En application du décret n°2010-870 du 26/07/2010 modifié relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1 du CASF, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique porte à votre connaissance le calendrier prévisionnel indicatif 2023-2025 des Appels A Projets pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence exclusive.
AAP secteur Handicap :
Adultes
- 2 Dispositifs expérimentaux d’habitat ou d’hébergement transitoire
- 3 Centres d’accueil de jour
- 2 Foyers de vie
Adultes vieillissants
- 3 Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S)
AAP secteur Personnes âgées :
Personnes autonomes ou dépendantes (sous conditions)
- 4 Résidences autonomie
Arrêté n°23-PCE-84 du 10 février 2023