Mobilisation pour l’octroi de mer : Réunion de la Commission Outre-mer de Régions de France

Mobilisation pour la défense de l’octroi de mer

Réunion de la Commission octroi de mer de Régions de France

Mardi 09 février 2021, 10 h en Visioconférence

En tant que Président de la Commission Outremer de Régions de France, le Président Alfred MARIE-JEANNE, a convoqué en urgence ce mardi 9 février 2021, une réunion pour mobiliser les Régions d’Outre-Mer afin d’exiger des instances gouvernementales et européennes le maintien du régime actuel de l’Octroi de Mer

Les représentants des cinq territoires concernés, Mme Marie-Luce Penchard Vice-Présidente de la Région Guadeloupe, M Denis Bulot Vice-Président de la Collectivité Territorial de la Guyane, Mme Yolaine Costes Vice-Présidente de la Région Réunion, et le DGA économie de Mayotte et de la Martinique ont unanimement salué cette initiative et ont réaffirmé que « ce dispositif est indispensable aux économies des Outre-Mer et ne saurait être remise en cause ».

Ils ont examiné et validé la proposition de déclaration intitulée « Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer refusent toute modification de l’Octroi de mer qui mettrait en péril le soutien aux productions de leurs territoires et remettrait en cause l’art.349 du TFEU ».

Cette déclaration sera adressée au Premier ministre, afin que le Gouvernement intervienne auprès des instances européennes pour qu’elles renoncent à toute modification de ce régime.

Téléchargez ici :

La déclaration commune

La lettre adressée au Premier Ministre

L’intervention introductive du Président Alfred MARIE-JEANNE

L’article publié sur le site de Régions de France