SPL Martinique Aménagement & Équipement : 11 communes actionnaires

Ce mardi 2 juillet, le Président Alfred MARIE-JEANNE et le Président de CAP Nord, M. Alfred MONTHIEUX ont accueilli 11 nouvelles communes actionnaires au sein de la SPL Martinique Aménagement et Équipement. Une adhésion formalisée par la signature officielle du Règlement intérieur à la Résidence Territoriale Chanteclerc.

Un outil de dynamisation du territoire

Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, Alfred MARIE-JEANNE et le Président de CAP Nord, Alfred MONTHIEUX ont voulu par la création de la SPL Martinique Aménagement et Equipement doter le territoire d’un outil de dynamisation de celui-ci en matière d’aménagement et d’équipement.

Cette création est en cohérence avec le STDEII (Schéma Territorial de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation) qui met un accent particulier sur le rééquilibrage nécessaire du Nord. L’équipe de la SPL Martinique Aménagement et Equipement est ainsi partie à la rencontre des municipalités, à commencer par les plus petites d’entre elles : Grand’Rivière, Fonds-Saint-Denis, le Morne-Vert, l’Ajoupa-Bouillon, Saint-Pierre, Case-Pilote, le Morne-Rouge, le Gros-Morne, le Robert, mais également le Diamant et le Vauclin.

Par son statut et son fonctionnement, la SPL Martinique Aménagement et Equipement apporte des solutions concrètes aux problématiques récurrentes : baisse des dotations, manque de ressources en interne pour monter et suivre les projets, services d’ingénierie souvent limités, confrontation entre les attentes de la population et les délais administratifs.

C’est dans ce cadre que la Présidente de la SPL Martinique Aménagement et Equipement, accompagnée des Présidents de la Collectivité Territoriale de Martinique
et de CAP Nord, ont organisé la signature officielle du règlement intérieur de la SPL.

La CTM cède ainsi 360 actions aux 11 communes cités ci-dessus afin de permettre leur intégration à l’actionnariat de la SPL.

 

Qu’est-ce que la SPL MAE ?

Spécialisée dans les Opérations d’Aménagement, la SPL MAE est une société 100% privée dont l’actionnariat est 100% public. Immatriculée le 25 juin 2018 au R.C.S. de Fort-de-France, elle dispose d’un capital de 3 millions d’euros détenu à 95% par la CTM et 5% par CAP Nord.

Cette nouvelle SPL d’aménagement mène des études techniques, accompagne au montage juridique et financier des dossiers, et assure la maîtrise d’ouvrage de chantiers sur le territoire de ses actionnaires.

Son champ d’action s’entend au sens du Code de l’Urbanisme (art 300-1).

Par son statut, la SPL MAE permet de bénéficier de la Relation dite « in-house » qui affranchit la Collectivité de démarches réglementaires de Publicité et de Mise en concurrence. Elle se veut la « Startup » des Collectivités martiniquaises.

La Collectivité Territoriale de Martinique et CAP Nord ont voulu par la création de la SPL Martinique Aménagement et Equipement :

  • Doter le territoire d’un outil de dynamisation de celui-ci,
  • Garantir la nécessité de rentabilité, de réactivité, d’adaptabilité et de contrôle de sa gestion par les élus.
  • Permettre pleinement à toutes les collectivités de Martinique qui y adhèrent de bénéficier de l’exception du « in house » établi par la loi n°2010-559 du 28
    mai 2010.

En effet, le statut de SPL apporte plusieurs solutions pragmatiques aux communes :

  • Relation « in-house » permet de fluidifier les démarches administratives,
  • Mutualisation des ressources et compétences pointues en matière d’aménagement,
  • Nécessité de performance économique et de souplesse de la société de droit privé,
  • Garantie de contrôle des élus tout au long des opérations.

Son champ d’action

Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de :

  • Mettre en œuvre :
    o un projet urbain,
    o une politique locale de l’habitat,
  • Organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
  • Favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
  • Réaliser :
    o des équipements collectifs
    o des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,
  • Lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
  • Permettre le renouvellement urbain,
  • Sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Téléchargez ici la plaquette de présentation