Etablissements & Services

Plus concrètement,

  • LA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION des besoins et équipements sociaux sur le territoire (instruction des dossiers d’autorisation de création d’établissements et de mise en service des établissements).
  • LA TARIFICATION des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Collectivité Territoriale de Martinique habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale territoriale.
  • LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF, BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE des établissements sociaux et médico-sociaux qui s’exerce sur la base de documents comptables normalisés, fournis par les établissements et le contrôle qualitatif, effectué lors de visites sur site afin d’analyser les conditions de fonctionnement et d’hébergement des différentes catégories de pensionnaires.

Service des établissements
Bv Chevalier Sainte Marthe
97200 Fort-de-France
Tel. : 05 96 55 37 81 / 05 96 55 25 94
Fax : 05 96 55 43 69
Contact : sesms@collectivitedemartinique.mq

Schéma de l’Autonomie 2018-2023 pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

La perte de l’autonomie est au cœur des préoccupations et des actions de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Un schéma d’organisation sociale et médico-sociale, établi pour une période de 5 ans, a permis de définir et  de préciser les actions à mettre en place pour répondre aux attentes et aux projets de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap de notre territoire.

Télécharger :

  La synthèse du Schéma 

  Le Schéma de l'autonomie 2018-2023 

Feuilleter la synthèse en ligne :

Feuilleter l’intégralité du Schéma en ligne :

En application du décret n°2010-870 du 26/07/2010 modifié relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1 du CASF, veuillez trouver ci-dessous DEUX arrêtés fixant les calendriers prévisionnels indicatifs 2021 des Appels A Projets pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant, soit de la compétence conjointe ARS/CTM, soit de la compétence exclusive de la CTM.

AAP secteur Personnes âgées :

  • 2 EHPAD et 6 Centres d’Accueil de Jour autonomes

 2021-Arrêté conjoint CTM ARS 007 du 15.01.21

AAP secteur Personnes Handicapées :

  • 2 Foyers de Vie en accueil de jour pour adultes handicapés
  • 2 Dispositifs d’habitat transitoire pour adultes handicapés
  • 2 SAVS

 Arrêté n°21-PCE-82 du 19 01 21