Une nouvelle politique pour accompagner les entreprises

Les élus de l’Assemblée se sont prononcés lors de la dernière assemblée plénière en faveur du nouveau dispositif d’aides aux entreprises de la Collectivité Territoriale de Martinique.

La Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre  de l’élaboration de sa nouvelle politique d’accompagnement de l’entreprise a lancé une large consultation des intervenants publics et privés en 2016.

C’est en juin 2016 que la Conférence des Acteurs Économiques tenue par la CTM rappelait déjà l’importance :

  • De Structurer et de renforcer l’offre d’accompagnement et offrir une meilleure lisibilité des dispositifs existants,
  • D’élargir la palette de dispositifs pour mieux répondre aux besoins des entreprises
  • D’accompagner l’entreprise dans ses différentes phases de développement

Le diagnostic approfondi mené pour réaliser le Schéma Territorial de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (STDEII), a confirmé ces orientations stratégiques et a conclu en la nécessité d’améliorer la compétitivité des entreprises autour de 3 grandes priorités:

  1. Mettre en place un nouvel écosystème d’accompagnement
  2. Accompagner la transformation de l’entreprise autour de filières structurées
  3. Déployer une stratégie de conquête à l’international.

Sur cette base, la Collectivité Territoriale de Martinique a entamé une refonte des aides, qui tout en tenant compte des importantes mutations et tendances, permettent à l’entreprise martiniquaise  d’être accompagnée autrement, pour bien s’ancrer dans son territoire, mieux résister à la concurrence et tenter l’international.

Un nouvel écosystème d’accompagnement

Dans le cadre de ce nouvel écosystème, un réseau d’accompagnement des acteurs publics adossé à des cabinets labellisés permettra de mieux identifier le besoin pour offrir le dispositif approprié.

Ce réseau sera adossé à une plateforme numérique collaborative qui assurera d’une part une meilleure lisibilité de l’intégralité des dispositifs d’accompagnement technique et financier ; et d’autre part, garantira le suivi du parcours du porteur de projet, du montage à la post-création.

L’objectif est de mettre en place un environnement économique qui assure une offre durable, visible et efficace.

Les caractéristiques principales du dispositif des aides proposées 

D’abord, nous avons souhaité dans ce dispositif apporter de la rationalité et de la pertinence dans le soutien financier que donne la Collectivité Territoriale de Martinique aux entreprises.

Il répond aux besoins de subvention de tout projet économique inférieur à 200 000 €. Au-delà de cette limite, notamment pour l’investissement, l’aide financière adéquate est celle des fonds européens, notamment le FEDER.

Le primo créateur d’une TPE, d’une startup est dorénavant aidé sur l’investissement, mais aussi sur des frais d’installation, sur le renforcement de fonds propres et sur d’autres postes nécessaires à la mise en place de son exploitation. Il s’agit de l’aide à la création pour les TPE.

Dans le cadre de l’aide à la création et au développement d’activité en général, et dans le but de conforter le tissu économique existant et d’éviter de fragiliser les acteurs économiques qui le constituent, dans certains secteurs d’activité considérés comme très concurrentiel, la Collectivité Territoriale de Martinique portera son soutien financier, uniquement dans le cas de projets en  développement demandé par des entreprises déjà installées.

Dans le cadre de la poursuite des politiques menées précédemment, la CTM a porté des réponses aux déséquilibres de notre territoire et aux axes prioritaires retenus dans le STDEII, en modulant plus favorablement les taux d’intervention, quand l’objet de la demande de subvention est basé sur des  activités prioritaires, et/ou sur des zones prioritaires qui ont été élargies à certaines communes du sud en mal de développement, en plus des communes du nord déjà priorisées.

La CTM a également voulu fortement favoriser toutes les démarches d’amélioration de l’activité professionnelle par de bonnes pratiques intégrant un développement durable (respect de l’environnement, économie d’énergie, consommation responsable, …).

A ce titre, un bonus sur le taux d’intervention est applicable pour soutenir ces démarches.

L’obtention de label décerné par les Chambres Consulaires ou les Communauté d’Agglomération est aussi saluée par un bonus sur le taux d’intervention de la Collectivité.

Cette mesure justifie la volonté de cohérence voulue par la CTM entre tous les partenaires économiques du territoire. Elle montre la détermination de la CTM à encourager les efforts des chefs d’entreprise qui améliorent leur exploitation, leur savoir-faire, leur métier, afin que l’offre générale du territoire monte en gamme et gagne en compétitivité.

Concernant les aides à l’emploi, elles ont été reconfigurées pour mieux répondre aux mutations du marché. Il a été maintenu un fort soutien à nos jeunes diplômés sans expérience et aux séniors expérimentés  à la recherche d’un emploi.

Les enjeux démographiques du vieillissement sont pris en compte par un outil spécifique d’aide à la reprise-transmission d’entreprise, qui est mis en place en lien avec les Chambres Consulaires. Cet outil s’adossera à une bourse cédants-repreneurs et peut prendre la forme d’une combinaison alliant formation et investissement, facilitant ainsi la transmission intergénérationnelle.

Toujours dans l’objectif de mieux accompagner les entreprises, la CTM propose l’aide au conseil qui prend en charge un pourcentage des prestations de conseil, d’étude de faisabilité ou d’opportunité, dans le cas de recherche de nouvelle clientèle, de transfert de technologie, d’une relocalisation de l’exploitation, d’un plan de redressement d’une entreprise en difficulté, … etc.

Une véritable stratégie de conquête à l’international sera également déployée et dans ce cadre les initiatives pour conforter le développement de l’entreprise martiniquaise à l’international seront soutenues.

Il s’agira notamment d’accompagnement technique et financier de développement à l’international pour susciter les démarches à l’export, la prospection de nouveaux marchés, les actions de promotion collective ou de formations spécifiques à l’international…pour améliorer ainsi le positionnement des produits martiniquais à l’export.

Pour répondre aux problématiques conjoncturelles de la crise économique, l’aide aux entreprises en difficulté est désormais reformatée et il s’agit d’une aide à la restructuration pour rétablir la viabilité de l’entreprise. Elle est conditionnée par la présentation d’un véritable plan de redressement et/ou de restructuration fourni par le demandeur.

Mais la vraie nouveauté consistera dorénavant à privilégier la structuration des filières, la constitution de grappes d’entreprises, de projets collaboratifs.

Un soutien financier dans ce cadre est désormais possible pour inciter la démarche.

A ce titre, pour accompagner les projets importants de ce mouvement et en partenariat avec la Banque Publique d’Investissement (BPI), un appel à projets sera lancé la semaine prochaine dans le cadre du PIA, et permettra de repérer les projets susceptibles d’être des locomotives en matière de « structuration de filières » et « d’innovation ». Une ingénierie de formation spécifique leur sera dédiée dans ce cadre. Nous en parlerons mardi prochain.

C’est également dans la perspective d’incitation à la démarche de mutualisation, que la semaine dernière Martinique Développement a tenu une conférence et des échanges avec un public d’entreprises sur la nécessité de constituer des clusters, de se regrouper pour monter en compétitivité et aussi conquérir de nouveaux marchés.

En matière d’aide aux actions collectives, 2 volets sont proposés, la promotion commerciale (salon, foire, etc.) et la dynamisation économique des centres-bourgs et centres-villes. En effet une attention particulière est portée aux actions répondant à cet objectif de dynamisation, pour maintenir les commerces de proximité et  animer le territoire.

Avant de conclure cette présentation, je vous informe que l’appel à projet qui a été lancé par la CTM et l’Agence France Entrepreneur (AFE) à destination des  opérateurs territoriaux (Communautés d’Agglomération, Chambres Consulaires, agences de développement, …) pour la mise en place d’outils d’accompagnement ou d’encadrement, avec un des objectifs sous-jacents, mieux utiliser les subventions disponibles, verra ses résultats communiqués la semaine prochaine. Un accent particulier est porté à la détection des jeunes talents et à l’accompagnement des Très Très Petites Entreprises (TTPE) sur ces Territoires fragiles.

En résumé, cette refonte des aides aux entreprises s’inscrit dans la démarche globale du STDEII, qui est la nouvelle stratégie de développement économique de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Pour finir, il faut noter qu’il s’agit d’un volet principal généraliste. Des dispositifs spécifiques au numérique, à l’innovation et au tourisme viendront compléter ce volet.


LES AIDES 

Mesures/Définitions générales applicables à l’ensemble des aides, sauf cas particuliers précisés

  1. Aide à la création pour les TPE et startups
  2. Aide à la création et au développement d’activités
  3. Aide à l’emploi
  4. Aide à la reprise – transmission
  5. Aide au conseil
  6. Aide au développement à l’International
  7. Aide aux entreprises en difficulté
    • Aide à la restructuration (société)
    • Aide à la restructuration (entreprise individuelle)
  8. Aide à l’organisation et à la structuration des filières
  9. Aide aux actions collectives