Le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie

Le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie est une instance d’information, de dialogue, de concertation et de travaux. Son but est d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration des politiques de l’autonomie sur le territoire.

Il comprend 88 membres titulaires et suppléants nommés par arrêté du président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale.

Le mandat des membres est de trois ans.

Télécharger l’arrêté modificatif portant composition du Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie

Cette instance est composée de deux formations spécialisées, l’une pour les questions relevant des personnes âgées et l’autre pour les questions relevant des personnes en situation de handicap.

Chaque formation spécialisée comprend un nombre égal de membres et au maximum 48 membres répartis au sein de quatre collèges.

Chacune des deux formations spécialisées dispose d’un bureau composé de six membres dont le vice-président.

Télécharger la Composition du bureau des formations spécialisées

Sur proposition des membres du Conseil, des commissions spécialisées relatives aux questions spécifiques intéressant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ont été instituées et sont présidées conjointement par les deux vice-présidents.

Les thématiques retenues sont les suivantes :

• Accès aux droits,
• Aidants,
• Accessibilité,
• Santé et autonomie par l’activité.

Télécharger la Composition des commissions spécialisées