Six propositions pour les Outre-Mer

Philippe Richert, Président de Régions de France, et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars les 6 propositions de Régions de France pour les territoires ultramarins. Le document de 32 pages, qui s’inscrit dans les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, a été transmis à l’ensemble des candidats.

Ce document spécifique pour l’Outre-Mer, une première au niveau de Régions de France, a été salué par tous les Présidents.

Saluant “une ère nouvelle”, Alfred Marie-Jeanne a martelé que les Régions et Collectivités ultra-marines ne sont pas là pour “servir de faire valoir”. Le président de la CTM a rappelé sa “position personnelle” en faveur d’une révision des statuts “pour ceux qui le souhaitent”.

6 propositions adoptées à l’unanimité

Alfred Marie-Jeanne, Président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, a détaillé les six propositions, issues d’un travail collectif et adoptées à l’unanimité par les Régions et Collectivités d’Outre-Mer. Celles-ci portent notamment sur le domaine de la fiscalité de ces collectivités vivant sous les 3 statuts différents de Région d’Outre-Mer, de Département d’Outre-Mer et de Collectivité Unique :

  • Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et Collectivités d’Outre-mer, en incluant la Dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA;
  • Laisser aux Régions et Collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire;
  • Etendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services;
  • Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer;
  • Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour;
  • Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations

Plateforme Outremer

Courrier adressé aux candidats