Appels à Projets Sociaux & Médico-Sociaux : Calendriers 2021

En application du décret n°2010-870 du 26/07/2010 modifié relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1 du CASF, veuillez trouver ci-dessous DEUX arrêtés fixant les calendriers prévisionnels indicatifs 2021 des Appels A Projets pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant, soit de la compétence conjointe ARS/CTM, soit de la compétence exclusive de la CTM.

AAP secteur Personnes âgées :

  • 2 EHPAD et 6 Centres d’Accueil de Jour autonomes
  2021-Arrêté conjoint CTM ARS 007 du 15.01.21 

AAP secteur Personnes Handicapées :

  • 2 Foyers de Vie en accueil de jour pour adultes handicapés
  • 2 Dispositifs d’habitat transitoire pour adultes handicapés
  • 2 SAVS
  Arrêté n°21-PCE-82 du 19 01 21 

 

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