FSL : les délais de traitement et de paiement sensiblement réduits

Mardi 19 Mars s’est tenu le Comité de Coordination du Fonds de Solidarité pour le logement, sous la présidence de Monsieur Francis CAROLE, Conseiller Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique en Charge des affaires sociales, de la santé et de l’économie sociale et solidaire.

Cette réunion avait pour objet de présenter le bilan 2018 du FSL et de faire le point, à la fois sur les difficultés rencontrées et sur les résultats obtenus.

 

Qu’est-ce que le Fonds de Solidarité pour le Logement ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif réglementaire et légal encadré par la loi du 31 mai 1990 dite loi BESSON et par celle du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art 60).

Sous la responsabilité de la CTM, le FSL s’inscrit dans un cadre multi partenarial avec, comme autres financeurs, la CAF, EDF et les distributeurs d’eau que sont Odyssi, SME, SMDS/SAUR.

Le logement est un socle dans la vie des ménages, il est un rempart contre la précarité et l’exclusion.

L’activité du Fonds de Solidarité pour le Logement consiste à venir en aide aux ménages défavorisés qui éprouvent des difficultés pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir.

Aussi, à travers le FSL, la Collectivité Territoriale de Martinique aide les ménages en difficulté, sous certaines conditions (notamment de ressources), à faire face au paiement de charges liées à leur logement.

L’instruction des demandes se fait auprès des travailleurs sociaux de proximité (institutionnels ou associatifs) qui évaluent la situation des ménages, constituent le dossier et le transmettent au FSL.

 

Que faut-il retenir du bilan 2018 du FSL ?

Le budget du FSL en 2018, après confirmation par les partenaires de leur contribution financière, s’est élevé à 2,4 M€. La contribution de la Collectivité Territoriale de Martinique est 2,1 M€, soit 88% du budget total.

Ce sont 1842 ménages qui ont bénéficié d’une aide pour un montant global de 1,9 M€ :

  • 956 402€ au titre de l’accès,
  • 631 888€ au titre du maintien dans le logement,
  • 21 202€ au titre de l’accès et du maintien (pour solder des dettes afférentes à un précédent logement),
  • 324 990€ ont été consacrés au financement des 176 mesures d’accompagnement social lié au logement.

La solidarité placée au cœur des valeurs que porte la CTM permet d’aider ces familles financièrement mais aussi de les accompagner dans leur gestion budgétaire et autres démarches administratives.

  •  64 969€ ont été consacrés au financement des enquêtes de prévention des expulsions locatives réalisées par l’UDAF auprès de 560 ménages.

Le nombre d’aides ainsi que le montant total de ces aides ont augmenté de plus de 30% par rapport à 2017.

Par ailleurs, grâce à une meilleure organisation interne, les délais d’instruction ont sensiblement diminué.

 

Quelles sont les charges liées au logement sur lesquelles le FSL peut intervenir ?

 

Pour l’accès au logement, le FSL peut prendre en charge, sous forme de subvention ou de prêt, les dépôts de garantie, le 1er loyer, des équipements de 1ère nécessité, les frais d’ouverture de compteur d’eau et ou d’électricité et les frais d’agence, avec des montants d’aide plafonnés.

Pour le maintien dans le logement, le FSL peut prendre en charge, sous forme de subvention ou prêt, les impayés de loyer, d’énergie ou d’eau, avec, là encore, des montants d’aide plafonnés.

Les membres de la Commission de Coordination du Fonds de Solidarité pour le Logement ont tenu à souligner la très nette amélioration des délais de traitement et de paiement du FSL. Ils ont aussi pris la décision de contribuer au renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires de cette aide.