Appel à Projet : Le Fonds de Coopération Régionale de Martinique

Caraïbes, territoire d’avenir

LA MARTINIQUE AU CŒUR D’UN TERRITOIRE D’AVENIR

Le FCR subventionne à hauteur de 40 % les projets concernant les secteurs de l’économie, de la sécurité, de la formation, de l’environnement, de la santé et de la culture, et participant au développement durable de l’espace Caraïbe.

Objectif : L’insertion régionale

L’intégration et la promotion de la Martinique dans son environnement géographique caribéen est un enjeu de développement stratégique. La coopération régionale vise à encourager des projets impliquant un partenariat entre acteurs martiniquais et acteurs des pays voisins. Le but recherché est de faciliter l’intégration de nos territoires français dans leur environnement géographique naturel.
Le fonds de coopération régionale – FCR – soutient ainsi des programmes d’échanges de savoir-faire,l’élaboration d’outils commun au service du développement durable de l’espace Caraïbe, ayant des retombées positives pour l’économie, la santé, l’éducation, l’environnement, la formation ou la sécurité en Martinique.

Le FCR: un effet levier

Le FCR intervient en cofinancement avec d’autres instruments financiers, tels que des fonds européens(FEDER, FSE, FEP, INTERREG Caraïbes), le fonds de coopération décentralisée, les fonds propres des collectivités (contributions de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et de toutes autres collectivités et autres organismes publics), les fonds privés, sans oublier le partenaire caribéen.
Le FCR subventionne à hauteur de 40% les projets concernant les secteurs de l’économie, de la sécurité,de la formation, de l’environnement, de la santé et de la culture, et participant au développement durable de l’espace Caraïbe.

Priorité Caraïbes

La Martinique est membre associé de la commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes – CEPALC, membre associé de l’association des États de la Caraïbe – AEC – et de l’organisation des États de la Caraïbe Orientale – OECO. L’adhésion à ces institutions régionales ouvre une possibilité d’échange avec un large panel de territoires de la Caraïbe compris dans le périmètre de l’AEC:
Membres: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique,République dominicaine, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Mexique, Jamaïque, Nicaragua,Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Salvador
Associés: Aruba, les Îles vierges britanniques, Curaçao, Pays-Bas (Bonaire, Saint-Eustache, Saba) les îles Turques et Caïques, Sint Marteen, Saint-Martin, Guadeloupe

D’autres ouvertures possibles:
Cuba, Nord du Brésil, autres en fonction des stratégies locales et régionales et des retombées potentielles pour la Martinique

Le FCR: qui peut en bénéficier?

Le FCR est financé par le budget de l’État et est accessible à toute personne morale (entreprises,associations, institutions…) issue de la Caraïbe et porteuse d’un projet économique ou social ou culturel ou environnemental ou éducatif, qui remplit les conditions exigées.
Le projet peut bénéficier d’un cofinancement selon le format suivant:

  • – soit FCR seul à hauteur de 40%;- soit FEDER (INTERREG Caraïbe) seul à hauteur de 75% maxi;
  • – soit FCR et INTERREG Caraïbes;
  • – Pour toute demande de subvention supérieure à 150 000 € le porteur de projet sera orienté vers leprogramme INTERREG Caraïbes ou tous autres sources de financement public

Jusqu’au 31 décembre 2020, le programme INTERREG a pour vocation de financer la partie française d’un projet de coopération dans un rapport gagnant gagnant. Le mode d’accès principal aux financements du programme est la participation aux appels à projets qui sont régulièrement lancés, tout au long de la durée du programme. Ces appels à projets sont publiés dans la presse et sur le site internet à l’adresse suivante: www.interreg-caraibes.org

L’autorité de gestion du programme est le conseil régional de la Guadeloupe, assisté par un secrétariat commun (SC),avec l’appui de points de contacts (PC) localisés auprès des Collectivités Territoriales de Guyane, de Saint-Martin et de Martinique. Ceux-ci sont les interlocuteurs privilégiés des porteurs de projets.

Comment bénéficier du FCR?

Les conditions à remplir:
L’intérêt réel du projet pour la Martinique est justifié et son partenariat caribéen précisé par une lettre demotivation jointe au dossier. Le projet proposé revêt un caractère innovant et/ou structurant.Le montage financier présenté prévoit un autofinancement minimum de 20% pour le porteur de projet et une participation minimale du partenaire caribéen.

Où se procurer le dossier?
En le téléchargeant sur le site de la préfecture de la Martinique: www.martinique.pref.gouv.fr

Procédure et acteurs du FCR

Le chargé de mission coopération régionale
Il est chargé de la mise en œuvre de ce processus, d’informer et d’accompagner les porteurs de projets,d’assurer le suivi administratif et financier des dossiers FCR retenus.

Le pré comité
Composé des représentants des services de l’État, de la Collectivité Territoriale, ce groupe technique pré-sélectionne les dossiers et auditionne les porteurs de projets.

Le comité de gestion du fonds
La décision sur la demande de subvention est prise par le comité de gestion du fonds présidé par le Préfetet comprenant: l’Ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles Guyane – les services de l’Étatconcernés – les représentants de la Collectivité Territoriale (CTM) – le conseiller régional de coopération etd’action cultuelle (COCAC) régional de la Caraïbe.
Il se prononce de façon définitive sur l’attribution de la subvention.
Le porteur de projet sera informé de l’issue de la décision dans un délai de six mois maximum à compter du dépôt de son dossier.

Adresses utiles

Ministère des outre-mer
Chef de la mission du droit européen et international
Mme Myriam AFLALO
Tél: 0153 69 23 59
myriam.aflalo@outre-mer.gouv.fr
Adjointe au chef MDEI
Mme Stéphanie ALCALDE
Tél: 01 53 69 25 98
stephanie.alcalde@outre-mer.gouv.fr
27, rue Oudinot – 75007 – PARIS 07

Ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles Guyane
M. Jean-Bernard NILAM
27, rue Oudinot – 75358 – PARIS 07
Tél: 01 53 69 20 49 / 01 53 69 22 28
email: jean-bernard.nilam@diplomatie.gouv.fr
jean-bernard.nilam@outre-mer.gouv.fr

Préfecture de Martinique
chargée de mission coopération régionale
Mme Marie Marthe BREDAS
Imm SGAR 111, rue Ernest DesprogePointe Simon – 97 200 – Fort-de-France
Tél: 0596 39 49 49 / 0696 23 44 45
email: marie-marthe.bredas@martinique.pref.gouv.fr

Collectivité territoriale de Martinique
Directrice – Coordination des Affaires Extérieures
de la Promotion de l’Action Territoriale et de la Prospective
Commissaire auprès de l’OECO
Mme Maguy MARIE-JEANNE
Hôtel de la CTM
rue Gaston Defferre – Cluny97201 Fort-de-France cedex
Tél: 0596 59 80 27 / 0696 86 26 12
maguy.marie-jeanne@collectivitedemartinique.mq

Ambassade de France auprès de l’OECO et de la Barbade
Conseillère régionale de coopération
Mme Christel OUTREMAN Nelson Mandela drive – Vigie – private box 937
Castries – Sainte Lucia (WI)
Tél: (1) (758) 455 6072 / (758) 519 – 6454
christel.outreman@diplomatie.gouv.fr