sur une logique de parcours, pour chaque bénéficiaire du RSA, autour du tryptique Emploi-Formation-Accompagnement, et sur une sélection des employeurs.

La participation de la CTM /CAOM 2018 est estimée s’élève, au total, à 3.915.321,91 €).

  • Plan de formation du Personnel de la Collectivité territoriale de Martinique

Le coût global est de 1 570 000,00€, dont, pour la CTM, 439 600,00€ et, pour le FSE, 1 130 400,00€.

  • Trophée YVON LUTBERT validation du Dispositif Cadre 15 000 €

  • Subvention à la Fédération des Yoles Rondes de Martinique pour l’organisation du Tour des Yoles 2018 300 000 €


#Chiffres clés

Interventions Financières de la CTM dans l’économie, les sports, le social :

1 254 530,55 €

Plans de financements et enveloppes prévisionnelles

Coût total estimé : 32 077 500,00 €

Financement UE + CTM : 32 077 500,00 €

Logement social

Garanties d’emprunt pour travaux de confortement sismique de logements sociaux à la SIMAR sur les territoires de Fort-de-France, Ducos, Rivière-Pilote et Lamentin 2 442 311,40 € pour un montant de 5 853 795 € d’emprunts, soit 41,7 %

Commande publique

Au cours de la période du 6 avril au 14 mai 2018 2018, la somme des commandes passées s’élève à : 7 692 379,55 € TTC


 

Pour finir les élus ont adopté à l’unanimité une motion demandant très fermement aux représentants des régions ultrapériphériques au Parlement Européen, mais aussi au Président de la République que l’annonce du maintien des dotations POSEI par le Président JUNKER en octobre dernier en Guyane soit strictement respectée pour permettre à notre agriculture de disposer d’une ressource absolument indispensable au moment où notre Collectivité se mobilise de manière renforcée en faveur de ce secteur.