Bourses sanitaires et sociales : Nouveau règlement pour de nouvelles perspectives

Lors de la plénière du 21 juin dernier, les élus ont adopté à l’unanimité le nouveau règlement territorial des bourses d’étude paramédicales, de sages-femmes et de formations en travail social est adopté à l’unanimité. On vous l’explique ici

NOUVEAU REGLEMENT TERRITORIAL DES BOURSES D’ETUDES PARAMEDICALES, DE SAGES-FEMMES ET DE FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL

Le nouveau règlement actualise l’actuel dispositif en cours en précisant la nature des bourses attribuées, qui ne doivent pas se substituer à l’obligation alimentaire des parents.

Il a également pour intérêt de cibler le public bénéficiaire afin de rendre plus efficace le traitement des demandes. L’accent est mis sur les conditions de ressources qui relèvent tous les statuts familiaux pour mieux prendre en compte la situation financière des étudiants. Par ailleurs, le règlement prévoit le versement de la bourse correspondant à la durée en temps de présence effective de l’étudiant (fraction ou totalité).

Ce règlement qui s’applique aux étudiants en cours de formation à compter de septembre 2018, constitue un double enjeu : celui de définir les modalités de financement des bourses en vue d’offrir à tous les étudiants les moyens d’accéder à une formation de qualité, et celui de répondre dans les années prochaines aux problématiques du vieillissement de la population martiniquaise et à ses besoins en matière de soins et de services aux personnes.

Afin d’anticiper ces besoins, la Collectivité Territoriale de Martinique s’efforce donc :

  • de développer l’égalité d’accès à la formation, à la qualification et à l’emploi,
  • et d’améliorer et conforter la situation des étudiants futurs professionnels.

Près de 541 étudiants (Ceux dont les revenus des parents sont inférieurs à 25 000 € par an) ont bénéficié de la bourse, du remboursement des frais d’inscription et de la cotisation sociale pour l’année universitaire 2017-2018.

En outre, les bourses sanitaires et sociales ont été cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE) au titre du Programme Opérationnel 2007 /2013.

Toutefois, compte tenu des nouveaux critères d’éligibilité et de sélection des opérations fixées par le Programme Opérationnel (PO) FEDER-FSE 2014-2020, le renouvellement de cette opération nécessite le cofinancement des formations par les crédits européens.

Or, le financement de ces formations reposait exclusivement sur les fonds propres de la CTM.

C’est donc à ce titre que la CTM s’est inscrite dans une nouvelle ingénierie de financement et a validé le cofinancement des formations sociales dispensées par l’URASS-IFMES, par le FSE/INCLUSION.

Cela permettra de cofinancer les bourses sociales à la prochaine campagne 2018/2019 par le FSE et d’envisager une revalorisation des montants le renforcement de l’accompagnement des structures de formation aux services des étudiants. La démarche sera poursuivie pour les formations et bourses sanitaires (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes,)

Parallèlement, la démarche de réingénierie des formations accompagnées par la CTM est en cours et devrait déboucher sur la signature de convention entre l’université des Antilles et les instituts de formations dans une logique de véritable universitarisation des formations.

Un nouveau règlement, pour quoi ?

La délibération instituant le dispositif de bourses date de 2006 et mérite d’être réactualisé.

Il est donc proposé d’adopter un nouveau règlement qui lui permettra de :

  • de s’inscrire dans une démarche d’évolution des critères d’éligibilité et des conditions d’attribution des bourses,
  • de réactualiser la liste des formations agréées ouvrant droit à la bourse,
  • de mettre en place une nouvelle commission consultative d’attribution des bourses.
  • renforcer le suivi des étudiants post-formation. Au-delà du contrôle de l’assiduité, il s’agit de disposer d’indicateurs permettant de connaître plus précisément le parcours des étudiants post-formation (insertion professionnelle, suite de parcours d’études,) et de mieux apprécier les formations dispensées et proposer une offre de formations toujours plus adaptée aux besoins