PARTICIPEZ A L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE MARTINIQUE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
Cette enquête publique, qui se tiendra du lundi 02 septembre 2019 au vendredi 04 octobre 2019 inclus, permettra à chacun de donner son avis sur le projet de Plan au travers de registres mis à disposition du public ou par voie électronique.
Avis d'enquête publique
Le Plan unique de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique
Le projet de Plan unique de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique en cours d’élaboration par la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a été présenté le 20 juin à l’Assemblée Plénière de Martinique.
Ce projet de Plan a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets du territoire, regroupés au sein de la Commission Consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du Plan, du comité du pilotage et des ateliers thématiques réalisés en 2018.
Construit sur la base de l’état des lieux, de l’étude prospective et du scénario retenu par la CCES le 20/11/2018, pour répondre aux exigences réglementaires tout en tenant compte des contraintes et des possibilités de la Martinique, il a défini des objectifs et orientations cohérents, ambitieux et réalistes pour la Martinique aux échéances 2025 et 2031, ainsi que les actions et équipements nécessaires pour y parvenir.
Les objectifs quantitatifs réglementaires retenus pour la prévention (réduction de 10% en 2025 des déchets ménagers et assimilés, diminution de la production des déchets d’activités économiques et des dangereux) et pour la valorisation (65% des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) et 70% des déchets du BTP orientés en valorisation) sont très ambitieux mais à la hauteur des attentes et des besoins du territoire.
Le projet de Plan intègre aussi un plan d’actions spécifiques en faveur de l’économie circulaire (PAEC) et a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui a étudié les impacts des actions du Plan sur l’environnement.
La mise en œuvre effective de ce Plan nécessitera un fort investissement de chacun avec le déploiement de moyens dédiés importants tant sur la communication, sur les actions de proximité que sur les équipements pour assurer le changement profond des comportements et permettre l’amélioration de nos performances de valorisation et de traitement dans les délais impartis.
Le projet de Plan et son rapport environnemental ont été approuvés à l’unanimité par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PPGDM le 19 février 2019 et transmis pour avis au Préfet, à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), aux Présidents de la Région Guadeloupe et de la Collectivité Territoriale de Guyane, aux EPCI compétentes en matière de gestion des déchets et à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE).
Le projet de Plan et le rapport environnemental sont maintenant arrêtés par la CTM et soumis à enquête publique.
Consultation et mise à disposition du dossier d’enquête
Le dossier d’enquête publique est composé d’une notice explicative, du projet de Plan, du rapport environnemental et son résumé non technique, des avis émis, une évaluation des enjeux économiques et une plaquette de présentation.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres (à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les commissaires enquêteurs) ouverts à cet effet, aux lieux, jours et horaires indiqués dans l’avis d’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable et téléchargeable sur le site de la CTM et consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête (Hôtel de la CTM) aux heures d’ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à : enquetepublique-plandechetsmartinique@collectivitedemartinique.mq ou par voie postale avec la mention « NE PAS OUVRIR » du lundi 02 septembre 2019 8h au vendredi 04 octobre 2019 14h inclus. (cachet de la Poste faisant foi) à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique – Collectivité Territoriale de Martinique, Direction Adjointe Attractivité, Direction de l’Environnement et de l’Énergie – Rue Gaston Defferre Plateau Roy Cluny CS 30137- 97201 Fort de France CEDEX.
Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête composée des membres suivants :
- Président : Monsieur Emile PASTEL,
- Membres titulaires : Monsieur Joseph URSULET, Monsieur Garry JULIENO.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, de 9h à 12h aux lieux et jours indiqués dans l’avis.
Observations du public
Les observations du public déposées sur les registres d’enquête publique, adressées par voie postale ou électronique sont consultables au siège de l’enquête et mis en ligne sur le site de la CTM pendant la durée de l’enquête.
Durant l’enquête publique, toute personne peut demander, à ses frais, communication du dossier d’enquête publique et des observations du public, en s’adressant, par voie postale, à CTM, Direction de l’Énergie et de l’Environnement – Rue Gaston Defferre Plateau Roy Cluny CS 30137 -97201 Fort de France CEDEX, et par voie électronique à enquetepublique-plandechetsmartinique@collectivitedemartinique.mq
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le président de la commission d’enquête transmettra le rapport, les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête accompagnées des registres et des pièces annexées, au Président de la CTM et simultanément une copie au Président du Tribunal administratif de Fort de France. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à l’hôtel de la CTM et publiés sur le site internet de la CTM.
A l’issue de l’enquête publique, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique et ainsi que son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, seront soumis à délibération de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Interlocuteurs
Toute information complémentaire peut être obtenue en s’adressant à la CTM, par voie postale : Direction de l’Environnement et de l’Energie – Rue Gaston Defferre – Plateau Roy Cluny CS 30137 – 97201 Fort-de-France CEDEX, par téléphone : 0596 59 64 18 / 0596 55 62 26 / 0596 72 21 33 ou par voie électronique à: