TPE-PME : 28 millions d’euros pour répondre aux besoins de financement

#Fonds Européens#

 

La Collectivité Territoriale de Martinique répond aux attentes des TPE et PME martiniquaises en matière de financement, en créant un Fonds d’investissement de type JEREMIE (Joint European Resources for Microto Medium-sized Enterprises) de 28 M€.

Présenté par la Conseillère Exécutive, Marinette TORPILLE, ce fonds fortement recommandé par l’Union Européenne permettra de structurer et de mettre en œuvre les instruments financiers de la CTM. En complémentarité des subventions accordées aux entreprises, ce fonds est un soutien financier fort apporté aux acteurs économiques du territoire, en leur  proposant des solutions répondant à leur besoin de financement en dehors du circuit bancaire classique.

Le fonds JEREMIE offre en effet aux États membres de l’Union européenne, par le biais de leurs autorités de gestion nationale ou régionale, la possibilité d’utiliser une partie des ressources du FEDER (Fonds structurels de l’UE) pour financer des PME au moyen de prises de participation, de prêts ou de garanties.

En Martinique, seule la CTM en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, peut décider de sa création et entreprendre toute action pour sa mise en œuvre.

 

Le financement des entreprises locales, une priorité pour la CTM

En sa qualité de chef de file du développement économique, le financement des entreprises demeure une priorité majeure pour la Collectivité. A ce titre, iI est nécessaire pour la Collectivité d’avoir plus que jamais une ingénierie financière à la hauteur des besoins des TPE et PME locales.

En effet, ces dits besoins ne peuvent plus être traités de manière isolée voire systématisés en recourant aux seuls mécanismes de subventions publiques.

L’ambition de la CTM se traduit aujourd’hui, par la mobilisation d’instruments financiers plus sécurisés pour l’entreprise et pour la Collectivité, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques.

 

Mobilisation de l’ensemble des ressources des secteurs publics et privés

Le fonds d’investissement « JEREMIE » présente l’avantage de pouvoir mobiliser les ressources publiques du FEDER et de la CTM, mais également de d’autres acteurs publics tels que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Banque Publique d’investissement (BPI), et pour boucler sont intégrés des fonds venants d’acteurs privés. Le montant prévu pour ce fonds est de 28 millions d’euros.

Cette somme sera répartie au sein des différents instruments financiers qui sont des « sous-fonds » auxquels seront attribués à chacun un type d’opération, comme des prêts dédiés au numérique ou des prêts dédiés à la création d’entreprise, ou encore des garanties de prêts en cas de reprise-transmission, ou des participations en fonds propres dans des entreprises, etc… De façon générale, ce fonds d’investissement JEREMIE permettra de constituer les ressources des instruments financiers souhaités par la CTM et mis en place par le gestionnaire du fonds.

En effet, ce fonds d’investissement comme tous les fonds mis en place par la collectivité, devra être dirigé par un gestionnaire expérimenté et agréé obligatoirement par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Ce gestionnaire sous le contrôle d’un comité de pilotage intégrant la Collectivité Territoriale de Martinique, aura pour mission de configurer les outils financiers demandés par la Collectivité comme il a été dit précédemment (des prêts à taux zéro spécialisés ou généralistes, des garanties à court et moyen terme, des participations en fonds propres pour les secteurs d’activité dits prioritaires notamment), et de sélectionner les intermédiaires financiers qui mettront en œuvre ces outils financiers.

 

Les principaux avantages du fonds de fonds « JEREMIE »

 

  • Le fonds d’investissement permet la création d’une panoplie d’instruments financiers couvrant les différents besoins de financement de nos entreprises.
  • Le principe de prêts proposés aux entreprises permet le financement direct du besoin de l’entreprise et une mise à disposition des sommes dans un délai très court.
  • Il est une réponse aux difficultés rencontrées par les TPE pour obtenir un financement, en dehors du circuit bancaire classique et de plus il peut faire effet levier auprès des banques.
  • Il est également une réponse aux entreprises en phase de développement, qui recherchent des garanties de prêt, notamment en cas de reprise-transmission.
  • Il propose aussi aux entreprises la consolidation de leurs fonds propres, à travers une participation à leur capital.
  • La programmation de fonds FEDER pour 12,4 millions d’euros, dans ce fonds d’investissement constitue des dépenses éligibles qui seront justifiées /certifiées auprès de la Commission Européenne. En conséquence, ces sommes seront considérées comme de la consommation des fonds européens dès l’année 2018.
  • Les sommes prêtées remboursées, avec ou sans différés, reviennent pour la part du FEDER dans les comptes de la CTM. Cela permettra à la CTM à terme de reconstituer un autre fonds plus important.