La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) publie deux arrêtés fixant les calendriers prévisionnels indicatifs des appels à projets relatifs à la création d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

En application du décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 modifié, relatif à la procédure d’appel à projets et
d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1 du CASF, veuillez trouver ci-joints deux arrêtés fixant les
calendriers prévisionnels indicatifs des appels à projets pour la création d’établissements et services
sociaux et médico-sociaux.

CALENDRIER CONJOINT ARS/PCE

AAP secteur Handicap :
➔Enfant

• 1 CAMSP
  ➔Adultes
• 2 S.A.MS.A.H
  ➔Adultes vieillissants
• 2 Etablissements d’Accueil Médicalisé
  AAP secteur Personnes âgées
• 1 EHPAD classique
• 3 Petites Unités de Vie (EHPAD de – 25 places)
• 2 Centres d’Accueil de Jour autonomes
• 1 Maison d’Accueil Temporaire

Document à télécharger : Arrêté DGARS n°186/PCE n°26-PCE-784 du 19 juin 2026

CALENDRIER EXCLUSIF PCE

AAP secteur Handicap :
➔Adultes

• 1 Dispositif expérimental d’habitat ou d’hébergement transitoire
• 2 Centres d’Accueil de Jour
• 2 Foyers de vie
  ➔Adultes vieillissants
• 1 Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S)

Document à télécharger : Arrêté n°26-PCE-728 du 19 juin 2026