Vote du Compte Administratif : Intervention du PCE

Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE

Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique

Plénière du mercredi 20 juin 2018

Vote du Compte Administratif 2017

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de Martinique,

Mesdames et Messieurs les Conseillers territoriaux

Mesdames, Messieurs,

Ordonnateur du budget de la Collectivité Territoriale de Martinique il m’incombe de vous fournir les renseignements relatifs à l’exercice du mandat que vous m’avez confié, lors du vote du budget primitif 2017 et de ses décisions modificatives subséquentes.

Au-delà de toutes les contingences, de toutes les convoitises, de toutes les vilénies, je crois avoir fait de mon mieux pour privilégier les intérêts moraux et matériels de la Martinique.

Sans entrer dans des détails fastidieux, sachez que le Compte administratif 2017 se termine avec n déficit comptable de 5 820 566, 96 €.

Je l’avais déjà annoncé lors du débat des Orientations budgétaires 2018.

En 2017, dans le cadre de l’exécution du budget, nous avons émis 7 993 titres de recettes et 35 336 mandats de dépenses.

Derrière le nombre des mandatements émis, ce sont des milliers d’employés, d’étudiants, de bénéficiaires sociaux, d’établissements publics ou privés de tous ordres, d’entreprises, d’associations, de collectivités locales qui ont reçu directement de la Collectivité Territoriale de Martinique, qui un salaire, qui une aide, qui une subvention, qui le paiement d’une facture, d’une convention, d’un marché ; ce qui est normal.

Et ce qui est normal mérite d’être souligné, par ces temps difficultueux.

Le Compte de gestion du Payeur territorial en atteste et est en totale concordance avec nos écritures.

Quand nous rajoutons à ce chiffre ce qui s’appelle les restes à réaliser en recettes et en dépenses, nous ramenons ce déficit comptable à un résultat global de clôture négatif de 1 510 337,78 €, soit 0.16% de nos recettes de fonctionnement.

La conséquence principale de cette situation, c’est que nous serons obligés d’en prévoir la couverture au Budget supplémentaire 2018, alors même que nous manquons de moyens.

En l’état actuel, les recettes de la Collectivité Territoriale de Martinique ne sont pas à la hauteur des crédits budgétaires de dépenses nécessaires pour maintenir et développer correctement notre pays.

Sans relèvement de nos moyens financiers, nous resterons bloqués.

L’emprunt, indispensable pour de multiples raisons, n’y changera rien.

Les fonds européens, que nous mobilisons et sollicitons permettent de traiter qu’une partie du problème.

L’enjeu fondamental, réside dans l’augmentation de nos recettes de fonctionnement pour renforcer notre capacité à financer nos projets.

Pour mieux cerner la complexité de la situation, voici quelques chiffres consolidés :

  • 930 977 518,50 € de recettes de fonctionnement, soit un taux d’exécution du budget de 96.57%,
  • 926 448 770,51 € de dépenses de fonctionnement, soit un taux d’exécution de 95.57 %,
  • 7 993 238,08 € d’épargne brute -y compris le résultat de 2016- (0.86% des recettes de fonctionnement) pour autofinancer notre section d’investissement,
  • quand nous prenons nos dépenses réelles de fonctionnement, auxquelles nous ajoutons le remboursement en capital de notre dette, et que nous rapportons l’ensemble à nos recettes réelles de fonctionnement, nous arrivons à un coefficient de rigidité de notre budget de 99%.

Il reste seulement 1% du budget pour investir.

1% du budget pour faire face aux nouveaux besoins qui apparaissent chaque jour.

C’est une situation vraiment insoutenable.

Et même si nous avons réussi en 2017 :

  • à emprunter 40 M€,
  • à faire 224 054 391, 23 € de dépenses d’investissement, soit un taux d’exécution de 92.93% hors reports,
  • à respecter nos engagements externes et je pense singulièrement aux transports, au TCSP pour lequel nous avons mis 11 689 228.02 € en 2017, dont 4 892 762.68€ au titre de la convention quadripartite et 6 796 465.34€ au titre de la convention de financement,
  • à honorer encore les millions de dettes laissées par les gestions précédentes
  • à ne pas finir l’année en cessation de paiement,

le problème est structurel. Les moyens font défaut au regard des charges à assumer

Que chacun prenne conscience de la situation et agisse en conséquence.

Mèsi An pil.

Mèsi An chay.

 

Alfred MARIE-JEANNE

Président de la Collectivité Territoriale de Martinique