L’octroi de mer

L’octroi de mer

 
1 mars 2021
Le PCE et les socio-professionnels étaient en visioconférence avec le Ministère de l’Outremer, ce lundi 1er mars 2021.
23 février 2021
Nouvelle réunion ce mardi 23 février 2021 : le PCE a réuni les représentants des organismes sociaux professionnels afin...
10 février 2021
Il s'agissait ce mardi 9 février de mobiliser les Régions d’Outre-Mer afin d’exiger des instances gouvernementales et européennes le...
1 février 2021
Vendredi 29 janvier, la Commission Ad Hoc Octroi de mer-Fiscalité s'est réunie pour définir une stratégie d’actions et asseoir...
18 février 2016
L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine remonte au « droit de poids »...