LE 16 JUILLET 2026
VOUS ÉLIREZ VOS REPRÉSENTANTS
À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE TERRITORIALE

La Commission Consultative Paritaire Territoriale
(CCPT), qu’est-ce que c’est ?

La CCPT est une instance paritaire de dialogue social composée de :

• 4 représentants titulaires et 4 suppléants des Assistants maternels et des
  Assistants familiaux élus par leurs pairs pour un mandat de 6 ans ;
• 4 représentants titulaires de la Collectivité Territoriale de Martinique
  (et 4 suppléants) désignés par le Président du Conseil exécutif.

Quel est son rôle ?

La CCPT est saisie pour avis quand le Président du Conseil exécutif envisage :

• De retirer un agrément à un Assistant maternel ou à un Assistant familial,
• D’apporter une restriction au contenu de l’agrément,
• De ne pas renouveler partiellement ou totalement un agrément.
  Elle est consultée chaque année sur le programme de formation des Assistants
  maternels et Assistants familiaux, sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

Qui peut voter et être candidat ?

Sont électrices ou électeurs et candidats :

• Les assistants maternels titulaires d’un agrément en cours de validité au 21
  mai 2026 et toujours en exercice,
• Les assistants familiaux ayant un agrément en cours de validité à la date du 21
  mai 2026 et âgés de 70 ans au plus.

Comment et quand voter ?

L’élection se déroule uniquement par correspondance.
À cet effet, vous recevrez par voie postale le matériel de vote
accompagné de sa notice.

Pour toute information complémentaire, vous êtes prié(es) de vous rapprocher du Service Dialogue
Social et Organisation des Instances au 0696 18 68 72 ou à l’adresse mail :
[email protected]
Man sav man pé konté anlè zot !

Consultez les documents suivants :