Les élus de l’Assemblée de Martinique, réunis en séance plénière ce jeudi 21 juin sous la présidence de Claude Lise,
Considérant l’importance essentielle à tous égards de notre agriculture et les impératifs de développement durable de ce secteur,
Considérant les enjeux fondamentaux que porte notre agriculture en termes aussi bien d’alimentation de notre population que de revenus pour les professionnels concernés et tous les acteurs du monde rural,
Considérant les difficultés et aléas multiples auxquels notre agriculture est exposée notamment aux plans des risques climatiques et des problématiques concurrentielles par rapport aux pays tiers,
Considérant qu’en réponse aux nécessités de soutien approprié de l’agriculture des Régions ultrapériphériques (RUP), l’Union Européenne a mis en place, à la demande de leurs représentants, en 1989 puis précisé et renforcé en 2013, le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) qui leur est exclusivement dédié, Programme doté pour la période 2014-2020 de 653 000 040€ dont 278 410 000€ pour les RUP françaises,
Considérant que ce POSEI est une déclinaison de la Politique Agricole Commune (PAC) pour les RUP, avec pour base l’Article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, qui prévoit formellement l’adaptation des politiques communes de l’Europe aux conditions particulières des RUP,
Considérant que, dans ces conditions, le POSEI doit être particulièrement préservé au regard de son importance indiscutable pour l’ensemble de notre agriculture,
Considérant les efforts entrepris par notre Collectivité spécialement en faveur de la diversification agricole qui justifie le renforcement des moyens mobilisables en la matière,
Considérant la déclaration du Président de la Commission Européenne, M. Jean-Claude JUNKER, lors de son déplacement conjoint avec le Président de la République en Guyane en octobre dernier, assurant « nous allons poursuivre les programmes POSEI pour l’agriculture. Je ne compte pas les réduire »,
Considérant la proposition de règlement en date du 1er juin 2018 formulée par la Commission Européenne pour la modification des règlements relatifs à l’organisation commune des marchés de produits agricoles, qui prévoit une baisse de 3,9% des enveloppes POSEI, à partir de 2021,
Demandent très fermement que l’annonce du maintien des dotations POSEI par le Président JUNKER en octobre dernier en Guyane soit strictement respectée pour permettre à notre agriculture de disposer d’une ressource absolument indispensable au moment où notre Collectivité se mobilise de manière renforcée en faveur de ce secteur.
Invitent très vivement les représentants des régions ultrapériphériques au Parlement Européen à tout mettre en œuvre pour sauvegarder les dotations POSEI et assurer ainsi à notre agriculture une ressource irremplaçable.
Demandent au Président de la République de bien veiller à la stabilité des dotations POSEI destinées aux RUP au moment où les besoins de notre agriculture rencontrent déjà des difficultés récurrentes en termes de financements nationaux.
Adoptée à l’unanimité par les élus de l’Assemblée de Martinique, le 21 juin 2018