Fonds de Solidarité COVID-19 : Portail numérique

Une contribution de 2 021 000 € au Fonds National de Solidarité

Ce jeudi 16 avril 2020, le Président du Conseil Exécutif de la CTM, Alfred MARIE-JEANNE et le Préfet, Stanislas CAZELLES ont signé une convention relative à la contribution de la Collectivité au volet 2 du Fonds National de Solidarité.

Il s’agit pour la CTM d’utiliser tous les leviers possibles afin de répondre à l’urgence d’aider les entreprises directement impactées par la crise sanitaire.

Cette contractualisation démontre l’engagement de la CTM auprès du secteur économique.

La CTM a investi 2 021 000 euros dans ce dispositif qui doit permettre de :

  • Sauvegarder l’emploi
  • Soutenir la trésorerie des entreprises avec une intervention sur le Besoin en Fonds de Roulement des entreprises
  • Permettre aux entreprises de redémarrer/reprendre leur activité à l’issue de la période de confinement

Le Préfet a salué « cette importante et décisive contribution, qui fait de la Martinique une des premières collectivités de France à signer la convention de mise en œuvre du soutien aux entreprises »

Vous pouvez visionner la cérémonie de signature ici

Un fonds de solidarité nationale organisé en 2 volets

  • 1er volet : Dispositif ouvert aux TPE, aux micro-entrepreneurs et aux indépendants financé directement sur des ressources nationales :

Par ce premier volet, les entreprises bénéficient d’une aide forfaitaire de 1 500€ gérée directement par la DGFIP.

Gestion Etat

Moins de 10 salariés
Moins de 1 Million€ de CA/an
Perte de CA au moins de 50% au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019

  • 2ème volet : Prévention des faillites ouvert aux entreprises.

Ce volet du fonds permettra aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à l’impasse de trésorerie estimée, au moment de la demande, de 2000€ à 5000€.

Ce sont les services de la Collectivité, qui sur demande effectuée par la Collectivité, instruisent ce second volet avec l’aide d’un portail numérique disponible ici.

Instruction CTM

Eligibilité au volet 1
Au moins un salarié
Incapacité de régler ses dettes
Refus d’un prêt de trésorerie par sa banque ou si pas de réponse pendant 10 jours

Faites votre demande en ligne pour le volet 2 !

Déposez votre dossier en ligne

Votre demande doit préciser l’identité du déclarant, le numéro unique d’identification de l’entreprise et le numéro interne d’enregistrement CTM. Le paiement est effectué par le trésorier-payeur général au vu des dossiers établis par l’ordonnateur.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour aller plus loin

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

 


RAPPEL DES AUTRES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR LA CTM

pour répondre aux besoins urgents des Très Petites Entreprises (TPE)

Face à la situation préoccupante des professionnels des différents secteurs économiques, la CTM a mis en place des aides exceptionnelles et spécifiques :

  • Un fonds de subvention (10 000€ par entreprises)
  • Un fond de prêt confié à Martinique Initiative Active pouvant aller jusqu’à 60 000€

Par ailleurs la CTM, en accordant une enveloppe de 2 millions d’euros, a permis l’extension en Martinique, du « prêt rebond » porté par la BPI. Ce prêt était uniquement disponible en France continentale.

En savoir plus

COVID-19 ǀ Dispositifs économiques de soutien aux entreprises